Nathalie Vézina
Professeure titulaire
Coordonnées
819 821-8000, poste 62538 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Nathalie.Vezina@USherbrooke.ca
Bureau A9-251 (Pavillon Albert-Leblanc)
Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1
- Théorie générale des obligations
- Responsabilité civile
- Droit comparé
- Jurilinguistique
- Pédagogie universitaire
- B.C.L. (McGill)
- LL.B. (McGill)
- D.E.A. droit privé (Strasbourg III)
- Doctorat de droit comparé (Paris II)
Nathalie Vézina est membre du Barreau du Québec depuis 1989 et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 1992. Elle a reçu, en 2018, la distinction Avocate émérite (Ad. E.) du Barreau du Québec et, en 2023, la Médaille Paul-André-Crépeau de l’Association du Barreau canadien, division du Québec.
Formée en droit civil et en common law à l’Université McGill, elle a obtenu un doctorat de droit comparé de l'Université Paris II (Panthéon-Assas) pour une thèse intitulée L'obligation de sécurité. Étude de droit comparé (droits français et québécois), rédigée sous la direction du professeur Denis Mazeaud. Elle a collaboré à la sixième édition de l'ouvrage Les obligations de Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin parue en 2005, et était co-auteure de la septième édition parue en 2013. Elle sera co-auteure, avec le professeur Pascal Fréchette, de la huitième édition (à paraître).
Elle enseigne la responsabilité civile et le régime des obligations. Elle a créé des activités pédagogiques en anglais juridique offertes à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke selon un mode actif et contextualisé, qu’elle a développées grâce à une subvention du Fonds d'appui à la pédagogie universitaire. L'Université de Sherbrooke lui a remis, en septembre 2006, un Prix institutionnel de reconnaissance de la qualité de l'enseignement.
De 2000 à 2004, elle a occupé le poste de secrétaire de Faculté et de vice-doyenne aux affaires étudiantes. Elle a été responsable du Comité d'évaluation de programme du baccalauréat en droit de 2001 à 2003, puis membre du comité du Conseil universitaire pour l'évaluation périodique des programmes de 2005 à 2009. Elle a occupé la fonction de présidente du Comité de discipline de l'Université depuis 2006 à 2021.
Elle contribue aux activités de l'École du Barreau, notamment par la conception de matériel pédagogique (chapitres de la Collection de droit, cas pratiques, webinaires). Elle a participé à différentes activités de formation continue, notamment auprès du Service de la formation permanente du Barreau du Québec, de l'Association du Barreau canadien, du Conseil de la magistrature du Québec et de l'Institut national de la magistrature. Elle est membre du Groupe de recherche sur les enjeux contemporains en droit des obligations (GRECDO), du Centre Paul-André Crépeau en droit privé et comparé et du conseil consultatif de la Revue de droit de McGill. Elle a aussi été membre du comité scientifique de la Chaire Jean-Louis Baudoin, du comité scientifique des Cahiers de droit et du conseil d’administration du Centre Paul-André Crépeau. Elle a présidé l'Association québécoise de droit comparé (AQDC) de 2007 à 2023 et est membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé. Elle a enseigné le droit de la responsabilité civile comparé à l’Université d’été de la Fondation pour le droit continental, offerte en collaboration avec l’Université Paris II. Elle a été, à différentes reprises, chercheure invitée à la Faculté de droit de l'Université McGill. Elle agit à titre de spécialiste en droit civil québécois dans le cadre de litiges majeurs soumis à la juridiction de tribunaux étrangers ou à l’arbitrage international.
Nathalie Vézina, L'obligation de sécurité. Étude de droit comparé (droits français et québécois), thèse de doctorat de droit comparé, rédigée sous la direction du professeur Denis Mazeaud, Université Paris II (Panthéon-Assas), 2006, 581 p.
Activités de recherche - liste sélective
Ouvrages
Nathalie Vézina, La responsabilité contractuelle et les silences du législateur, Montréal, Éditions Thémis, 2023, 52 p.
Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin, Les obligations, 7e éd., par Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2013, 1980 p.
Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin, Les obligations, 6e éd. par Pierre-Gabriel Jobin avec la collaboration de Nathalie Vézina, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2005, 1800 p.
Direction d'ouvrage collectif ou actes de colloque
Nathalie Vézina, Pascal Fréchette et Louise Bernier (dir.), Mélanges Robert P. Kouri – L’humain au cœur du droit, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, 878 p.
