Simon Roy

Professeur titulaire

Codirecteur de la maîtrise en pratique du droit criminel et pénal

Domaines

  • Droit pénal

Formation

  • LL.B. (Sherbrooke)
  • LL.M. (Laval)
  • LL.D. (Ottawa)

Notes biographiques

Simon Roy est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et professeur à la Faculté de droit depuis 2003.

Sa thèse de doctorat en droit pénal, rédigée sous la direction du professeur André Jodouin de l'Université d'Ottawa, est consacrée à l'ignorance de la loi en droit canadien. Il a reçu plusieurs bourses d'excellence aux études supérieures, notamment de l'Université d'Ottawa, de l'Université Laval et du FCAR (FQRSC). Il a reçu le prix de l'Association des professeurs et professeures de droit du Québec (APDQ) pour son mémoire de maîtrise, «L'erreur de fait attribuable à l'intoxication comme moyen de "défense" en droit criminel canadien», rédigé sous la direction du professeur Pierre Rainville.

Il a également collaboré à titre de recherchiste-rédacteur aux travaux du ministère de la Justice du Canada sur les thèmes du droit autochtone et du bijuridisme canadien. Il a rédigé des capsules d'information destinées au site d'Éducaloi. Il est régulièrement invité par les médias à commenter différents aspects d'actualité en droit pénal. Il a été, en 2007-2008, secrétaire-trésorier de l'Association des professeurs de droit du Québec et co-organisateur, avec la professeure Catherine Choquette, du congrès 2008 de l'APDQ.  Il est membre du comité sur la formation continue du Barreau de St-François, depuis 2007. Il est membre-chercheur de la Chaire de recherche CIBC et intégrité financière (axe légal).

Il a été invité à l'Institut de Sciences criminelles et Justice de l'Université de Bordeaux en 2013 et 2014 à titre de professeur en droit pénal canadien.

Thèse de doctorat

La communication de la norme pénale et la légitimité de la peine, thèse de doctorat, sous la direction du professeur André Jodouin, Faculté des études supérieures, Université d'Ottawa,  2005.

Résumé de la thèse :

En droit canadien, la légitimité de la peine est notamment fondée sur le caractère volontaire de la transgression commise par le justiciable. Rappelons qu’un geste sera jugé volontaire s’il est posé en toute connaissance de cause par son auteur. Ce fondement de la légitimité de la sanction pénale est compromis dans les cas où l’infraction commise par le justiciable résulte de son ignorance de la norme pénale. En théorie, la communication de la norme pénale par l’État permet d'assurer la légitimité de la peine, car elle offre au justiciable l’opportunité de prendre connaissance de la norme pénale. En pratique, le processus canadien en matière de communication de la norme pénale s’avère incapable d’informer convenablement le justiciable et donc, de légitimer la peine. Deux motifs justifient cette conclusion.

D’une part, l’étude du droit canadien, du droit français et du droit sud-africain révèle que le droit canadien relatif à la communication de la norme pénale n’a pas su s’adapter à la prolifération des normes légales. Il en résulte un droit composé d’une série d’exceptions visant à pallier la désuétude de son principe général.

D’autre part, le processus canadien de communication de la norme pénale va à l’encontre de nombreux principes de base élaborés par les sciences de la communication. La consultation d’un modèle théorique de la communication de la norme pénale nous indique que le droit actuel ne met pas suffisamment l’accent sur le rôle de l’État et refuse de prendre en considération le taux d’échec inhérent à la communication humaine.

Bien entendu, il est possible d’améliorer sensiblement l’efficacité du processus canadien de communication de la norme pénale, notamment en imposant à l’État une obligation de communiquer efficacement celle-ci. Cette amélioration ne saurait toutefois éliminer complètement les cas d’infractions commises en raison de l’ignorance de la norme pénale. Devant l’impossibilité de légitimer l’imposition d’une peine dans ces cas, l’État devrait renoncer à punir le justiciable qui contrevient, de bonne foi, à la norme pénale.

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

Marie-Pierre Robert et Simon Roy (dir.), Droit pénal général, JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis, 2014.

Marie-Pierre Robert et Simon Roy dirigent la collection de droit pénal du JurisClasseur Québec. Le volume « Droit pénal général », 2013.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Simon Roy, « La défense d'intoxication », dans M-P Robert et S. Roy (dir.), Droit pénal général, JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis, 2014, 30 p.

Simon Roy, « L'exclusion de la preuve en vertu du paragraphe 24(2) », dans Errol Mendes et Stéphane Beaulac (dir.), Canadian Charter of Rights and Freedoms/Charte canadienne des droits et libertés, Markham, LexisNexis, 2013, 28 pages. Aussi paru dans Supreme Court Law Review.

Simon Roy, « La responsabilité pénale des personnes morales au Canada », dans J-C., Saint-Pau, dir., Travaux de l'Institut de Sciences criminelles et de la Justice 2013, Éditions Cujas, Bordeaux, 24 pages.

Marie-Pierre Robert et Simon Roy, «La prévention de la cybercriminalité : infractions et pouvoirs d’enquête au Canada», dans M. Dion, dir., La criminalité financière : Prévention, gouvernance et influences culturelles, Bruxelles, De Boeck, 2011, chap. 8, p. 205-217.

