Mélanie Bourassa Forcier

Professeure agrégée (en congé pour fins d'études et de recherche)

Directrice des programmes de droit et politiques de la santé
Responsable du programme de baccalauréat-maîtrise en droit et sciences de la vie

Domaines

  • Droit, réglementation et politiques du médicament et autres produits de santé

  • Gestion de risques et qualité au sein des établissements de santé

  • Organisation du réseau de la santé

  • Gouvernance, processus d’élaboration des politiques

  • Brevets et concurrence dans le secteur des sciences de la vie 

  • Ententes de partage de risques, contrat de recherche 

  • Théories économiques du droit

Formation

  • D.C.L. (2010 - McGill)

  • LL.M. Droit des biotechnologies (2004 - Montréal)

  • M.Sc. International Health Policy (2002 - London School of Economics, Londres)

  • Barreau du Québec (1999)

  • LL.L. summa cum laude (1998 - Ottawa)

BOURASSA FORCIER, Mélanie, « La politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques : Le reflet de choix rationnels? », Presses Académique Francophones, novembre 2012, 384 pages.

Notes biographiques

Mélanie Bourassa Forcier est membre du Barreau du Québec depuis 1999 et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2010. Elle est chercheuse associée au Centre de recherche en droit et politiques de la santé de l'Université de Sherbrooke. Elle est aussi chercheuse (Fellow) auprès du groupe de recherche le CIRANO.

La professeure Bourassa Forcier s’intéresse particulièrement à la réglementation des produits de santé au Canada, à la négociation et à la rédaction d'ententes commerciales dans le secteur des sciences de la vie, à l’encadrement réglementaire relatif aux activités des pharmaciens ainsi qu'aux politiques permettant de favoriser la qualité et la performance du système de santé québécois. Cette dernière dirige différents projets de recherche dont un portant sur la médecine personnalisée et un portant sur le processus d’appel d’offres sous-jacent à l’offre de médicaments au sein des établissements de santé du Québec.

La professeure Bourassa Forcier a été récipiendaire de nombreux prix et bourses prestigieuses, dont une bourse de doctorat du CRSH et la bourse du Commonweatlh.

Thèses de doctorat

Mélanie Bourassa Forcier, « La politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques: Le reflet de choix rationnels? », Presses Académique Francophones, novembre 2012, 384 pages.

Mélanie Bourassa Forcier, « La rationalité organisationnelle : une explication possible de l’état de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques? » Thèse de doctorat en droit civil, Université McGill, mai 2010.

Mélanie Bourassa Forcier, « Analyse des glissements juridiques de la politique canadienne en matière de brevets quant à son objectif d'équilibre entre la promotion des intérêts de l'industrie pharmaceutique novatrice et ceux de l'industrie du médicament générique ». Mémoire de maîtrise en droit des biotechnologies, Université de Montréal, novembre 2004. En ligne : https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/2389.

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

Mathieu Gagné et Mélanie Bourassa Forcier, Précis de droit pharmaceutique, 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2017, 414 pages.

Mélanie Bourassa Forcier, Anne-Marie Savard, Hélène Beauséjour-Gagné et Sarah Cain, L’encadrement juridique du panier de services de santé et de services sociaux au Québec, Cowansville, Les éditions Yvon Blais, 2016, 200 p.

Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard, dir., Droit et politiques de la santé, LexisNexis, 2014, 1120 p.

Mathieu Gagné et Mélanie Bourassa Forcier, Précis sur le droit des médicaments au Québec, Éditions Yvon Blais, 2013, 476 pages.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Mélanie Bourassa Forcier et Béatrice STIRNER, « 10 years after the Canada’s Access to Medicines Regime : Should South Africa Follow the Path? », South Africa Law Journal. 32 pages. À paraître en 2015.

Mélanie Bourassa Forcier, Geneviève DUFOUR et Kristine PLOUFFE-MALLETTE, « Les politiques canadiennes en matière d’étiquetage alimentaire : reflet d’une hégémonie technoscientifique au service d’un calcul utilitaire? », Cahiers de droit. Volume 55, Numéro 2, 2014, 443-488 pages.

Mélanie Bourassa Forcier, « Légalité et équité de partenariats entre assureurs et fabricants de médicaments », Revue juridique Thémis, 48 (1) 2014. 25 pages.

 Mélanie Bourassa Forcier et François NOËL, « Product Listing Agreements (PLAs): A new tool for reaching Quebec's pharmaceutical policy objectives? », Healthcare Policy, 9(1) August 2013, pp. 69-79.

Mélanie Bourassa Forcier. « Négociations de libre-échange Canada – Union européenne: une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques? » (2011) 41 R.D.U.S., 29 pages.