Catherine Piché et Nathalie Vézina (dir.), L'action collective à la croisée des systèmes et des traditions : " monstre de Frankenstein " ou modèle rêvé de procédure civile?, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017, 200 p
Nathalie Vézina et David Gilles (dir.), Actes du colloque du 50e anniversaire de l'Association québécoise de droit comparé/Proceedings of the 50th Anniversary Conference of the Québec Society of Comparative Law (2013) 43 (1-2) R.D.U.S. 1-608.
Nathalie Vézina (dir.), Le droit uniforme : limites et possibilités, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2009, 194 p.
Chapitres d'encyclopédie ou d'ouvrage pédagogique
Nathalie Vézina, « Obligation d’information relative à un bien dangereux et obligation de sécurité : régime général et droit de la consommation », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit Civil », Contrats nommés I, fasc. 9, Montréal, LexisNexis Canada, édition à feuilles mobiles.
Nathalie Vézina, « Dualité de régimes et interdiction d’option », « Faute ou inexécution contractuelle, préjudice et lien de causalité », « Cas d’exonération et partage de responsabilité en matière contractuelle » et « Indemnisation du préjudice en matière contractuelle », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit Civil », Responsabilité civile et professionnelle, fasc. 1, 15, 16, 17, Montréal, LexisNexis Canada, édition à feuilles mobiles.
Louise Langevin et Nathalie Vézina, « Les obligations », dans École du Barreau du Québec, Collection de droit 2021-2022, vol. 6, Obligations et contrats, titre I (auteure principale ch. III, seule auteure ch. IV à VI), Montréal, Centre d’accès à l’information juridique, p. 27-173.
Articles, chapitres d'ouvrage collectif et actes de colloque
Nathalie Vézina, « Of Power and Limits: Bargaining Power and the Limits of Private Law Regarding Non-Liability Clauses », (2023) 109 Supreme Court Law Review(2d) 25-43.
Jean-Denis Pellier et Nathalie Vézina, « Regards croisés sur l’obligation d’information : Droit commun des contrats versus droit spécial de la consommation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires no 19, 12 mai 2022, 1180.
Mélanie Bourassa Forcier, Lara Khoury, Nathalie Vézina, « Liability issues for the use of artificial intelligence (AI) in health care as a home assistance tool », (29 avril 2022) Canadian Health Policy (CHP), en ligne : <https://doi.org/10.54194/NSPX3994>.
Nathalie Vézina, « L’atteinte à la sécurité du contractant au début du 21e siècle : la renaissance de l’obligation de sécurité et une remarquable trilogie de la Cour d’appel », dans Nathalie Vézina, Pascal Fréchette et Louise Bernier (dir.), Mélanges Robert P. Kouri – L’humain au cœur du droit, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 367-424.
Nathalie Vézina, « L’obligation de sécurité et la dualité de régimes dans les systèmes juridiques français et québécois : réflexions sur la circulation des modèles juridiques et les legal transplants », dans Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria et André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, 1re éd., coll. de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg, Bruxelles, Larcier / LexisNexis, 2021, p. 603-622.
Nathalie Vézina, « Discussion : l’indemnisation des voyageurs et le droit de la consommation », dans Gabriel-Arnaud Berthold et Louis Jolin (dir.), Le droit du voyage en zone de turbulence : attachez vos ceintures!, Actes du colloque, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 139-154.
Nathalie Vézina, « La sanction de l'inexécution du contrat : Rapport québécois », dans Pascal Ancel et André Prüm (dir.), Réformer le droit des contrats? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, Bruxelles, Éditions Larcier, 2020, p. 647-672.
Nathalie Vézina, « Lésion, violence économique et clauses abusives : Rapport québécois », dans Pascal Ancel et André Prüm (dir.), Réformer le droit des contrats? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, Bruxelles, Éditions Larcier, 2020, p. 365-386.
Mélanie Bourassa Forcier, Lara Khoury, Nathalie Vézina, « Liability issues for the use of artificial intelligence (AI) in health care in Canada: AI and medical decision-making », 2020 46-2 Dalhousie Medical Journal 7-11.
