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Marie-Hélène Dufour

Professeure adjointe

Coordonnées

819 821-8000, poste 62732 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Marie-Helene.Dufour2@USherbrooke.ca
Bureau A9-231 (Pavillon Albert-Leblanc) 

Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1

  • Droits des obligations
  • Droit des contrats
  • Droit de la construction
  • Théorie des contrats
  • Droit des aînés

  • LL.D.(Université Laval)
  • LL.M. (London School of Economics and Political Science)
  • LL.B. (Université Laval)

Marie-Hélène Dufour est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2019 où elle enseigne principalement le droit des obligations et le droit des contrats.

Ses intérêts de recherche se situent en droit civil et, outre le droit de la construction, portent sur le droit des obligations et des contrats nommés ainsi que sur la théorie des contrats.

Marie-Hélène Dufour détient une maîtrise en droit à la London School of Economics and Political Science. Ses travaux visaient alors à étudier l’approche britannique au regard des partenariats public-privé (PPP) et à analyser les obstacles à l’utilisation d’un tel mode de financement, construction et exploitation pour la réalisation de projet d’infrastructures au Québec.

Elle est détentrice d’un doctorat en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval. Sa thèse de doctorat, réalisée sous la direction de la professeure Michelle Cumyn, porte sur l’analyse des règles de droit civil encadrant l’exécution des contrats d’entreprise et plus particulièrement sur leur application lors de la réalisation de projets de construction dans un contexte de grand chantier. Au cours de ses études doctorales, elle a bénéficié d’une bourse de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Marie-Hélène Dufour est membre du Barreau du Québec depuis 2005. Avant d’entreprendre ses études doctorales, elle a exercé pendant près de dix ans comme avocate en pratique privée dans le secteur des litiges civils et commerciaux. Elle continue d’agir en tant qu’avocate-conseil en droit de la construction et des infrastructures auprès du cabinet Dentons Canada.

Marie-Hélène Dufour est chercheure régulière du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). Elle est également chercheure associée de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et a participé au projet portant sur la protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière du Groupe de recherche en droit des services financiers de la Faculté de droit de l’Université Laval. Ses recherches ont notamment porté sur le droit de toute personne aînée à la protection contre toute forme d’exploitation.

Activités de recherche - liste sélective

Marie-Hélène DUFOUR, Le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2023, 656 p.

Marie-Hélène Dufour, «Réflexions autour du premier alinéa de l'article 48 de la Charte québécoise et propositions pour une protection optimale des personnes âgées contre toute forme d'exploitation», dans Christine Morin (dir.), Droit des aînés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 23

Rafaël Jafferali, Mariève Lacroix, Adina-Nora Buciuman, Marie-Hélène Dufour, Thibault De Ravel D’Esclapon, Nicolas Kilgus, Rüdiger Morbach, Fernanda Sabrinni et Giulia Terlizzi, «La vulnérabilité en droit économique – résolution en droit comparé d’un cas pratique relatif à l’ignorance de la réglementation urbanistique lors de l’acquisition d’un immeuble», (2019) 2 Revue de droit international et de droit comparé, p. 259.

Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour, «L'exploitation financière des personnes aînées : pour un élargissement des dérogations au secret professionnel», (2016) 46 Revue générale de droit, p. 397. (Prix Germain-Brière 2015-2016)

Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour, «L’exploitation financière des personnes aînées : une mise en contexte», (2016) 46 Revue générale de droit, p. 13.

Marie-Hélène Dufour, «Droit des contrats de construction et bonne foi : L’obligation de coopération des parties à un contrat d’entreprise de construction», (2015) 49 Revue Juridique Thémis, p.569.

Marie-Hélène Dufour, «Définitions et manifestations du phénomène de l’exploitation financière des personnes âgées», (2014) 44 Revue générale de droit, p. 235. (Prix Johane-Paris 2014)

Marie-Hélène Dufour, «La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics : précipitation, confusion et imprécision», (2013) 72 Revue du Barreau, p. 213.

Marie-Hélène Dufour, «Sanction des règles de preuve », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil», Preuve et prescription, fasc.17, Montréal, LexisNexis Canada, 2012 (mise à jour annuelle).

Rapport

Marie-Hélène Dufour, La protection du consommateur immobilier. Étude sur le cautionnement et les autres mesures de protection d’ordre financier en matière de construction et de rénovation résidentielle, Rapport présenté à la Régie du bâtiment du Québec, 2023, 180 p.

Chroniques

Marie-Hélène Dufour, «Chronique bibliographique. Catherine Piché, Droit judiciaire privé, 2e éd., Montréal, Les éditions Thémis, 2014, 561 p., ISBN 978-2-89400-345-9», (2015) 56 Les Cahiers de Droit , p. 213.

Marie-Hélène Dufour, «Chronique bibliographique. Maurice Drapeau, Contre l’exploitation des personnes âgées ou handicapées, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2014, 125 p., ISBN 978-2-89689-143-6», (2014) 55 Les Cahiers de Droit, p. 960.

