Pierre-François Mercure

Professeur titulaire

Domaines

  • Droit international du développement
  • Droit international public
  • Droit de l’environnement

Formation

  • LL.B., M. Env. (Sherbrooke)
  • D.E.A. de droit international (Nice - Sophia Antipolis)
  • Doctorat de droit international du développement (Nice - Sophia Antipolis)

Notes biographiques

Pierre-François Mercure est membre du Barreau du Québec depuis 1981 et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2001. Il a été vice-doyen à l’enseignement de 2008 à 2010. Il a obtenu, en 1998, un doctorat en droit international du développement à l’Institut du droit, de la paix et du développement (IDPD) de l’Université de Nice Sophia-Antipolis avec la mention très honorable et les félicitations du jury. La thèse qu’il a rédigé sous la direction du professeur Alain Piquemal, s’intitule : L’évolution du concept de patrimoine commun de l’humanité appliqué aux ressources naturelles.

Il a été membre du Comité de direction du Réseau Droit de l’environnement de l’Agence universitaire de la francophonie de 2002 à 2006 et du Comité de direction du Réseau Environnement et développement durable solidaire de l’Agence universitaire de la francophonie de 2006 à 2008. Il est membre du conseil d’administration de la Société québécoise de droit international et il est membre de la Société française pour le droit international. Il est conseiller spécial du vice-président aux affaires francophones de la Commission du droit de l’environnement l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN). Il collabore aux activités du Centre universitaire de formation en environnement (CUFE) de l’Université de Sherbrooke. 

Il réalise des travaux de recherche principalement en droit international du développement. À l’international, il poursuit ses recherches à titre de chercheur associé au Centre de recherche interuniversitaire du droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU) de la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Limoges. Il est régulièrement invité à titre de professeur au CRIDEAU de la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Limoges. Il a été professeur et chercheur invité à l’IDPD de l’Université de Nice Sophia-Antipolis de février à mai 2012.

Pierre-François Mercure est chercheur régulier du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). 

Thèse de doctorat

Pierre-François Mercure, L’évolution du concept de patrimoine commun de l’humanité appliqué aux ressources naturelles, Presses Universitaires du Septentrion, Villeneuve D’Ascq, 1998,  360 p. (thèse de doctorat publiée en l’état).

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

Pierre-François Mercure, « L’évolution du concept de patrimoine commun de l’humanité appliqué aux ressources naturelles », Presses Universitaires du Septentrion, Villeneuve D’Ascq, 1998, 360 p.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Pierre-François Mercure, « L’évolution du régime commercial des produits agricoles de base dans une perspective Nord-Sud », dans Des plantes et du droit - Approches juridiques de l’environnement végétal, Actes des rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, 2017 (à paraître).

Pierre-François Mercure, « La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité », Revue Droit de l’environnement », no. 256 - Mai 2017, 175-185.

Pierre-François Mercure, « Prolégomènes à l’étude de la notion de génération dans la perspective de l’équité en droit international », dans Stéphane Doumbé-Billé et Jean-Marc Thouvenin (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Habib Slim, Ombres et lumières du droit international, Paris, Pedone, 2016, p. 343 à 367.

Pierre-François Mercure, « Le processus de consultation populaire lors de l’élaboration des textes réglementaires environnementaux »,dans Paule Halley et de Me Hugo Tremblay (dir.), Encyclopédie de Droit de l’environnement, Juris-Classeur Québec, Montréal, Lexis Nexis, 2016.

Pierre-François Mercure, « La convergence des activités du Club de Paris et du Club de Londres sur la soutenabilité des dettes souveraines dans une perspective élargie» dans Geneviève Dufour et David Pavot (dir.), La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe, Montréal, Lexis Nexis, 2014, p. 199 à 222.

Pierre-François Mercure, « Les pays les moins avancés en crise : l’évolution de l’aide publique au développement », dans Habib Gherari (dir.), Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises?, Actes des Journées internationales du Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, Paris, Pedone, 2014, p. 253-284.

