Une entente qui permet aux étudiants d'assister à de véritables procès

«Plus concret que ça, tu as la toge!», lance Paul Gagnon, qui entame sa deuxième année au baccalauréat en droit. Ses collègues et lui n’ont qu’un mot pour décrire leur expérience de collaboration avec la Cour du Québec: formidable! Et pour cause. Ces étudiantes et étudiants ont eu la chance d’assister à de véritables procès, non pas en auditeurs passifs, mais bien en juristes appelés à évaluer la preuve se déroulant devant eux.

Il s’agit là de l’une des activités, parmi plusieurs, rendues possibles grâce à un protocole d’entente entre la Faculté de droit et la Cour du Québec. Signée en 2004, l’entente de coopération a été officiellement reconduite le 10 août dernier, par le doyen Daniel Proulx et l’honorable juge Guy Gagnon, juge en chef de la Cour. Jusqu’à présent, cette entente a permis à plusieurs centaines d’étudiants de l’Université de Sherbrooke d’assister à des audiences qui se déroulent devant la Cour du Québec, division des petites créances. Plusieurs de ces audiences ont même eu lieu sur la colline universitaire, au Centre judiciaire de la Faculté de droit. L’an dernier, les étudiants se sont déplacés au Palais de Justice, question d’ajouter à leur expérience en se familiarisant avec les rouages de l’administration judiciaire.

Dans le cadre de cette activité à visée pédagogique, la Cour du Québec accueille les étudiantes et étudiants du cours de responsabilité civile, qui assistent à un procès dans ce domaine, analysent la preuve présentée devant eux et ont la possibilité de poser des questions au juge avant et après l’audience. Leur tâche consiste ensuite à soumettre un projet de jugement, qui sera évalué par leur professeur et ce, en prenant en compte les règles de droit et la crédibilité des parties et témoins en cause. Le travail d’un vrai juriste, quoi!

En plus de voir la profession de juriste sous un jour très concret, les participants ont l’occasion de mesurer l’importance que revêt le recours à la justice pour les citoyens. «Les personnes qui se présentent pour régler un différend n’iront peut-être plus jamais en cour de leur vie. L’enjeu est important pour eux et chacune des parties se croit dans son droit, témoigne l’étudiant Paul Gagnon. Ce contact avec les réalités de la cour favorise grandement la motivation des étudiants.»

Si des ententes de ce type existent avec d’autres universités québécoises, celle de Sherbrooke est particulièrement fructueuse. À ce jour, trois juges de l’Estrie ont collaboré à cette activité initiée dans la foulée du protocole. Les causes sont choisies en fonction des notions apprises en classe et les magistrats se montrent généreux de leur temps autant que de leurs savoir et expérience. Il faut dire aussi que les étudiants leur rendent bien l’honneur qu’ils ont d’être reçus à la cour. «On pourrait entendre une mouche voler lors des audiences, raconte la professeure Nathalie Vézina. Les étudiants sont sensibilisés au décorum de la cour avant chaque procès. L’exercice développe donc aussi leur savoir-être, ce qui s’avère essentiel pour de futurs professionnels.»

C’est la Cour du Québec elle-même qui a initié l’entente. «Contribuer à la formation sur le terrain des futurs avocates et avocats relève de l’aspect public de la cour», explique le juge Alain Désy, qui a déjà présidé huit séances en compagnie de groupes d’étudiants. Le doyen Daniel Proulx renchérit. «Avec ses quelque 290 juges, la Cour du Québec occupe une place prépondérante dans le monde judiciaire québécois. Une collaboration étroite avec elle contribue donc à assurer une formation juridique optimale aux étudiants de l’Université de Sherbrooke.»

Les juges de la Cour du Québec sont, en outre, très actifs au sein du programme d’activités cliniques. On n’en compte pas moins neuf qui y participent cette année, à Sherbrooke, Drummondville et Longueuil.

Les juges de la Cour du Québec se trouvent également enrichis par le resserrement des liens avec la Faculté de droit de Sherbrooke. «Il nous arrive de consulter un professeur sur un point de droit particulier, dit le juge Désy. L’éclairage d’un spécialiste dans un domaine précis peut nous aider à orienter une décision.»