Mélanie Bourassa-Forcier, Lara Khoury et Nathalie Vézina, « The Use of Artificial Intelligence in Health Care: Liability Issues » (diffusion sur le site du CIRANO – Working Papers / Cahiers scientifiques en avril 2020 : www.cirano.qc.ca/fr/sommaires/2020s-19).
Marie-Claude Desjardins et Nathalie Vézina, « Control of Price Related Terms in Standard Form Contracts in Canada (Civil Law): Le prix dans les contrats de consommation, les contrats d’adhésion et les contrats réglementés – pouvoir d’intervention des tribunaux et autres modes de contrôle des prix en droit québécois », dans Yeşim M. Atamer et Pascal Pichonnaz (dir.), Control of Price Related Terms in Standard Form Contracts, coll. « Ius Comparatum – Global Studies in Comparative Law » vol. 36, Cham, Springer, 2019, p. 231-268.
Nathalie Vézina, « Arrimer les normes à caractère préventif et la responsabilité civile pour faciliter la gestion de l'incertitude en matière d'atteinte à la sécurité : réflexions sur la faute statutaire », dans Lara Khoury (dir.), Actes du colloque Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile : la gouvernance à l'ère du risque et de l'incertitude, Montréal, Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters, 2019, 405-448.
Nathalie Vézina, « Les virtualités du contrat d’adhésion en droit québécois : propos prospectifs sur la notion de contrat d’adhésion, son potentiel, ses dérives et ses limites », dans Gaël Chantepie et Mathias Latina (dir.), Le contrat d'adhésion : perspective franco-québécoise, Paris, Dalloz, coll. «Thèmes & commentaires», 2018, 157-175.
Nathalie Vézina, « La responsabilité civile dans tous ses états : perspective québécoise sur la nouvelle présentation des dispositions consacrées à la responsabilité et la dualité entre les régimes extracontractuel et contractuel dans le projet de réforme français », dans Blandine Mallet-Bricout (dir.), Vers une réforme de la responsabilité française – Regards croisés franco-québécois, Paris, Dalloz, coll.« Thèmes & commentaires », 2018, 39.
Nathalie Vézina, « La fin de non-recevoir en droit bancaire, ou la faute de la banque comme obstacle à la mise en œuvre de ses droits contre le client en matière d’opérations bancaires », dans Barreau du Québec, Service de la Formation continue, Développements récents en droit bancaire 2017, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017, 103-144.
Élise Charpentier et Nathalie Vézina, « Les effets exercés par les crises financières sur la force obligatoire des contrats : renégociation, résiliation ou révision », dans Başak Başoğlu (dir.), The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts – Renegotiation, Rescission or Revision, collection « Ius Comparatum – Global Studies in Comparative Law » vol. 17, Springer International Publishing, 2016, 59-81.
Nathalie Vézina, « La faute. Exercice jurilinguistique autour d’une notion classique du droit civil », dans Benoît Moore (dir.), Les grands classiques du droit civil – Les grands concepts, Montréal, Éditions Thémis, 2015, 131-206.
Nathalie Vézina, « Avant-propos / Foreword», dans Nathalie Vézina et David Gilles (dir.), Actes du colloque du 50e anniversaire de l’Association québécoise de droit comparé / Proceedings of the 50th Anniversary Conference of the Québec Society of Comparative Law, (2013) 43 (1-2) R.D.U.S. 2-21.
Nathalie Vézina, « C’est l’histoire d’une fille qui entre dans un bar…’ : L’inexécution contractuelle, la responsabilité du fait d’autrui et l’affaire Chantal », dans Benoit Moore (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2012, 645-673.
Nathalie Vézina et Benoît Moore, « La formation du juriste au Québec », dans Travaux de l’Association Henri-Capitant, Les professions juridiques. Journées Cambodge-Vietnam, vol. LXI / 2011, Paris, Bruylant et LB2V,2012, 567-592.
Nathalie Vézina, « Du phénomène de pollution lumineuse appliqué à l’observation des astres jurisprudentiels : responsabilité objective, responsabilité subjective et l’arrêt Ciment du Saint-Laurent », dans Benoît Moore et Générosa Bras Miranda, Les couleurs du droit, mélanges en l’honneur d’Adrian Popovici Montréal, Éditions Thémis, 2010, 357-384.
