Les pandémies et le droit : définir, interagir et intervenir

À travers l’histoire, certains termes ont réussi à semer la panique au sein de vastes populations. Il n’y a qu’à penser à la variole, à la tuberculose, à la lèpre, à la malaria, à la grippe aviaire, au SRAS ou à Ébola. Qualifié de pandémie à tort ou à raison, le phénomène interpelle non seulement la communauté médicale, mais aussi la communauté juridique à de nombreux égards.

S’il est vrai d’affirmer que ces mots résonnent dans l’imaginaire collectif comme des dangers pouvant remettre en cause jusqu’à l’existence même de l’espèce humaine, il est aussi vrai de dire que la définition d’une pandémie ne fait pas l’unanimité. C’est d’ailleurs sur ce point qu’a insisté David Pavot, chargé de cours à forfait à l’Université de Sherbrooke et coorganisateur du colloque, dans son mot de bienvenue à l’intention des participants réunis à la Faculté le 6 novembre 2015.

Tant en droit international qu’en droit interne, bon nombre de questions se posent, sans nécessairement trouver une réponse claire. Il est ainsi possible de s’interroger sur la coopération entre les organisations internationales ou entre les États, sur le leadership en matière de lutte contre les pandémies, sur la valeur des normes internationales et sur les dérogations au système des brevets. De la même façon qu’il est pertinent de se questionner sur le cas de la crise du SRAS, à Toronto, et ses conséquences sur la santé publique, ainsi que sur les expérimentations et la responsabilité, sur le consentement aux soins, sur l’adaptation des systèmes de santé, sur le respect des libertés publiques en cas de vaccination obligatoire.

François Vialla, professeur à l’Université de Montpellier I, a ouvert la journée en abordant la lutte contre les pandémies d’un point de vue historique. Se sont par la suite succédés des conférenciers d’un peu partout pour faire la lumière sur différents aspects de la problématique d’un point de vue juridique, notamment en ce qui a trait à l’OMS et aux fondements des interventions des États, à la mise en quarantaine et à l’isolement sanitaire, à l’interdiction de circuler entre les territoires, à la protection de la dignité humaine dans l’usage de traitements expérimentaux dans la lutte contre l’Ébola, à l’encadrement éthique et juridique de la recherche biomédicale d’urgence en situation de pandémie et à la responsabilité des acteurs impliqués dans la prévention et la gestion du risque pandémique.

Le colloque était présenté conjointement par le Centre de recherche en droit et politiques de la santé (DPS) et la maîtrise en droit international et politique internationale appliqués (DIPIA) de l’Université de Sherbrooke.