Prévention et règlement des différends (PRD)

Programmes

Microprogramme de 2^e cycle en prévention et règlement des différends

Cinq cours de trois crédits chacun. C’est tout ce qu’il vous faut pour disposer de précieuses connaissances immédiatement applicables dans votre pratique professionnelle.

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Diplôme de 2^e cycle en prévention et règlement des différends

Ce programme réputé permet de joindre la grande famille des « PRDistes » : des acteurs de changement de haut niveau qui œuvrent dans de nombreuses sphères d’activités professionnelles.

• Consulter la page du diplôme.

Maîtrise en prévention et règlement des différends – type cours

Cette formation complète et rigoureuse permet de maîtriser à la fois les enjeux liés à l’exercice des modes de PRD, les compétences nécessaires pour participer au développement de cette discipline et les aptitudes fondamentales de la recherche appliquée dans ce secteur de pointe.

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Autre choix possible

Séminaires de formation continue en justice participative et en prévention et règlement des différends

Le temps vous manque pour entreprendre un programme d’études complet? Nos Séminaires en prévention et règlement des différends et en justice participative ont été créés pour vous donner accès à notre expertise en PRD dans une formule intensive et à la carte. Ces activités de formation continue ont lieu chaque année en août au Campus de Longueuil.

• Consulter la page de la formation continue en PRD.

Les programmes en PRD offrent la possibilité de s’inscrire en études libres à l’hiver 2024 aux cours suivants :

• PRD733 – Pratique de la communication
  Enseignante : Sarah-Jane Turcot
  • 5 et 6 janvier
  • 19 et 20 janvier
  • 2 et 3 février
• PRD764 – Savoir-être en PRD
  Enseignant : Elvis Gravohic
  • 16 et 17 février
  • 1^er et 2 mars
  • 15 et 16 mars
• PRD766 – Modes de PRD en contexte organisationnel
  Offert uniquement aux personnes médiatrices accréditées.
  Enseignante : Hélène Rouleau
  • 12 et 13 janvier
  • 2 et 3 février
  • 23 et 24 février

• PRD761 – Introduction au droit québécois et canadien
  Offert uniquement aux personnes non-juristes qui déposeront une demande d’admission à un programme de PRD en 2024.
  Enseignante : Me Estelle Savoie-Dufresne
  • 12 et 13 janvier
  • 26 et 27 janvier
  • 9 et 10 février

Les cours sont offerts les vendredis et samedis de 8 h 30 à 16 h.

Veuillez noter que les personnes étudiantes déjà inscrites aux programmes en PRD sont priorisées.

Pour information et inscription : PRD.droit@USherbrooke.ca, à l’attention d'Annie Tardif, coordonnatrice académique.

Joignez-vous à une communauté d’acteurs de changement

Les modes de prévention et de règlement des différends, qu’on désigne aussi par l’expression «justice participative», représentent un axe majeur de développement à la Faculté de droit. Notre engagement permanent dans ce domaine se concrétise par des initiatives adaptées aux milieux de pratique et reconnues sur le plan international.

Nos programmes de PRD, mis sur pied en 1999, sont en constante évolution. Leur développement est nourri par la recherche fondamentale et une interaction fructueuse avec la pratique. Ils opèrent en collaboration avec la Chaire de droit et gouvernance de la santé, la gouvernance étant un autre domaine d’avant-garde dans le monde juridique.

Ce créneau est porté par une équipe d’enseignants hautement reconnus. Il se déploie également par le biais de nos diplômés et de toutes les personnes qui bénéficient de nos formations. Si vous croyez en une justice et des modes de régulation sociale plus humains, n’hésitez plus : joignez-vous à notre communauté d’acteurs de changement.

Présentation

Depuis les années 1990, la prévention et le règlement des différends (PRD) s’est développée de façon fulgurante au Québec et ailleurs dans le monde. Aussi désignée par l’appellation « justice participative », cette approche de la justice gagne énormément d’adeptes. Son expansion accélérée révolutionne non seulement les pratiques, mais aussi les fondements du droit en tant que construction réalisée pour et par l’humain.

Il existe plusieurs modes de PRD. Qu’il s’agisse de négociation, de médiation, de conciliation et d’arbitrage, les modes de PRD sont de plus en plus intégrés et complémentaires au mode traditionnel de règlement des litiges offerts par les cours de justice. S'inscrivant de plus en plus dans les pratiques individuelles, commerciales et institutionnelles, ils englobent désormais une grande diversité de lieux, de contextes, de types d'interventions, de conflits, de finalités et de processus.

Les modes de PRD ne peuvent être perçus comme seules techniques communicationnelles. Ils font appel à des processus d'intervention interdisciplinaires intégrant notamment le droit, la psychologie et l’éthique appliquée.  

Il importe que leur développement s'effectue dans la reconnaissance des enjeux qu'ils posent au droit, à la normativité, à l'éthique et à la société à laquelle ils s'intègrent comme modes de régulation des différends.

Historique du développement

L'intérêt de la population en général et des institutions, y compris l'État et le système judiciaire, pour le domaine de la prévention et du règlement des différends est une donnée empirique incontournable.

Ce mouvement prend historiquement racine en partie aux États-Unis et son émergence remonte au début des années 60. Issu d'écoles de pensée diversifiées, tantôt reliées au mouvement Law and Economics ou à «l'idéologie de l'harmonie», il s'est développé dans les milieux communautaires, judiciaires, privés et par de nombreuses initiatives de création de lieux «alternatifs» de règlement des différends.

Généralement, les promoteurs des «modes alternatifs de règlement des différends» attribuaient à ces méthodes des mérites d'efficacité, d'économie et de célérité ou encore, ils les présentaient comme des processus communicationnels permettant l'harmonisation et la construction sociale des consensus.