Nathalie Vézina, « La résistance à la norme par la pratique en matière de responsabilité civile : les cas de l’interdiction d’option de régime et des exclusions ou limitations de responsabilité » dans Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier (dir.), Les pratiques, sources de normativité? Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, Montpellier, Faculté de droit, Université de Montpellier et Sherbrooke, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 2010, 123-142.
Nathalie Vézina, « Civil Liability (Part One): Preliminary Notions, Duality of Regimes and Factual Basis of Liability » dans Aline Grenon et Louise Bélanger-Hardy (dir.), Elements of Quebec Civil Law – A Comparison with the Common Law of Canada, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2008, 325-383.
Nathalie Vézina et Françoise Maniet, « La sécurité du consommateur au Québec… deux solitudes : Mesures préventives et sanctions civiles des atteintes à la sécurité », (2008) 49 C. de D. 57-95; paru également dans Travaux de l’Association Henri-Capitant, Le consommateur. Journées colombiennes, tome LVII / 2007, Paris, Bruylant et LB2V, 2010, 471-493.
Nathalie Vézina, « Grandeurs et misères de l’unification des régimes de responsabilité du fait des produits en France et au Québec », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Le droit de la consommation sous influences, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 33-61.
Nathalie Vézina « L’indemnisation du préjudice corporel sur le fondement de l’obligation de sécurité en droit québécois : solution efficace ou défectueuse? » dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Le préjudice corporel (2006), Montréal, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 115-138.
Nathalie Vézina, « Le trajet convergent de la responsabilité civile contractuelle et du contrat de transport de personnes en droit québécois : premier bilan de l’itinéraire » dans Benoît Moore (dir.), Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 577-603.
Nathalie Vézina, « L’exonération fondée sur l’état des connaissances scientifiques et techniques dite du ‘risque de développement’ : regards sur un élément perturbateur dans le droit québécois de la responsabilité du fait des produits » dans Pierre-Claude Lafond, (dir.), Mélanges Claude Masse. En quête de justice et d’équité, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 433-466.
Nathalie Vézina, « L’arrêt Béliveau St-Jacques et l’exclusion du droit commun de la responsabilité en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : analyse des notions de lésion professionnelle et de préjudice » dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en responsabilité civile (1997), Montréal, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 85-97.
Nathalie Vézina, « La demeure, le devoir de bonne foi et la sanction extrajudiciaire des droits du créancier », (1996) 26 R.D.U.S. 455-495.
Nathalie Vézina, « Les articles 1459 à 1469 C.c.Q. et la responsabilité civile contractuelle : plaidoyer en faveur d’une thèse dite ‘restrictive’ », (1996) 75 R. du B. can. 604-617.
Nathalie Vézina, « Réactions judiciaires à quelques nouveautés du droit des obligations » dans Barreau du Québec, Service de la Formation permanente, Développements récents en droit civil (1995), Montréal, Yvon Blais, 1995, p. 71-117.
Nathalie Vézina, « Préjudice matériel, corporel et moral : variations sur la classification tripartite du préjudice », (1993) 24 R.D.U.S. 161-184.
François Tôth et Nathalie Vézina, « La bonne foi des parties au contrat à titre onéreux dans l'action en inopposabilité : réforme ou statu quo? », (1992) 23 R.D.U.S. 215-238.
Nathalie Vézina, « Assurance-prêt et information des emprunteurs : réflexions sur la responsabilité de l'institution financière », (1992) 71 R. du B. can. 294-318.
Collectif, Discussion : l'indemnisation des voyageurs et le droit de la consommation, dans Gabriel-Arnaud Berthold et Louis Jolin, dir., Le droit du voyage en zone de turbulence : attachez vos ceintures!, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 139-154 (version révisée des transcriptions d'un atelier tenu lors du colloque de novembre 2019).
Nathalie Vézina, Les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et le droit interne des contrats au Québec : entre l’apport potentiel et l’impact réel, rapport national québécois pour le congrès 2018 de l’Académie internationale de droit comparé pour le thème intitulé Les Principes UNIDROIT comme cadre commun de référence pour l’interprétation uniforme des droits nationaux – The UNIDROIT Principles as a Common Frame of Reference for the Uniform Interpretation of National Laws, 28 p.
Marie-Ève Arbour, Benoît Moore et Nathalie Vézina, 400 ans de droit privé au Québec : Le palmarès des 12 événements ayant le plus marqué le droit privé québécois, 2008, 65 p.
