L'enfant et ses vulnérabilités : regards croisés de droit québécois, français et international

Amphi Madiot | Faculté de droit et des sciences sociales | Université de Poitiers
Participation à distance en visioconférence offerte
Jeudi 29 juin 2023

Direction scientifique : Elsa Berry, Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers et Andréanne Malacket, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Veuillez noter que le fuseau horaire de ce programme est français.

Jeudi 29 juin 2023
8 h 30	Accueil des participantes et participants
8 h 50 à 9 h 05	Mot de bienvenue
9 h 05 à 10 h 10	PREMIER THÈME \| Droit des personnes physiques : consentement aux soins et fin de vie *La fin de vie des mineurs : état des lieux et perspectives en France et au Québec* Jean-Frédéric Ménard, professeur (Université de Sherbrooke) Laurence Gatti, maîtresse de conférences (Poitiers)
10 h 10 à 10 h 30	Pause-café
10 h 30 à 12 h 30	DEUXIÈME THÈME \| Droit de la famille, droit international privé et droit pénal : filiation de l’enfant en GPA et procréation assistée L’encadrement de la filiation des enfants issus d’un projet parental impliquant la contribution d’un tiers en droit québécois : qu'en dit la Loi 12? Andréanne Malacket, professeure (Sherbrooke) *La position de la Cour européenne en matière de gestation pour autrui* Fabien Marchadier, professeur (Poitiers) L’établissement de la filiation de l’enfant conçu par procréation médicalement assistée et gestation pour autrui en droit français Elsa Berry, maîtresse de conférences (Poitiers)
12 h 30 à 14 h	Déjeuner
14 h à 15 h 05	TROISIÈME THÈME \| Responsabilité civile et droit des assurances *Violence, intimidation et harcèlement en milieu scolaire : réflexions sur la responsabilité personnelle du mineur, la responsabilité du fait d’autrui et les aspects assurantiels* Nathalie Vézina, professeure (Université de Sherbrooke) Agnès Pimbert, professeure (Poitiers)
15 h 05 à 15 h 25	Pause-café
15 h 25 à 16 h 30	QUATRIÈME THÈME \| La traite des enfants en droit international et européen Du droit international au droit canadien et québécois Kristine Plouffe-Malette, professeure (Sherbrooke) Perspective européenne Fabien Marchadier, professeur (Poitiers)
16 h 30 à 16 h 45	Mot de clôture

Veuillez noter que les heures indiquées sont de France. Possibilité d’assister seulement aux conférences de l'après-midi étant donné les fuseaux horaires différents.

Inscription requise :

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