Mélanie Bourassa Forcier. « Les contrats : véritables vecteurs d’innovation dans le secteur pharmaceutique? », (2011) Les cahiers de propriété intellectuelle, 23: 2, 25 pages.

Mélanie Bourassa Forcier et Jean-Frédéric MORIN. « Canadian Patent Policy: International Constraints and Domestic Priorities », dans Gendreau, Ysolde (dir.), An Emerging Intellectual Property Paradigm, Éditions Edward Elgar, UK, 2009, 26 pages.

Mélanie Bourassa Forcier. « Price Control Scheme for Diagnostic Testing », dans KNOPPERS, B.M. & E. R. Gold, IP and Ethics, Éditions  Butterworth, Montréal, 2009, 23 pages.

Mélanie Bourassa Forcier. « Le régime général d’assurance médicaments au Québec : éléments clés ». Collection JurisClasseur du Québec : Le droit de la santé. Dirigé par Mélanie BOURASSA FORCIER et Anne-Marie SAVARD.  2014.

Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Gabrielle BÉLANGER FORTIN. « Les brevets et le médicament ». Collection JurisClasseur du Québec : Les droits intellectuels. Décembre 2013.

Mélanie Bouarassa Forcier, « Quand les failles législatives du système de santé mènent à la résistance et à la subversion » dans Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier (dir.), Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke/ Droit, résistance et subversion, Montpellier, Sherbrooke, Édition R.D.U.S. 14 pages. À paraître. Confirmation jointe à la demande.

Mélanie Bourassa Forcier, « Neutralité technologique et brevets : une analyse de la portée de l’expression au regard des médicaments » dans Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier (dir.), Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke / La neutralité et le droit, Sherbrooke, Éditions R.D.U.S., 2013 p. 129.

Mathieu GAGNÉ et Mélanie Bourassa-Forcier. « Les consommateurs et la publicité directe des médicaments d’ordonnance », LAFOND, Pierre-Claude (dir.), La publicité, arme de persuasion massive – Les défis de l’encadrement législatif, Éditions Yvon Blais, 2012, 95-122.

Mélanie Bourassa Forcier. « La force des sentiments dans l’élaboration des politiques publiques. L’exemple de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques », dans FORTIER, Vincente et Sébastien Lebel-Grenier (dir.), Les sentiments et le droit, Rencontres juridiques Montellier-Sherbrooke 2011, Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2012, 105-136.

Mélanie Bourassa Forcier. « Le caractère asymétrique du processus collectif de négociation : l’exemple du contexte d’adoption du régime d’accès aux médicaments au Canada », dans Louise Lalonde (dir.), Le droit, vecteur de la gouvernance en santé? Défis théoriques et enjeux pratiques de l'accès aux soins de la santé, Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2012, 195-218.

Jean-Frédéric Morin et Mélanie Bourassa Forcier. « Pharmaceutical Patent Policy in Developing Countries: Learning from the Canadian Experience », dans Shadlen, Kenneth C, Samira Guennif, Alenka Guzmán et N. Lalitha (dir.), Intellectual Property, Pharmaceuticals and Public Health: Access to Drugs in Developing Countries, Éditions  Edward Elgar, UK, 2011, 23 pages. 

Communications

Communication sur proposition :

Mélanie Bourassa Forcier, "Long-term care in Québec: the main issues", 4th Internation conference on evidence-based policy in long-term care, London School of Economics and Political Science, London, 4 septembre 2016.

Mélanie Bourassa Forcier, « Accès et utilisation optimale des médicaments à usage psychiatrique : les ententes de partage de risques à considérer? », Colloque : Regards innovateurs sur le droit, l’inaptitude et la santé mentale. Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 2 mai 2014.

Mélanie Bourassa Forcier, « La poursuite des objectifs d'accès, d'équité et d'innovation de la Politique du médicament du Québec : les ententes avec l'industrie sont-elles pertinentes? », CIRANO, Montréal, 17 octobre 2013.

Mélanie Bourassa Forcier, « Quand les failles législatives du système de santé mènent à la résistance et à la subversion ». Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke. 27 et 28 juin 2013.

Mélanie Bourassa Forcier, « Pouvoirs, devoirs et responsabilités dans la prescription de médicaments off-label ». Colloque : Les 30 ans des programmes en droit et politiques de la santé - La responsabilité dans tous ses états, Université de Sherbrooke, Campus Longueuil, 2 mai 2013.

Mélanie Bourassa Forcier, « Impact des groupes d’intérêt et place du citoyen sur l’élaboration des normes sanitaires fédérales en matière alimentaire ».XII Congrès de l’AIMJ, Nouvelle-Orléans, 1er novembre 2012.