Marie-Hélène Dufour, L’impact de la bonne foi en droit de la construction, Colloque «La bonne foi : 30 ans de codification et d’interprétation jurisprudentielle», Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, 26 avril 2023.

Marie-Hélène Dufour, Les clauses abusives des contrats de construction des organismes publics, Table ronde «Les enjeux contemporains et d’avenir en droit des marchés publics», École nationale d’administration publique, 27-28 octobre 2022.

Marie-Hélène Dufour, Critiquer et repenser le droit civil : L’apport de la théorie relationnelle du contrat et de la gestion de projet au regard du contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, Atelier du Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD), Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 26 novembre 2020.

Marie-Hélène Dufour, Réflexions autour de l'article 48 de la Charte et propositions pour une protection optimale des personnes âgées contre toute forme d'exploitation, Tribunal des droits de la personne, Sommet des membres, Auberge du Lac Saint-Pierre, Trois-Rivières, 18 juin 2019.

Marie-Hélène Dufour, Référente nationale pour la «Manifestation Off», édition 2018 des Journées internationales de l’Association Henri-Capitant, Université d’Ottawa, Ottawa, 31 mai 2018.

Marie-Hélène Dufour, Le contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, Cycle de conférences «Nouveaux chercheurs», Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Université de Montréal, Montréal, 22 mars 2018.

Marie-Hélène Dufour, Maltraitance et bientraitance, Congrès annuel de l’Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec, Manoir Richelieu, La Malbaie, 31 mai 2017.

Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour, Pistes pour la protection contre l’exploitation financière des personnes aînées : élargissement du secret professionnel, rôle des institutions financières dans la prévention, Mini colloque «L’exploitation financière des personnes aînées : droits fondamentaux et mécanismes de protection», organisé par l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, Montréal, 29 mars 2017.

Marie-Hélène Dufour, L’évolution de la théorie générale des contrats : la mouvance de la notion de « contrat » et le chaos des normes en résultant, Congrès annuel de la Société de philosophie du Québec«États et fluctuations : Penser le mouvement en droit», 84e Congrès de l’Acfas, UQÀM, Montréal, 12 mai 2016.

Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour, L’exploitation financière des personnes aînées : pour un élargissement des dérogations au secret professionnel, Forum de discussion «La protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation», organisé par la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et le Groupe de recherche en droit des services financiers, Université Laval, Québec, 27 novembre 2015.

Marie-Hélène Dufour, L’évolution du devoir de bonne foi et ses impacts en droit de la construction, Colloque «Droit de la construction», Faculté de droit, Université Laval, Québec, 10 avril 2015.

Marie-Hélène Dufour, Des modes alternatifs de gestion des différends – l’adjudication, le Dispute Resolution Board et le conseiller en règlement des différends, 9e journée d’étude «Réclamations sur contrats», organisée par la Faculté des sciences et de génie, Formation continue, Université Laval, Centre Mont-Royal, Montréal, 25 février 2010.

Xavier Van Overmeire, Michel Jodoin et Marie-Hélène Dufour, Partenariat public-privé : le rôle de l’avocat, formations continues obligatoires des avocats du Barreau du Québec, Université de Montréal, Montréal, 4 février 2010.

Christian J. Brossard et Marie-Hélène Dufour, Prévenir et régler les différends avant, pendant et après la réalisation de l’ouvrage, Superconférence «La construction de l’Institut Canadien», Hôtel Hyatt Regency, Montréal, 25 novembre 2008.

Marie-Hélène Dufour et Pascal Fréchette, «Colloque en droit de l’habitation – Droit de l’habitation en crise(s) : vers l’édification d’une politique d’encadrement des pratiques immobilières», subvention Fonds d’études notariales – volet projets d’impact, subvention Chambre des notaires du Québec, avril 2023, 16 390,30 $.

Marie-Hélène Dufour (chercheuse principale), «Réflexions en vue de l’édification d’une Loi sur la protection du consommateur immobilier», subvention Fondation du Barreau du Québec, 2022-2023, 6 150 $.

Marie-Hélène Dufour (chercheuse principale), «Étude sur le cautionnement et autres formes», Régie du bâtiment du Québec, 2022, 62 500$.

Marie-Hélène Dufour (chercheuse principale), «Les clauses abusives des contrats d’entreprise de construction», subvention Fondation du Barreau du Québec, 2021-2022. 

  • Marie-Hélène Dufour, Prix d’excellence de l’Association des professeures et des professeurs de droit du Québec pour la meilleure thèse de doctorat, 2022.

Christine Morin, Marie-Hélène Dufour et Raymonde Crête, «Mémoire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés sur le Projet de loi n°115 Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne en situation de vulnérabilité», présenté à la Commission des relations avec les citoyens, Assemblée nationale du Québec, janvier 2017.