Pierre-François Mercure, « Les changements climatiques et les autochtones de l’Arctique canadien: contexte juridique national et international », dans Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille et Michel Prieur (dir.), Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit, Bruylant Larcier, 2012, p. 209 à 234.

Pierre-François Mercure, « Rapport du Canada sur le droit pénal de l’environnement», dans Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays francophones (AHJUCAF), 2009, Porto-Novo (Bénin), AHJUCAF, p. 101-111.

Pierre-François Mercure, « Rapport du Canada sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement », dans Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays francophones (AHJUCAF), 2009, Porto-Novo (Bénin), AHJUCAF, p. 345-348.

Pierre-François Mercure,  « La notion de conditionnalité reconsidérée dans les rapports Nord-Sud : réflexion sur une approche susceptible de mieux protéger les droits prioritaires de la personne à caractère économique dans les pays en développement », (2008), vol. XLVI, Annuaire canadien de droit international, , 55-105.

Pierre-François Mercure, « La problématique des exportations massives d’eau en Amérique du Nord : la nature coutumière de la notion de bassin hydrographique », (2008) 2:6 Revue roumaine de droit de l’environnement, 1 à 38.

Pierre-François Mercure, « Les règles de droit international public applicables à la gestion de l’eau douce », dans Catherine Choquette et Alain Létourneau (dir.), La gestion de l’eau douce, 2008, Montréal, Éditions Multimondes, p. 180-220.

Pierre-François Mercure et Philippe Bouquet, « L’influence canadienne sur l’évolution du  droit international public : les enjeux liés à la gestion de l’Arctique et des pêches dans Droit international et diversité des cultures juridiques », Société française pour le droit international, Journées d’études franco-allemandes, 2008, Paris, Pedone, 99-119 (premier auteur – 70 %).

Pierre-François Mercure, « À la recherche d’un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers : la problématique de la notion de réfugié », (2006) 37:1 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 1.

Pierre-François Mercure, « Les réfugiés environnementaux : réflexions sur les conséquences en droit international dans Démocratie, droits fondamentaux et vulnérabilité », Actes des troisièmes Journées scientifiques du réseau Droits fondamentaux, 2006, Le Caire, p. 129-146.

Pierre-François Mercure et John Edwin Sullivan, « Le principe de précaution en droit canadien : une intégration tributaire de l’ordre économique international », (2005), 2:6 Revue roumaine de droit de l’environnement, 1-36 (premier auteur – 60 %).

Pierre-François Mercure, « La sécurité alimentaire du Tiers-monde : cadre conceptuel de l’action des pays en développement dans le contexte de la mondialisation », dans Développement durable Leçons et perspectives. Tome 1, Agence universitaire de la francophonie, Ouagadougou, Université de Ouagadougou, 2004, 657.

Pierre-François Mercure, « La sécurité alimentaire du Tiers-Monde : cadre conceptuel de l'action des pays en développement dans le contexte de la mondialisation », (2003) 4 Les Cahiers de droit de l'Université Laval, 779-827.

Pierre-François Mercure, « L’obligation alimentaire des pays en développement à l’égard de leur population: la normativité du mécanisme de développement durable », (2002), vol. XL, Annuaire canadien de droit international,  61-118.

Pierre-François Mercure, « La proposition d'un modèle de gestion intégrée des ressources naturelles communes de l'humanité», (1998), vol. XXXVI, Annuaire canadien de droit international,  41-92.

Pierre-François Mercure, « L'échec des modèles de gestion des ressources naturellesselon les caractéristiques du concept de patrimoine commun de l'humanité », (1996-97), 28:1, Revue de droit d'Ottawa, 45

Pierre-François Mercure, « Le choix du concept de développement durable plutôt que celui de patrimoine commun de l'humanité afin d'assurer la réhabilitation de l'atmosphère », (1996), 41 Revue de droit de McGill, 595.

Pierre-François Mercure, « Le rejet du concept de patrimoine commun de l'humanité afin d'assurer la gestion de la diversité biologique », (1995) vol. XXXIII, Annuaire canadien de droit international, 281-304.

