Droit des affaires et risques de l’entreprise

La vie des entreprises se conjugue aujourd’hui avec l’internationalisation des partenaires et des enjeux. Tout cela se traduit par une complexification du régime juridique applicable aux entreprises. Les personnes œuvrant en droit de l’entreprise doivent donc se préoccuper de protéger la valeur des actifs de l’entreprise par une gestion stratégique des risques juridiques.

Mise à jour du programme - Janvier 2022
Initialement, le programme comportait un seul cheminement dont le parcours conjoint avec l’Université Lumière Lyon 2 prévoyait une session d’études au Québec, puis une session d’études en France. Au terme de ce parcours, les personnes diplômées avaient le privilège d’obtenir un DESS de l’UdeS et un Master de l’Université Lyon 2. 

La mobilité étant à nouveau secouée en 2021, le lancement du programme a été reporté à 2022. Profitant de ce temps d'arrêt, la Faculté de droit a revu le programme. Le parcours initial avec double diplôme a été modifié de manière à offrir un parcours moins intégré mais permettant aux universités partenaires une plus grande flexibilité dans la gestion des contenus de leur programme respectif. En plus de ce premier cheminement, le programme a été bonifié d'un second cheminement se déroulant entièrement au Québec, à temps complet ou à temps partiel. Celui-ci prévoit, tout comme le cheminement en double diplôme, une approche de gestion des risques juridiques ainsi que l'étude des enjeux du numérique et du droit transnational. Vous désirez en savoir plus? Consultez la page Web du programme.

Les entreprises marquent de plus en plus leur préférence pour la prévention des risques juridiques et pour le développement d’outils qui permettent de traiter ces risques quand ils apparaissent, plutôt que pour une approche contentieuse. Mais pour conseiller adéquatement les entreprises en matière de gestion des risques juridiques, les juristes doivent mettre en œuvre des moyens structurés pour identifier et analyser ces risques.

Professeur Patrick Mignault, codirecteur du programme

Et c'est exactement pour répondre à ce besoin que la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, conjointement avec la Faculté de droit de l’Université Lumière Lyon 2, a lancé le programme de 2^e cycle en Droit des affaires et risques de l’entreprise (DARE).

Connaître les dimensions transnationale et internationale du droit des affaires est aujourd’hui essentiel pour assurer une saine gouvernance de l’entreprise et une bonne analyse des risques. La présence de l’Université Lumière Lyon 2 permet d’intégrer au programme, en plus des contextes québécois, canadien et nord-américain, les contextes français et européen.

Professeur Arthur Oulaï, codirecteur du programme

Trait particulier du programme, il propose un parcours véritablement intégré, qui implique que les étudiantes et les étudiants des deux institutions suivent le programme ensemble, à Sherbrooke au trimestre d’automne et à Lyon au trimestre d’hiver. Cette intégration vise à concrétiser l’approche transnationale non seulement dans le contenu de la formation, mais aussi à travers une immersion dans un contexte universitaire et culturel différent. À l’issue du cursus, les étudiantes et les étudiants se verront décerner un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’un Master 2 de l’Université Lumière Lyon 2, ce dernier exigeant une production de fin d’études durant le trimestre d’été pouvant se réaliser au Québec.

Qu’elles œuvrent à titre de conseiller interne ou externe de l’entreprise, les personnes diplômant de ce programme seront appelées à agir comme expert dans un cadre de gestion des risques qui s’applique non seulement lors de la fixation des objectifs et de la stratégie d’entreprise, mais aussi de l’identification, l’analyse, l’évaluation, le traitement, le contrôle et le suivi des risques juridiques. Administrateurs et dirigeants d’entreprise attendent maintenant du juriste qu’il puisse contribuer de manière importante à l’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels de l’entreprise par une meilleure gestion des risques relevant de ses compétences.