Obligations et devoirs des États à l'égard des changements climatiques
Dépôt d'un amicus curiae du Centre international de droit comparé de l'environnement
Photo : UdeS et LinkedIn
Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) et docteur d’honneur de la Faculté, vient de soumettre un amicus curiae du CIDCE, devant la Cour internationale de Justice, sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques. Le professeur Pierre-François Mercure, membre du CA du CIDCE, a participé à la rédaction de l’amicus curiae.
La demande d’avis consultatif adressée à la Cour constitue une opportunité unique pour faire le lien entre le droit international, le droit international de l’environnement, le droit des droits de l’homme et le droit des changements climatiques. Les questions adressées à la Cour présentent également pour elle une chance de pouvoir articuler les obligations des États, fondées sur le droit international, à l’égard de la protection contre les changements climatiques.
Dans un contexte d’urgence climatique mais également humanitaire, dans lequel de grandes vulnérabilités humaines, géographiques, sociales et environnementales se creusent de plus en plus, il sera d’une grande utilité pour la communauté internationale que la Cour puisse clarifier à la fois les devoirs des États à l’égard des populations présentes et futures et les conséquences de la violation de ces devoirs.
À propos du CIDCE
Le CIDCE est une organisation internationale non gouvernementale (OING) qui a été créée à Limoges, en 1982, en tant qu’association scientifique régie par la loi française du 1er juillet 1901. Il fait suite au Centre d’études de droit comparé de Strasbourg. Composé de juristes de l’environnement internationalement reconnus, le CIDCE a pour principale mission de réunir les juristes de l’environnement du monde entier afin d’aider aux progrès du droit de l’environnement, notamment lors des réunions et conférences internationales et régionales.