Nathalie Vézina, La lésion entre majeurs dans le droit québécois, étude à l’intention du ministère de la Justice du Canada, dans le cadre d’un accord de coopération avec des pays d’Europe de l’Est subventionné par l’Agence canadienne de développement international, 2000, 45 p.
Nathalie Vézina, La faute et le risque dans le droit québécois de la responsabilité civile, étude à l’intention du ministère de la Justice du Canada, dans le cadre d’un accord de coopération avec des pays d’Europe de l’Est subventionné par l’Agence canadienne de développement international, 1999, 33 p.
« Les rapports entre la théorie générale des obligations, les contrats nommés et la Loi sur la protection du consommateur : réflexions sur des cas types d’incohérence, de dysfonctionnement ou de mécompréhension », table ronde La dynamique droit général – droit spécial dans le domaine des obligations : réflexions juridiques, légistiques et pédagogique, Université de Poitiers et Université de Sherbrooke, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers (30 juin 2023).
« Violence, intimidation et harcèlement en milieu scolaire : réflexions sur la responsabilité personnelle du mineur, la responsabilité du fait d’autrui et les aspects assurantiels », colloque L'enfant et ses vulnérabilités : regards croisés de droit québécois, français et international, Université de Poitiers et Université de Sherbrooke, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers (29 juin 2023).
« La responsabilité contractuelle et les silences du législateur », 24e conférence Albert-Mayrand, Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal / diffusion simultanée en ligne (17 novembre 2022).
« Of Power and Limits: Bargaining Power and the Limits of Private Law Regarding Exclusion of Liability Clauses », colloque Canadian Law of Obligations – The Power and Limits of Private Law, University of British Columbia, Vancouver (23 juin 2022).
« Table ronde : Regard sur les 50 ans de la Lpc – Quels changements peut-on envisager? » (panéliste), colloque Que retenir de la crise pour mieux protéger le consommateur?, Événement-bénéfice annuel d’Option Consommateurs, Montréal (26 mai 2022).
« Imperial Tobacco Canada ltée c. Conseil québécois sur le tabac et la santé», 2019 QCCA 358 », cycle de conférences Les grands arrêts du droit de la consommation, Fondation Claude-Masse, Montréal / diffusion simultanée en ligne (25 avril 2022).
« L’obligation d’information », colloque Rencontres franco-québécoises. Cinq ans de la réforme du droit français des contrats. Questions communes, influences mutuelles?, en ligne : Paris / Montréal (30 novembre 2021).
« Forum sur l'enseignement et l'apprentissage du droit dans le contexte COVID » (panéliste), colloque conjoint de l’Association canadienne des professeur.e.s de droit et de l’Association des professeur.e.s de droit du Québec, en ligne (17 juin 2020).
« L’indemnisation des voyageurs et le droit de la consommation » (animatrice de panel), colloque Le droit du voyage en zone de turbulence : attachez vos ceintures !, Fondation Claude-Masse, Montréal (9 novembre 2019).
« Lésion, violence économique et clauses abusives » et « Sanctions de l’inexécution contractuelle », colloque Faut-il réformer le droit des obligations luxembourgeois?, Luxembourg, Université du Luxembourg (23 novembre 2018).
« Le devoir de la victime de minimiser ou de ne pas aggraver son préjudice : observations sur le domaine et les modalités d’application de l’article 1479 C.c.Q.», colloque Éditions Yvon Blais – Responsabilité civile – 4e édition, Montréal (9 octobre 2018)
« Arrimer les normes à caractère préventif et la responsabilité civile pour faciliter la gestion de l’incertitude en matière d’atteinte à la sécurité », séminaire Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile : la gouvernance à l'ère du risque et de l'incertitude, Saint-Alexis-des-Monts (8 juin 2018).
« ‘La’ responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques », colloque Vers une réforme du droit de la responsabilité civile française. Regards croisés franco-québécois, Équipe de recherche Louis-Josserand et Association Henri-Capitant section Québec, Université Lyon 3 Jean-Moulin (1er décembre 2017).
« Les virtualités du contrat d’adhésion en droit québécois. Propos prospectifs sur la notion de contrat d’adhésion, son potentiel, ses dérives et ses limites », colloque Le contrat d’adhésion. Perspectives franco-québécoises, Universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal, Université de Montréal (19 octobre 2017).
