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Mélanie Bourassa Forcier

Professeure titulaire

Directrice des programmes de droit et politiques de la santé

Coresponsable du programme de baccalauréat-maîtrise en droit et sciences de la vie

Coordonnées

819 821-8000, poste 65557
Melanie.Bourassa.Forcier@USherbrooke.ca
Bureau A9-107 (Pavillon Albert-Leblanc)

Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1

  • Droit, réglementation et politiques du médicament et autres produits de santé
  • Gestion de risques et qualité au sein des établissements de santé
  • Organisation du réseau de la santé
  • Gouvernance, processus d’élaboration des politiques
  • Brevets et concurrence dans le secteur des sciences de la vie
  • Ententes de partage de risques, contrat de recherche
  • Théories économiques du droit

  • D.C.L. (2010 - McGill)
  • LL.M. Droit des biotechnologies (2004 - Montréal)
  • M.Sc. International Health Policy (2002 - London School of Economics, Londres)
  • Barreau du Québec (1999)
  • LL.L. summa cum laude (1998 - Ottawa)

Me Mélanie Bourassa Forcier (Fellow CIRANO) est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Elle y dirige les programmes de Droit et de politiques de la santé et de Droit et sciences de la vie. Elle possède une expertise en lien avec la réglementation relative à la mise en marché et au remboursement des nouvelles technologies médicales. Elle s’intéresse notamment à leur potentiel d’utilisation permettant de rendre un système de santé plus efficient, aux incitatifs favorisant leur développement ainsi qu’aux normes qui peuvent représenter des barrières à leur implantation dans les systèmes de santé.

La professeure Bourassa Forcier concentre présentement ses recherches sur les enjeux juridiques (vie privée, brevets, mise en marché, responsabilité) liés à l’implantation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé. Elle a été appelée à présenter diverses conférences à Londres et aux Etats-Unis sur le sujet.

La professeure Bourassa Forcier a dirigé et publié de nombreux livres et articles sur le sujet de la réglementation pharmaceutique et du droit de la santé. Elle détient notamment un doctorat en droit des brevets pharmaceutiques de l’Université McGill, un M.Sc. en politiques internationale de la santé du London School of Economics and Political Sciences et un LL.L. (summa cum laude) de l’Université d’Ottawa. Elle a été récipiendaire de différents prix et bourses prestigieuses, dont une bourse de doctorat du CRSH et la bourse du Commonweatlh.

Page Facebook

Mélanie Bourassa Forcier, «La politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques: Le reflet de choix rationnels?», Presses Académique Francophones, novembre 2012, 384 pages.

Mélanie Bourassa Forcier, «La rationalité organisationnelle : une explication possible de l’état de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques?» Thèse de doctorat en droit civil, Université McGill, mai 2010.

Mélanie Bourassa Forcier, «Analyse des glissements juridiques de la politique canadienne en matière de brevets quant à son objectif d'équilibre entre la promotion des intérêts de l'industrie pharmaceutique novatrice et ceux de l'industrie du médicament générique». Mémoire de maîtrise en droit des biotechnologies, Université de Montréal, novembre 2004. En ligne : https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/2389.

Activités de recherche - liste sélective

Mélanie BOURASSA FORCIER, William AUDET et Gabriel MELANÇON (dir.), Précis de propriété intellectuelle, Sherbrooke, Québec, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2020.

Mélanie BOURASSA FORCIER et Anne-Marie SAVARD (dir.), Droit et politiques de la santé, 2e édition, Éditions LexisNexis Canada, septembre 2018, 1190 p.

Mathieu GAGNÉ et Mélanie BOURASSA FORCIER, Précis de droit pharmaceutique, 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2017, 414 p.

Mélanie BOURASSA FORCIER, Anne-Marie SAVARD, Hélène BEAUSÉJOUR-GAGNÉ et Sarah CAIN, L’encadrement juridique du panier de services de santé et de services sociaux au Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2017, 200 p.

Mélanie BOURASSA FORCIER, La politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques : le reflet de choix rationnels?,Montréal : Presses académiques francophones, 2012, 384 p.

Articles avec comités de lecture

Mélanie BOURASSA FORCIER, Lara KHOURY, Nathalie VÉZINA, «Liability issues for the use of artificial intelligence (AI) in health care as a home assistance tool», (29 avril 2022) Canadian Health Policy.