Mélanie Bourassa Forcier, « La neutralité technologique et les brevets : application au regard des médicaments ».Rencontres juridiques Sherbrooke-Montpellier. 25 et 26 octobre 2012.

Mélanie Bourassa Forcier, « La force des sentiments dans l’élaboration des politiques publiques : l’exemple de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques ». Rencontres Sherbrooke-Montpellier, juin 2011, Montpellier.

Mélanie Bourassa Forcier, « Le caractère asymétrique du processus collectif de négociation : l’exemple de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques ».79e Congrès de l’ACFAS, 11 mai 2011, Sherbrooke.

Communications sur invitation :

Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Eve Couture Ménard, « La malbouffe en pharmacie et les responsabilités contradictoires du pharmacien », cycle de séminaires du Regroupement stratégique Politiques publiques et santé des populations, TÉLUQ, 17 janvier 2017.

Mélanie Bourassa Forcier, "Sustainable funding for prescription drugs and insurance in the province of Quebec", Conférence présentée dans le cadre de l'Assemblée annuelle de l'Eastern Regional Conference (ERC), 9 août 2016, Québec.

Mélanie Bourassa Forcier, «  Médicaments, brevets et l’entente de libre-échange Canada-EU », Conférence présentée dans le cadre de l’école d’été du programme DIPIA, UdeS, 10 juin 2015, Sherbrooke.

Mélanie Bourassa Forcier, « Le projet de loi 28 et les ententes d’inscription », Conférence présentée dans le cadre de la 3e édition du Colloque annuel en droit et politiques de la santé de l’UdeS, 5 juin 2015, Sherbrooke.

Mélanie Bourassa Forcier, « Le projet de loi 28 et les patients », Conférence présentée auprès de Rx&D, 25 mai 2015, Montréal.

Mélanie Bourassa Forcier, « Risk-Sharing Agreements in Quebec : Impacts of Bill-28 », Conférence présentée auprès des membres du CAHR, 28 avril 2015, Toronto.

« Les ententes d’inscription au Québec », Conférence présentée auprès de Fasken Martineau, 23 avril 2015, Montréal.

Mélanie Bourassa Forcier, « Les ententes de recherche : enjeux réglementaires », Conférence présentée auprès de Fasken Martineau, 1er avril 2015, Montréal.

Mélanie Bourassa Forcier, « Les ententes de partage de risques et le projet de loi 28 », Conférence présentée auprès de Québec International, 1er décembre 2014, Québec.

« La protection des données ». Université de Montréal. Ateliers Interaxes 2014 : La propriété intellectuelle, 19 novembre 2013, Montréal.

Mélanie Bourassa Forcier, « Les ententes de partage de risques : équitables? ». Table ronde intitulée « La pertinence et le coût des technologies de la santé ». Colloque annuel 2013. Université de Montréal. Programme de bioéthique, 15 novembre 2013, Montréal.

Mélanie Bourassa Forcier, « La voix des patients au sein de l’Institut d’excellence en santé et en services sociaux », Conférence présentée dans le cadre d’un petit-déjeuner conférence organisé par Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada Rx&D, 18 octobre 2013, Montréal.

Mélanie Bourassa Forcier, « Implantation des technologies médicales au Québec : Pertinence de la réglementation liée au remboursement ». 6e édition du Forum de l’industrie de la santé, Québec International, 4 décembre 2012, Québec.

Mélanie Bourassa Forcier, « Les soins de santé personnalisés : enjeux légaux et économiques ». Consultations publiques sur les soins de santé personnalisés, Commission de l’éthique en science et en technologie, 22, 29 mai, 12 juin et 21 novembre 2012 /Montréal, Québec (2 fois) et Rimouski.

Mélanie Bourassa Forcier, « Succeeding at Product Listing Agreements (PLAs): Partnering with Provinces to Ensure Patient Access. The case of Quebec ».11th Market Access Submit, 6 novembre 2012, Toronto.

Mélanie Bourassa Forcier, « Les soins de santé personnalisés et les biosimilaires », Invitation par le Commissaire à la santé et au bien-être, présentation aux membres du Forum de consultation, 13 septembre 2012.

Mélanie Bourassa Forcier, « Les soins de santé personnalisés : impact pour le système de santé ». Symposium sur les soins de santé personnalisés en cancer, Coalition Priorité Cancer au Québec, 23 mai 2012, Montréal.

Mélanie Bourassa Forcier, « Les consommateurs et la publicité directe des médicaments d’ordonnance ». Colloque de la Fondation Claude Masse, 19 octobre 2011, Montréal.

Mélanie Bourassa Forcier, « Licensing practices for publicly funded research ». Santé Canada, “Workshop on Licensing Practices”, 2010, Ottawa.