« La fin de non-recevoir en droit bancaire, ou la faute de la banque comme obstacle à la mise en œuvre de ses droits contre le client en matière d’opérations bancaires », colloque Développements récents en droit bancaire 2017, Service de la formation continue du Barreau du Québec, Montréal (17 mars 2017).
« L’inexécution du contrat. Perspective comparative entre le Projet d’ordonnance et le Code civil du Québec », colloque La réforme du droit français des contrats, Association Henri-Capitant, Journée Lyon – Québec, Faculté de droit, Université de Montréal (25 septembre 2015).
« Teaching Civil Law (or ‘Continental Law’) from a Mixed Jurisdiction Perspective: Observations on a Counter-Intuitive Experience », 4e congrès de la World Society of Mixed Jurisdiction Jurists, The Scholar, Teacher, Judge, and Jurist in a Mixed Jurisdiction / Le chercheur, le professeur, le juge et le juriste dans une juridiction mixte, Faculté de droit, Université McGill (25 juin 2015).
« Exercice réflexif sur la contribution à un ouvrage classique », colloque Enseignement du droit : la question du livre – Le ‘livre à venir’ dans les facultés de droit / Legal Education : The Book Issue - The ‘Book to Come’ in the Faculties of Law, 5e séminaire de Jurisprudence – Revue critique, Faculté de droit, Université McGill (26 septembre 2014).
« La faute », conférence dans le cadre de la série « Les grands classiques – Les grandes notions » de la Chaire Jean-Louis Baudouin, Faculté de droit, Université de Montréal (26 septembre 2013).
« Regards croisés sur le plagiat et les autres formes d’atteinte à l’intégrité intellectuelle chez les étudiants », colloque dans le cadre des Journées scientifiques Montpellier-Sherbrooke, Université Montpellier I (avec la vice-rectrice Lucie Laflamme, Me Stéphanie Devèze-Delaunay et Me Anne-Marie Sedat) (27 juin 2013).
« ‘C’est l’histoire d’une fille qui entre dans un bar…’ : L’inexécution contractuelle, la responsabilité du fait d’autrui et l’affaire Chantal », Journées exceptionnelles à l’occasion du lancement des Mélanges Jean-Louis Baudouin organisées conjointement par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal, l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et les Éditions Yvon Blais, Montréal (23 mars 2012); 1re conférence de droit de la Confédération des associations d’étudiants de droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal (8 février 2014).
« ‘Attention à la marche / Watch your step’ : la responsabilité pour le préjudice subi par la clientèle dans les commerces et autres lieux ouverts au public » ; Barreau de Richelieu, St-Jean (8 nov. 2013); Barreau de l’Outaouais, Gatineau (21 mars 2014); avocats de Saint-Hyacinthe (28 août 2015); Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue, Rouyn-Noranda (23 octobre 2015).
« La formation du juriste », rapporteur national, Association Henri-Capitant, Journées cambodgiennes et vietnamiennes 2011, Les professions juridiques, Vietnam National University, Hô-Chi-Minh-Ville (16 juin 2011) (en collaboration avec le professeur Benoît MOORE).
« ’Tous pour un, un pour tous’ : Grandeurs et misères de la pratique en matière d’obligations solidaires ou in solidum », Association du Barreau canadien – division du Québec, Montréal (21 avril 2010); cabinet Gowlings, Lafleur, Henderson (13 décembre 2010); Barreau de Richelieu, St-Jean (8 nov. 2013); Barreau de l’Outaouais, Gatineau (21 mars 2014); avocats de Saint-Hyacinthe (28 août 2015); Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue, Rouyn-Noranda (23 octobre 2015); sous le titre « Tous pour un, un pour tous : quelques observations sur les avancées et défis dans l'application de l'obligation in solidum au Québec », journée d’échanges avec les juges de la Cour d’appel du Québec, Sherbrooke (24 mai 2012).
« La résistance à la norme par la pratique en matière de responsabilité civile : les cas de l’interdiction d’option de régime et des exclusions ou limitations de responsabilité », présentation dans le cadre du colloque « Les pratiques, source de normativité? », Journées Montpellier-Sherbrooke, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (5 octobre 2010).
« Contextualized Teaching of Legal English to French-Speaking Students in Québec », Global Legal Skills Conference V, Monterrey, Mexique (27 février 2010).
