L'enfant et ses vulnérabilités : regards croisés de droit québécois, français et international

PREMIER THÈME | Droit des personnes physiques : consentement aux soins et fin de vie

La fin de vie des mineurs : état des lieux et perspectives en France et au Québec

Jean-Frédéric Ménard, professeur (Université de Sherbrooke)
Laurence Gatti, maîtresse de conférences (Poitiers)

DEUXIÈME THÈME | Droit de la famille, droit international privé et droit pénal : filiation de l’enfant en GPA et procréation assistée

L’encadrement de la filiation des enfants issus d’un projet parental impliquant la contribution d’un tiers en droit québécois : qu'en dit la Loi 12?
Andréanne Malacket, professeure (Sherbrooke)

La position de la Cour européenne en matière de gestation pour autrui
Fabien Marchadier, professeur (Poitiers)

Gestation pour autrui et droit pénal
Romain Ollard, professeur (Poitiers)

L’établissement de la filiation de l’enfant conçu par procréation médicalement assistée et gestation pour autrui en droit français
Elsa Berry, maîtresse de conférences (Poitiers)

TROISIÈME THÈME | Responsabilité civile et droit des assurances

Violence, intimidation et harcèlement en milieu scolaire : réflexions sur la responsabilité personnelle du mineur, la responsabilité du fait d’autrui et les aspects assurantiels
Nathalie Vézina, professeure (Université de Sherbrooke)
Agnès Pimbert, professeure (Poitiers)

QUATRIÈME THÈME | La traite des enfants en droit international et européen

Du droit international au droit canadien et québécois
Kristine Plouffe-Malette, professeure (Sherbrooke)

Perspective européenne
Fabien Marchadier, professeur (Poitiers)