Pierre-François Mercure, « Les obligations légales des gestionnaires d'immeubles relativement aux C.F.C., dans Lois et règlements sur les déchets et la protection de l'environnement », Volume I, Section 3, L'Institut canadien, 1993, Montréal, 28 p.

Pierre-François Mercure et André Durocher, « Nouvelles règles juridiques en matière de gestion des déchets biomédicaux au Québec», dans Lois et règlements sur les déchets et la protection de l’environnement, Section IX, L'Institut canadien, 1992, Montréal, 62 p.

Pierre-François Mercure, « Le droit de la gestion des déchets biomédicaux infectieux», dans Le droit et la réglementation de l’environnement, Volume II, Section IX, L’Institut canadien, 1991, Montréal, 43 p.

Pierre-François Mercure, « Principes de droit international applicables au phénomène des pluies acides», (1991), 21:2 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 373-428.

Pierre-François Mercure, « La gestion des déchets dangereux en Ontario», dans Le droit et la réglementation de l'environnement, L'Institut canadien, 1990, Montréal, 24 p.

Pierre-François Mercure, « Le transport de déchets dangereux aux États-Unis », dans La gestion des déchets dangereux, L'Institut canadien, 1990, Montréal, 27 p.

Pierre-François Mercure, « Règles juridiques applicables au transport de déchets dangereux aux États-Unis », dans Le droit et la réglementation de l'environnement, Volume I, Section VI, L’Institut canadien, 1990, Montréal, 26 p.

Pierre-François Mercure, « Les aspects juridiques des mouvements transfrontières de déchets dangereux », dans Les déchets dangereux : Gestion et responsabilité dans les années 1990, Volume II, Section VI, L’Institut canadien, 1989, Montréal, 28 p.

Pierre-François Mercure, « Les mouvements transfrontières de déchets dangereux entre le Canada et les États-Unis»,, dans 11e conférence nationale sur la gestion des déchets, Environnement Canada, 1989, Montréal, 249-264.

Pierre-François Mercure, « Le rôle de la vérification de conformité environnementale dans la fixation des primes d’assurance responsabilité», Revue Assurances, 1988, no. 1, 55-63.

Communications

Pierre-François Mercure, Debt-for-Nature Exchanges and the new Paradigm of Development, Pollution and Challenges to Human Rights to the Environment, The University of Nairobi School of Law, Nairobi, 1er décembre 2017.

Pierre-François Mercure, « L’évolution du régime commercial des produits agricoles de base dans une perspective Nord-Sud » Colloque Des plantes et du droit - Approches juridiques de l’environnement végétal, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, Montpellier, 22 juin 2017.

Pierre-François Mercure, La place des pays en développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité, Colloque organisée par le Centre international de droit comparé de l’environnement (C.I.D.C.E.), en marge de la 22e Conférence sur le climat (C.O.P. 22), Marrakech, 9 novembre 2016 (observateur accrédité à la C.O.P. 22 par l’Organisation internationale de francophonie).

Pierre-François Mercure, « La perspective du droit au développement dans la mise en œuvre du projet de Déclaration universelle des droits de l’Humanité », 22e Conférence sur le climat (COP 22), Marrakech, 9 novembre 2016.

Pierre-François Mercure, « Les pays les moins avancés en crise : l’évolution de l’aide publique au développement », Colloque Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises?, Journées internationales du Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, Aix-en -Provence, 22 mars 2013.

Pierre-François Mercure, « La participation du public à l’élaboration des textes en matière d’environnement : L’expérience du Canada et du Québec»,, Sénat de France, Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) de France et le Centre de recherches Interdisciplinaires en droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU) de la Faculté de Droit et de Sciences économiques de Limoges, Paris, 1er octobre 2012.

Pierre-François Mercure, « Les autochtones de l’Arctique et le réchauffement climatique : contexte juridique international», École doctorale de l’Institut du Droit de Paix et du Développement (IDPD), Université de Nice – Sophia Antipolis, Nice, 29 mars 2012.

Pierre-François Mercure, « L’étude du concept de patrimoine commun de l’humanité à l’aune de celui de développement durable dans la gestion de l’atmosphère et de la diversité biologique», Colloque L’environnement, notre patrimoine commun : Quelle gouvernance ? Quelles obligations pour l’État ? Faculté de droit de l’Université Laval, Québec,  23 septembre 2010.