« Violation d’une norme légale ou réglementaire et responsabilité civile : que reste-t-il de la faute statutaire? », Barreau de Saint-François, Sherbrooke (2 février 2010).
« Le rôle et les pouvoirs des responsables de la discipline en matière de plagiat », dans le cadre de l’activité Pour en finir avec le plagiat, Atelier, Service de soutien à la Formation, Université de Sherbrooke (29 janvier 2010).
« 400 ans de droit privé au Québec : Le palmarès des 12 événements ayant le plus marqué le droit privé québécois », dans le cadre de la Conférence annuelle des juges de la Cour supérieure du Québec, Québec, 23 octobre 2008 (avec les professeurs Mariève ARBOUR et Benoît MOORE).
« Les paradoxes de l'ignorance du défaut de sécurité comme moyen d'exonération du défendeur dans la responsabilité du fait des produits : état des connaissances ou état de ses connaissances? », allocution dans le cadre du colloque L’entreprise face aux nouveaux risques : gestion, responsabilité et assurance, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval (23 février 2007).
« La sécurité du consommateur en droit québécois », rapporteur national, Association Henri-Capitant, Journées colombiennes 2007, Université Externado, Bogota (25 septembre 2007).
« L’indemnisation du préjudice corporel sur le fondement de l’obligation de sécurité en droit québécois : solution efficace ou défectueuse? », allocution dans le cadre du colloque Le préjudice corporel, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Boucherville (13 octobre 2006).
« Grandeurs et misères de l’unification des régimes de responsabilité du fait des produits en France et au Québec », Cycle de conférences 2006-2007 : Le droit de la consommation sous influences, Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC), Montréal (6 octobre 2006).
« Être ou ne pas être. La question de l’obligation de sécurité », allocution au colloque annuel de l’Association québécoise de droit comparé tenue sous le thème Disparité de traitement des victimes en responsabilité contractuelle et extracontractuelle : problématique à l’Université de Montréal (10 mars 2006).
« L'accueil et le suivi des étudiants en échange au 1er cycle », présentation au colloque Les échanges France-Québec entre les facultés de droit : L'apprentissage comme source de métissage dans la formation des juristes, organisé dans le contexte des célébrations du bicentenaire du Code civil des Français (13 septembre 2004).
« La responsabilité civile et l’atteinte à la sécurité : Problématiques nouvelles et tendances récentes », formation aux membres du Barreau de Richelieu, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec (5 mai 2000); formations aux juges de la Cour du Québec des districts de Hull et Longueuil à Aylmer, à la demande du Conseil de la magistrature du Québec (12 octobre 2001).
« Ici? Là-bas? », participation à un atelier consacré aux études supérieures à l’extérieur du Québec dans le cadre du colloque « Enseigner le droit privé aux études supérieures au Québec », Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Université McGill, Montréal, Québec (24 mars 2000).
« La contribution de Paul-André Crépeau au développement de l’obligation de sécurité en droit québécois », présentation dans le cadre des ateliers de droit civil, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Université McGill, Montréal, Québec (janvier 1999).
« Le droit québécois de la responsabilité civile », participation à titre d’expert à un séminaire organisé par le ministère de la Justice du Canada, à l’intention de juristes tchèques, Prague, République tchèque (novembre 1998).
« Quelques aspects de la mise en oeuvre du droit à l’exécution de l’obligation à travers le prisme de la bonne foi », communication dans le cadre du colloque La bonne foi : rôle et exigences, Département des sciences juridiques de l’UQAM, Groupe de recherche en droit civil et commercial, Montréal (31 octobre 1996). Cours de 3 heures présenté sous le titre « La demeure, le devoir de bonne foi et la sanction extrajudiciaire des droits du créancier », à la demande du Conseil de la magistrature du Québec, aux juges de la Cour du Québec : districts de Québec et Trois-Rivières à Québec (8 mai 1997); districts d’Abitibi, de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue à Val d’Or (8 oct. 1997); districts de Hull, Pontiac et Labelle à Aylmer (9 oct. 1997); district de Longueuil à Saint-Marc-sur-Richelieu (20 nov. 1997); districts de Chicoutimi, de Roberval et d’Alma à La Baie (21 nov. 1997); district de Montréal à Montréal (5 juin 1998). Cours présenté aux membres du Barreau de Richelieu à Sorel (1er mai 1998).