Communications

Simon Roy, « Le processus pénal au Canada », colloque Les droits de la défense : droits étrangers et comparé, organisé par l'Institut de sciences criminelles et de la justice de l'Université Montesquieu - Bordeaux -IV, Bordeaux, 2014.

Simon Roy, « Contrainte, légitime défense, intoxication et troubles mentaux : une mise à jour », dans le cadre des activités de formation permanente du Barreau du Québec, 2014.

Simon Roy, « La responsabilité pénale des personnes morales au Canada », dans le cadre du colloque Responsabilité pénale des personnes morales : droits étrangers et comparé, organisé par l'Institut de sciences criminelles et de la justice de l'Université Montesquieu - Bordeaux -IV, Bordeaux, 2013.

Simon Roy, « L'indemnisation des victimes d'actes criminels en droit canadien », colloque La place de la victime dans le processus, organisé par la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 2013.

Simon Roy, « Le droit criminel économique : jurisprudence nouvelle et changements législatifs récents », dans le cadre des activités de formation permanente du Barreau du Québec, 2013.

Simon Roy, « L'ABC des produits de la criminalité », dans le cadre des activités de formation permanente du Barreau du Québec, 2013.

Simon Roy, « Le droit criminel économique : jurisprudence nouvelle et changements législatifs récents », dans le cadre des activités de formation permanente du Barreau du Québec, 2012.

Simon Roy, « L’ABC des produits de la criminalité », dans le cadre des activités de formation permanente du Barreau du Québec, 2011.

Simon Roy, « L’utilisation de l’article 810 C.cr.», dans le cadre des activités de formation permanente des avocats de la Commission scolaire de Montréal, 2011.

Simon Roy, « De minimis, erreur de droit et plaisanterie : des défenses méconnues », dans le cadre des activités de formation permanente des juges municipaux du Québec, 2011.

Simon Roy et Myriam Lachance, « Les véhicules procéduraux », Congrès du Barreau du Québec, 2010.

Simon Roy, « Le droit de la preuve au Canada », dans le cadre des activités de formation du Centre Canadien de Recherche et d’Appui à la Gouvernance des Organisations Publiques en collaboration avec la Banque mondiale, 2010.

Simon Roy, « Les méthodes d’enquête en matière de criminalité financière au Canada », dans le cadre des activités de formation du Centre Canadien de Recherche et d’Appui à la Gouvernance des Organisations Publiques en collaboration avec la Banque mondiale, 2010.

Simon Roy, « Les développements récents en droit criminel 2009 » Communication présentée lors d’un atelier de Formation permanente du Barreau de St-François.

Simon Roy, « Les développements récents en droit criminel 2008 » Communication présentée lors d’un atelier de Formation permanente du Barreau de St-François.

Simon Roy, «La communication de la norme légale en droit pénal canadien : analyse critique d'un modèle désuet», Congrès annuel de l’ACFAS, 2007.

Simon Roy, « La sécurité juridique et la légitimité de la peine dans un contexte de communication déficiente de la norme légale », Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique, 2007.

Simon Roy, «Le droit des biens vs le droit autochtone et le droit criminel», Institut d’été de jurilinguistique, Montréal, Université McGill, août 2006.

Simon Roy, «Les développements récents en droit criminel», Journée de formation permanente, Barreau d’Arthabaska, avril 2006.

Simon Roy, «L’ignorance de la norme légale en droit pénal et en droit civil», Journée grand public, Université de Sherbrooke, novembre 2004.

Simon Roy, «L’ignorance de la norme légale en droit pénal», ADDUS, Université de Sherbrooke, octobre 2004.

Simon Roy, «L’intoxication en matière pénale», ADDUS, Université de Sherbrooke, novembre 2002.

Rapports, notes et chroniques

Simon Roy, «L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur de droit attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive» (2009) Les Cahiers de Droit, 803-823.

Simon Roy et Marie-Pierre Robert, La législation sur la cybercriminalité au Canada, rapport présenté à l’Association internationale de droit comparé, 2009, 35 pages.

Simon Roy et J. Vincent, «La place du concept de minimis non curat lex en droit pénal canadien», (2007) 66 Revue du Barreau, 211-245.

J. Vincent et Simon Roy «L’exclusion de la preuve en vertu de la Charte : vers la reconnaissance de l’expertise du juge du procès», (2007) 38 R.D.U.S, 203-233.

Simon Roy, «Le rôle de l’accusé dans la poursuite criminelle», dans Gérald-A. Beaudoin et Errol Mendes (dir.), Charte canadienne des droits et libertés, 4e éd., Markham (Ontario), LexisNexis Butterworths, 2005, 791-874; (2005) 27 Supreme Court L. Rev. (2d) 213-313.

Simon Roy, «L'élément intentionnel des infractions de conduite avec capacité affaiblie : la Cour suprême fait-elle fausse route?», (1999-2000) 30 R.D.U.S. 351-376.

Projet de recherche

Simon Roy, subvention de la Chambre des notaires dans le cadre du Programme de subventions à la recherche aux universités, 2016.

Coordonnées

819 821-8000, poste 61050 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Simon.Roy@USherbrooke.ca
Bureau A9-217 (Pavillon Albert-Leblanc)

Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
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