Pierre-François Mercure, « Les changements climatiques et les autochtones de l’Arctique canadien : contexte juridique national et international», Colloque Les catastrophes écologiques et le droit, Échecs du droit – Appels au droit, Faculté de Droit et Sciences économiques de Limoges, Limoges, 11 mars 2009.

Pierre-François Mercure, « Rapport du Canada sur le droit pénal de l’environnement», Colloque de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Porto-Novo (Bénin), 26 juin 2008.

Pierre-François Mercure, « Rapport du Canada sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement», Colloque de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Porto-Novo (Bénin), 26 juin 2008.

Pierre-François Mercure,«  La pratique : réflexion sur une notion fondamentale en droit international public», États généraux sur l’enseignement et la recherche en droit international au Québec, Société québécoise de droit international, Montréal, 5 octobre 2007.

Pierre-François Mercure,«  La gestion de l’Arctique et des pêches maritimes au Canada : enjeux géopolitiques et juridiques», Faculté de droit de l’Université de Limoges, Limoges, 6 décembre 2007.

Pierre-François Mercure, « L’influence canadienne sur l’évolution du  droit international public : les pêcheries et l’Arctique. Colloque de la Société française pour le droit international : Droit international et diversité des cultures juridiques»,, Journées d’études franco-allemandes, Nice, 3 novembre 2006.

Pierre-François Mercure, « La notion de bassin hydrographique et la problématique des exportations massives d’eau»,, Colloque :La gestion participative de l’eau douce : aspects juridiques et éthiques, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 1er novembre 2006.

Pierre-François Mercure, « Le concept de réfugiés environnementaux en droit international public»,, Agence universitaire de la francophonie, Réseau droits de l’homme, Le Caire, 20 novembre 2005.

Pierre-François Mercure, « L'évolution du concept de gestion de l'eau par bassin versant dans le contexte nord-américain»,, 5es Journées scientifiques : Gestion et utilisation durables des eaux douces. Agence universitaire de la francophonie. Université de Bucarest, Bucarest, 5 novembre 2004.

Pierre-François Mercure, « La sécurité alimentaire du Tiers-monde : cadre conceptuel de l'action des pays en développement dans le contexte de la mondialisation», Colloque Développement durable Leçons et perspectives. Agence universitaire de la francophonie, Université de Ouagadougou, Ouagadougou (Burkina Faso), 2 juin 2004.

Projets de recherche

Pierre-François Mercure et Hervé Cassan, « Droit international du développement (avec Guy Feuer), 3e édition, Paris, Précis Dalloz, 612 pages », Subventions de la Fondation du Barreau du Québec et de la Chambre de notaires du Québec.

Les professeurs Catherine Choquette, Suzanne Comtois et Pierre-François Mercure font partie d'une équipe multidisciplinaire qui a mérité un financement dans le cadre d'un projet de recherche intitulé « Éthique, transdisciplinarité et gouvernance de l'eau ».

Dans le cadre du Programme d'établissement de nouveaux chercheurs/Volet individuel, le professeur Pierre-François Mercure a obtenu un financement pour son projet intitulé « La réévaluation du statut juridique des pôles Nord et Sud sans le contexte des changements climatiques et de la diminution des réserves d'eau douce ».

Rapports, notes et chroniques

MERCURE, Pierre-François, NIANG, Oumar et SULLIVAN, John Edwin, « Le droit de l’environnement au Québec»,, document électronique préparé pour le cours Droit de l’environnement comparé du Master à distance en droit de l’environnement de la Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges, 2005, 124 p. (premier auteur – 60 %).

MERCURE, Pierre-François,«  La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger, Exigence démocratique, nécessité juridique, L’expérience du Canada et du Québec», Rapport de recherche. Projet de recherche de la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Limoges. Le projet de recherche s’inscrit dans le programme : « Concertation, Décision, Environnement » (CDE). Ce dernier est conduit par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) de France, 130 pages (incluant les annexes).

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