Projets de recherche

Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Eve Couture Ménard, « Le paradoxe de la malbouffe en pharmacie : le difficile équilibre entre les politiques commerciales des bannières de pharmacie et les responsabilités professionnelles du pharmacien », Projet financé par la Fondation du Barreau du Québec, au  montant de 7 500 $, 2016.

Mélanie Bourassa Forcier, « Enjeux juridiques liés aux services et aux soins de longue durée au Québec », Projet financé par la Fondation du Barreau du Québec, (2016). 

Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard, « Encadrement juridique et architecture structurelle et fonctionnelle du panier de services assurés au Québec  ». Projet financé par le Commissaire à la santé et au bien-être. (2016).

Mélanie Bourassa Forcier, Les modes effectifs de gouvernances en santé pour les Premières nations du Québec. Projet financé par le Commission sur les services de santé et services sociaux des Premières nations et du Labrador. (2013-2015).

Mélanie Bourassa Forcier, Le remboursement des tests diagnostics. Étude de droit comparée. (2013-2014).

Mélanie Bourassa Forcier, « Contrat pour l’accès aux médicaments et à l’innovation : encadrement des ententes de partage de risques au Québec. ». Projet financé par le groupe de recherche le CIRANO et six compagnies pharmaceutiques. (2011-2014).

Mélanie Bourassa Forcier, Joanne Castonguay et Anne-Marie Savard «  Le financement de la procréation assistée au Québec ». Projet financé par le Commissaire à la Santé et au Bien-être. (2013) 

Rapports, notes et chroniques

Mélanie Bourassa Forcier et al. Encadrement juridique de l’organisation et de l’offre de services de santé offerts aux Premières Nations du Québec. Rapport préparé pour la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations et du Labrador. En cours.

Mélanie Bourassa Forcier et Alexandra Foucher. Le processus d’approvisionnement en médicaments au sein des établissements de santé du Québec. Rapport préparé avec la collaboration du CIRANO et pour l’Association canadienne du médicament générique. En cours.

Mélanie Bourassa Forcier et Claire Abbamonte, Projet mobilisateur en soins de santé personnalisés : Analyse comparée des modes d’évaluation visant le remboursement des tests diagnostiques. Rapport préparé avec la collaboration du CIRANO et pour le Partenariat pour la médecine personnalisée en cancer, mars 2015, 185 pages. Publication à venir (septembre 2015).

Mélanie Bourassa Forcier  et Anne-Marie Savard, Programme québécois de procréation médicalement assistée; une perspective de droit comparé et de droits de la personne, Rapport présenté au Commissaire à la santé et au bien-être dans le cadre de la préparation d’un « Avis sur les activités de procréation assistée », demandé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, septembre 2013, 62 pages. En ligne : http://www.csbe.gouv.qc.ca/fileadmin/www/2014/Procreation_assistee/Rapport_Bourassa_Savard.pdf

Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard, « Décentralisation, intégration et contractualisation des soins et services de santé : regards croisés entre le Québec et la France », 46 R.G.D.M. 2013, pp. 300-303.

Mélanie Bourassa Forcier et François Noël. « La règle des 15 ans et son coût net pour l’année 2011-2012 ». Rapport préparé pour le ministère des Finances, Pfizer Canada, Sanofi, Shire, Merck Canada, Astra Zeneca, Bristol-Myers Squibb Canada. 2 octobre 2012. 14 pages. Rapport interne disponible sur demande.

 Mélanie Bourassa Forcier et François Noël. Les ententes entre gouvernements et compagnies pharmaceutiques. Rapport public préparé pour le ministère des Finances, Pfizer Canada, Sanofi, Shire, Merck Canada, Astra Zeneca, Bristol-Myers Squibb Canada. 25 avril 2012. Disponible en ligne : http://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/personnel/professeurs/melanie-bourassa-forcier/Bourassa-Forcier_Entente_April25_FINAL3_.pdf

Mélanie Bourassa Forcier. Projet de viabilité : Contrat pour l’accès aux médicaments et pour l’innovation (CAMI). Rapport sommaire présenté au Comité de supervision du projet CAMI (ministère des Finances, ministère de la Santé et des Services sociaux, MDEIE, Pfizer Canada, Sanofi, Shire, Merck Canada, Astra Zeneca, Bristol-Myers Squibb Canada). 13 décembre 2011. 130 pages. Rapport interne disponible sur demande. En attente d’une autorisation de publication par le ministère des Finances.

Mélanie Bourassa Forcier et Jean-Frédéric Morin, « The recent history of pharmaceutical intellectual property policy in producing nations » dans Report on the impact of intellectual property policies on pharmaceutical innovation. Rapport préparé pour Santé Canada par The Innovation Partnership, 9 juin 2011. Pages 9 à 46.

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