« L’impact de l’interdiction de l’option de régime (art. 1458 C.c.Q.) en responsabilité civile », Journée de formation de l’amicale des Anciens de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Sherbrooke (25 octobre 1997).
« L’arrêt Béliveau St-Jacques et l’exclusion du droit commun de la responsabilité en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : analyse des notions de lésion professionnelle et de préjudice », communication dans le cadre du colloque Développements récents en droit de la responsabilité civile, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Longueuil (16 mai 1997).
« La classification tripartite du préjudice et ses incidences en matière de préjudice corporel », communication dans le cadre du colloque Le préjudice corporel : Évaluation et indemnisation, InSight Information, Montréal (16 janvier 1996).
« Réactions judiciaires à quelques nouveautés du droit des obligations », communication dans le cadre du colloque Développements récents en droit civil - Les jugements les plus significatifs depuis l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Longueuil (16 novembre 1996); Barreau du district de St-Jean, St-Jean-sur-Richelieu (3 mai 1996).
« Le contrat d’adhésion depuis la réforme du Code civil du Québec : un premier bilan jurisprudentiel », communication dans le cadre du colloque La codification du contrat d’adhésion : bilan et perspectives, Institut Wilson et Lafleur, Montréal (27 mars 1996); allocution devant les membres du Barreau de Saint-François, Sherbrooke (13 mars 1997).
« La responsabilité civile à la lumière de la réforme du Code civil : la règle de l’interdiction de l’option en pratique », cours de trois (3) heures, Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Montréal (17 mai 1995), Sept-Îles (29 avril 1995), Montréal (30 septembre 1995); Québec (21 octobre 1996); Trois-Rivières (2 février 1996); Conseil de la Magistrature du Québec, Québec (juges de la Cour du Québec, chambre civile, district de Québec, 20 octobre 1995).
« Droit des biens I », cours de trois (3) heures sur le Code civil du Québec, Barreau du Québec, Service de la Formation permanente, Chandler (27 août 1993); Longueuil (17 novembre 1993); Montréal (10 août 1993); Rimouski (13 août 1993); Rivière-du-Loup (14 août 1993); Conseil de la Magistrature du Québec, Laval (Congrès annuel du Conseil de la Magistrature du Québec, 3 novembre 1993).
« Droit des biens II », cours de trois (3) heures sur le Code civil du Québec, service de la Formation permanente du Barreau du Québec, Chandler (27 août 1993); Laval (Congrès annuel du Conseil de la Magistrature du Québec, 4 novembre 1993); Longueuil (24 novembre 1993); Montréal (10 août 1993); Rimouski (13 août 1993); Rivière-du-Loup (14 août 1993).
« Droit des obligations I (source des obligations) », cours de trois (3) heures sur le Code civil du Québec, service de la Formation permanente du Barreau du Québec, Bromont (24 août 1993); Longueuil (2 et 3 août 1993); Québec (18 et 31 août, 30 octobre 1993).
« Droit des obligations II (régime des obligations) », cours de trois (3) heures sur le Code civil du Québec, service de la Formation permanente du Barreau du Québec, Bromont (24 août 1993); Longueuil (2 et 3 août 1993); Québec (18 août, 7 et 8 septembre, 30 octobre 1993).
« Droit des obligations IV (vente) », cours de trois (3) heures sur le Code civil du Québec, service de la Formation permanente du Barreau du Québec, Arthabaska (20 août 1993); Montréal (7 octobre 1993); Saint-Hyacinthe (15 octobre 1994); Shawinigan (19 août 1993); Trois-Rivières (19 août 1993); Valleyfield (1er septembre 1993).
« Droit international privé », cours de trois (3) heures sur le Code civil du Québec, service de la Formation permanente du Barreau du Québec, Bromont (16 novembre 1993); Montréal (16 et 22 octobre 1993).
Jean-Louis Baudouin, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina, « Les obligations, huitième édition par Nathalie Vézina et Pascal Fréchette », subvention Chambre des notaires du Québec - Programme de subventions à la recherche aux universités, 2016.
Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin, « Les obligations, sixième et septième éditions par Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina », subventions Fondation du Barreau du Québec et Fondation pour la recherche juridique.
- Prix institutionnel de reconnaissance de la qualité de l’enseignement, Université de Sherbrooke, 2006
- Distinction Avocate émérite (Ad. E.), Barreau du Québec, 2018