Laurence SARRAZIN et Mélanie BOURASSA FORCIER, «Constats et réflexions sur l’encadrement juridique des services de maintien à domicile des aînés», dans Nathalie VÉZINA, Pascal FRÉCHETTE, Louise BERNIER (dir.), (2021) Mélanges Robert P. Kouri - L'humain au coeur du droit, Éditions Yvon Blais, 719-752. 

Mélanie BOURASSA FORCIER, Lara KHOURY et Nathalie VÉZINA, "Liability issues for the use of artificial intelligence in health care in Canada : AI and medical decision-making", (2020) 46(2), Dalhousie Medical Journal 7-11.

Mélanie BOURASSA FORCIER, «Intégration de l'IA en santé au Québec : enjeux légaux», (1er octobre 2020) 15, Ethics, Medicine and Public Health. 

Mélanie BOURASSA FORCIER, Lara KHOURY et Nathalie VÉZINA, "The Use of Artificial Intelligence in Health Care: Liability Issues", (16 avril 2020), 2020s-19, CIRANO, Cahiers scientifiques, 30 p.

Mélanie BOURASSA FORCIER et Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, "Ethical Issues Raised by the Sale of Unhealthy Food in Pharmacies: the Situation in Québec", dans Lara KHOURY et Marie-Ève ARBOUR, (2019) Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l’ère du risque et de l’incertitude, Éditions Yvon Blais - Thomson Reuters 229-264.

Mélanie BOURASSA FORCIER, Yann JOLY, Hortense GALLOIS et Siobhan MULLAN, "Integrating artificial intelligence into health care through data access : can the GDPR act as a beacon for policymakers?", (octobre 2019) 6(1), Journal of Law and the Biosciences 317-335.

Mélanie BOURASSA FORCIER et Béatrice STIRNER, "Twelve years after Canada’s Access to Medicines Regime : Should South Africa Follow the Path?", (30 avril 2015) 131(2), The South African Law Journal 313-339. 

Mélanie BOURASSA FORCIER, Geneviève DUFOUR et Kristine PLOUFFE-MALETTE, «Les politiques canadiennes en matière d’étiquetage alimentaire : reflet d’une hégémonie technoscientifique au service d’un calcul utilitaire?», (juin 2014) 55(2), Les Cahiers de droit 443-488.

Mélanie BOURASSA FORCIER, «Légalité et équité de partenariats entre assureurs et fabricants de médicaments. La situation québécoise», (2014) 48(1) Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal 147-173.

Mélanie BOURASSA FORCIER et François NOËL, «Product Listing Agreements (PLAs): A New Tool for Reaching Quebec's Pharmaceutical Policy Objectives?», (août 2013) 9(1) Healthcare Policy 65-75.

Mélanie BOURASSA FORCIER et Anne-Marie SAVARD, «Décentralisation, intégration et contractualisation des soins et services de santé : regards croisés entre le Québec et la France», (2012) 45 Revue générale de droit médical 36-39.

Mélanie BOURASSA FORCIER, «Négociations de libre-échange Canada – Union européenne: une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques?», (2011) 41(3) Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 553-581.

Mélanie BOURASSA FORCIER, «Les contrats : véritables vecteurs d’innovation dans le secteur pharmaceutique?», (2011) 23(2) Les cahiers de propriété intellectuelle 699-726.

Mélanie BOURASSA FORCIER et Jean-Frédéric MORIN. «Chapter 5: Canadian Pharmaceutical Patent Policy: International Constraints and Domestic Priorities», dans Ysolde GENDREAU (dir.), An Emerging Intellectual Property Paradigm, Éditions Edward Elgar, UK, 2009, p. 81-107.

Mélanie Bourassa Forcier, Steven Simoens et Antonio Giuffrida, «Impact, regulation and health policy implications of physician migration in OECD countries», (2004) 2(12) Human Resources for Health, 11 pages.

Articles sans comités de lecture

Mélanie Bourassa Forcier, « Le régime d’assurance médicaments au Québec – éléments clés », dans Mélanie BOURASSA FORCIER et SAVARD Anne-Marie (dir.),  « Droit et politiques de la santé », Éditions LexisNexis, 2018.

Mélanie Bourassa Forcier. «Le régime général d’assurance médicaments au Québec : éléments clés». Collection JurisClasseur du Québec : Le droit de la santé. Dirigé par Mélanie BOURASSA FORCIER et Anne-Marie SAVARD, 2014.