Les modes de PRD étaient présentés comme la promesse d'une justice plus humaine et accessible, davantage apte à répondre aux besoins contemporains de la société que ne le faisait le système judiciaire traditionnel. L'engouement a été tel que peu de champs d'activité ont résisté à l'influence du mouvement.

Actuellement, plusieurs organisations à portée internationale, nationale et locale, de type étatique ou communautaire, continuent à promouvoir et à renforcer le développement de la prévention et du règlement des différends. Le tout s'accompagne d'une quantité importante de mesures législatives et d'un fort dynamisme universitaire.

Rigueur, flexibilité et multidisciplinarité

La rigueur, vous la retrouverez dans la matière et les apprentissages qui vous sont proposés. Nous avons en effet la réputation d’offrir les programmes les plus développés dans le domaine de la PRD et de la justice participative. Ce solide bagage n’empêche pas la flexibilité. En effet, un vaste choix d’activités pédagogiques vous est offert. Vous pouvez mener votre parcours d’études à un rythme intensif ou l’échelonner sur plus d’une année. Enfin, vous avez la possibilité de passer du microprogramme vers le diplôme et éventuellement la maîtrise.

À l’ère de la multidisciplinarité, nos programmes permettent d’appréhender les enjeux à travers un prisme de perspectives : sociales, éthiques, juridiques, psychologiques, politiques, etc. Tout cela en adaptant ces paradigmes aux réalités de votre champ de pratique.

Caractéristiques

• Ouverts aux juristes et aux non-juristes
• Offerts au Campus de Longueuil
• Débutent au trimestre d’automne seulement
• Contingentés (voir la fiche détaillée du programme)
• Cursus flexible en fonction de vos intérêts
• À temps plein ou à temps partiel. Les activités pédagogiques ont lieu le vendredi et le samedi de 8 h 30 à 16 h, généralement à toutes les deux semaines. Une activité pédagogique de 45 heures (3 crédits) comporte trois fins de semaine de cours et s’étend donc sur cinq fins de semaine.
• Exemple d'horaire (fichier pdf)

Une pédagogie novatrice et variée

L’objectif de notre approche pédagogique : optimiser le développement des habiletés nécessaires à la pratique professionnelle des modes de PRD. Vous bénéficiez donc d’une palette novatrice et variée de modes d’apprentissage qui intègrent la réflexion, l’expérimentation, l’analyse rétroactive de problématiques spécifiques ainsi que la création de solutions appropriées. Vous avez également la possibilité d’expérimenter la pratique des modes de PRD par le biais d’activités cliniques supervisées.

Chef de file en PRD dans le monde francophone

Résolument engagée dans l’évolution du droit, notre faculté a implanté ses programmes de 2^e cycle en PRD en 1999. Elle est la seule université francophone au Canada à développer ce créneau d’avenir. Depuis, elle ne cesse d’étendre son rayonnement et de contribuer à l’évolution des connaissances dans ce domaine, sur le plan national et international. 

Quelques faits saillants

• Plus de 500 diplômés de nos programmes qui forment une communauté influente d’acteurs de changement
• Formation de plus de 400 juges canadiens en conciliation judiciaire
• Collaboration à la formation des magistrats de plusieurs pays dont la France, la Belgique et le Brésil
• Formations sur mesure ont été offertes aux médiateurs et arbitres civils et commerciaux de plusieurs pays d’Afrique (Sénégal, Bénin, Burkina Faso)

Pourquoi choisir la PRD à l'UdeS

• Miser sur le chef de file en PRD dans le monde francophone
• S’appuyer sur une équipe d’enseignants du meilleur calibre, composée de chercheurs de premier plan et de praticiens chevronnés
• Prendre part à l’évolution d’un domaine passionnant et en plein essor à l’échelle mondiale
• Humaniser les relations et la gestion des différends. Pour ce faire, devenir un acteur de changement dans votre milieu professionnel et dans votre champ d’expertise
• Opter pour un programme novateur, autant au plan de la pédagogie que du contenu
• Profiter de l’expertise de nos partenaires, dont l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)
• Possibilité de développer une expérience pratique grâce à la Clinique de médiation de l’Université de Sherbrooke
• Donner de l’avancement à votre carrière tout en conciliant facilement vos études avec votre vie professionnelle et familiale
• Évoluer au cœur d’un pôle de recherche structuré et actif : Recherche en prévention et règlement des différends, Groupe de recherche pour la prévention et le règlement des différends (G-PRD) et publication bilingue de la Revue d’arbitrage et de médiation / Journal of Arbitration and Mediation (RAMJAM)
• Enrichir votre formation par le biais d’une certification d’arbitre ou de médiateur accrédité et d’activités cliniques supervisées par des experts du domaine

Les possibilités de carrière en relation avec la prévention et le règlement des différends sont nombreuses et variées.

Carrières potentielles  

• Arbitre en matières civile et commerciale, en construction ou en relations de travail
• Médiateur en matières civile et commerciale, en relations de travail, en milieu communautaire, etc.
• Consultant ou conseiller en gestion de conflit
• Consultant ou conseiller en implantation de systèmes de gestion de conflit
• Gestionnaire en ressources humaines
• Conseiller syndical
• Ombudsman
• Protecteur de la personne
• Chercheur et enseignant universitaire

Disciplines particulièrement liées à la PRD

• Droit
• Psychologie
• Éthique appliquée
• Relations internationales
• Travail social
• Gestion
• Relations de travail

Secteurs d’activités

• Organisations privées : entreprises de produits ou de services, bureaux de professionnels
• Fonction publique : gouvernements fédéral et provincial
• Fonction parapublique : sociétés d'État, réseaux de l’éducation et de la santé
• Organisations internationales
• Organismes à but non lucratif