Mélanie Bourassa Forcier, «Quand les failles législatives du système de santé mènent à la résistance et à la subversion» dans Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier (dir.), Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke / Droit, résistance et subversion, Montpellier, Sherbrooke, Édition R.D.U.S. 2014. 14 pages. 

Mélanie Bourassa Forcier, «Neutralité technologique et brevets : une analyse de la portée de l’expression au regard des médicaments» dans Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier (dir.), Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke / La neutralité et le droit, Sherbrooke, Éditions R.D.U.S., 2013 p. 129.

Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Gabrielle Bélanger-Fortin, «Les brevets et le médicament». Collection JurisClasseur du Québec : Les droits intellectuels. Décembre 2013.

Mathieu Gagné et Mélanie Bourassa Forcier. «Les consommateurs et la publicité directe des médicaments d’ordonnance», dans Pierre-Claude Lafond (dir.), La publicité, arme de persuasion massive – Les défis de l’encadrement législatif, Éditions Yvon Blais, 2012, p. 95-122.

Mélanie Bourassa Forcier. «Le caractère asymétrique du processus collectif de négociation : l’exemple du contexte d’adoption du régime d’accès aux médicaments au Canada», dans Louise Lalonde (dir.) en collaboration avec Stéphane Bernatchez, Le droit, vecteur de la gouvernance en santé? Défis théoriques et enjeux pratiques de l'accès aux soins de la santé, Sherbrooke, Éditions R.D.U.S., 2012, pp. 195-218.

Mélanie Bourassa Forcier. «La force des sentiments dans l’élaboration des politiques publiques. L’exemple de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques», dans Vincente FORTIER Vincente et Sébastien LEBEL-GRENIER (dir.), Les sentiments et le droit, Rencontres juridiques Montellier-Sherbrooke 2011, Sherbrooke, Éditions R.D.U.S. 2012, 105-136.

Jean-Frédéric Morin et Mélanie Bourassa Forcier. «Pharmaceutical Patent Policy in Developing Countries: Learning from the Canadian Experience», dans Kenneth C. SHADLEN, Samira GUENNIF, Alenka GUZMÁN et N.LALITHA (dir.), Intellectual Property, Pharmaceuticals and Public Health: Access to Drugs in Developing Countries, Éditions Edward Elgar, UK, 2011, 23 pages. 

Mélanie Bourassa Forcier. «Price Control Scheme for Diagnostic Testing», dans KNOPPERS, B.M. & E. R. Gold, IP and Ethics, Éditions  Butterworth, Montréal, 2009, 23 pages.

Mélanie Bourassa Forcier, Dary-Anne Tourangeau, Gaëlle Feruzi et Mathieu Kiriakos, «Introduction d'un télérobot en résidences privées : Enjeux légaux et organisationnels», CIRANO, Cahier scientifique, 25 avril 2022, 43 p.

Joanne Castonguay, Dereck Dumont, Olivia Archambault, Mélanie Bourassa Forcier (direction de la recherche et co-auteure) et Josée Lecomte, «Mandat sur la performance des soins et services aux ainés - COVID-19. Portrait de l'organisation et de la gouvernance du système de santé publique au Québec», rapport CSBE, Gouvernement du Québec, mars 2022, 28 p.

Mélanie Bourassa Forcier, La première vague de la pandémie a-t-elle exacerbé des enjeux connus quant à l’offre de soins et de services aux personnes âgées hébergées ? Document de travail, SSRN, 11 février 2022, 16 p.

Joanne Castonguay, Mélanie Bourassa Forcier, Anne Lemay, Jean-Louis Denis, Denis Roy et Susan Usher, «Mandat sur la performance des soins et services aux ainés - COVID-19. Le devoir de faire autrement, Partie 2: Réorienter la gouvernance vers des résultats qui comptent pour les gens», rapport CSBE, Gouvernement du Québec, janvier 2022, 184 p.

Mélanie Bourassa Forcier (auteure principale et direction de la recherche), Joanne Castonguay, Anne Lemay, Jean-Louis Denis, Denis Roy et Susan Usher, Mandat sur la performance des soins et services aux ainés - COVID-19 : Le devoir de faire autrement, Partie 1: Renforcer le rôle stratégique de la santé publique, rapport CSBE, Gouvernement du Québec, janvier 2022, 102 p.

Luna Altarbouch, Nicholas Hébert-Gauthier et Mélanie Bourassa Forcier. Don d’organes au Québec­ - Étude comparée des bonnes pratiques, avec la collaboration de Dereck Dumont, Audrey Foisy et Louis Beaulieu, Transplant Québec, février 2021.

Mélanie Bourassa Forcier et Maude Laberge. Encadrement normatif et contractuel des pratiques de téléconsultation en clinique de première ligne, CIRANO. Rapport de projet. 4 février 2021.

Mélanie Bourassa Forcier et al. La santé au cœur de la relance économique du Québec. CIRANO. 3 septembre 2020.

Mélanie Bourassa Forcier et Jean-François Cloutier, COVID-19 : L’employeur peut-il légalement demander à ses employés de recourir à une application sur téléphone intelligent comme mesure de réintégration sécuritaire en milieu de travail?CIRANO. Cahiers Perspectives. 20 avril 2020.

Mélanie Bourassa Forcier. et al.,Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec. CIRANO. 4 juillet 2017.

Mélanie Bourassa Forcier, Marie-Ève Couture Ménard, Anne-Marie Savard, Claire Abbamonte et Émy-Jade Viens et al. Processus de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec : Encadrement juridique de l’organisation et de la prestation de services de santé offerts aux Premières Nations au Québec. Rapport préparé pour la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL). 2017. 60 pages

Mélanie Bourassa Forcier et Alexandra Foucher, Processus d’appels d’offres relatif à l’approvisionnement en médicaments au sein des centres hospitaliers du Québec. CIRANO. Rapport de projet.  Janvier 2016

Mélanie Bourassa Forcier et Claire Abbamonte, Le Québec chef de file dans le développement et l'intégration des soins de santé personnalisés : la règlementation et les politiques québécoises actuelles le permettent-elles ? CIRANO. Rapport de projet. Octobre 2015, 183 p.

Mélanie Bourassa Forcier. Contrat-cadre pour l’accès aux médicaments et pour l’innovation au Québec (CAMI). Rapport de recherche réalisé dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par le CIRANO, Shire, Pfizer, Astra Zenaca, BMS, Sanofi et Merck. Octobre 2013.

Mélanie Bourassa Forcier  et Anne-Marie Savard, Programme québécois de procréation médicalement assistée; une perspective de droit comparé et de droits de la personne, Rapport présenté au Commissaire à la santé et au bien-être dans le cadre de la préparation d’un «Avis sur les activités de procréation assistée», demandé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, septembre 2013, 62 pages. En ligne : http://www.csbe.gouv.qc.ca/fileadmin/www/2014/Procreation_assistee/Rapport_Bourassa_Savard.pdf

Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard, «Décentralisation, intégration et contractualisation des soins et services de santé : regards croisés entre le Québec et la France», 46 R.G.D.M. 2013, pp. 300-303.

Mélanie Bourassa Forcier et François Noël. «La règle des 15 ans et son coût net pour l’année 2011-2012». Rapport préparé pour le ministère des Finances, Pfizer Canada, Sanofi, Shire, Merck Canada, Astra Zeneca, Bristol-Myers Squibb Canada. 2 octobre 2012. 14 pages. Rapport interne disponible sur demande.

Mélanie Bourassa Forcier et François Noël. Les ententes entre gouvernements et compagnies pharmaceutiques. Rapport public préparé pour le ministère des Finances, Pfizer Canada, Sanofi, Shire, Merck Canada, Astra Zeneca, Bristol-Myers Squibb Canada. 25 avril 2012.

Mélanie Bourassa Forcier. Projet de viabilité : Contrat pour l’accès aux médicaments et pour l’innovation (CAMI). Rapport sommaire présenté au Comité de supervision du projet CAMI (ministère des Finances, ministère de la Santé et des Services sociaux, MDEIE, Pfizer Canada, Sanofi, Shire, Merck Canada, Astra Zeneca, Bristol-Myers Squibb Canada). 13 décembre 2011. 130 pages. 

Mélanie Bourassa Forcier et Jean-Frédéric Morin, «The recent history of pharmaceutical intellectual property policy in producing nations» dans Report on the impact of intellectual property policies on pharmaceutical innovation. Rapport préparé pour Santé Canada par The Innovation Partnership, 9 juin 2011. Pages 9 à 46.

Communication sur proposition :

Mélanie Bourassa Forcier, «Ainés et numérique». Conférence présentée lors de la 7e édition des Colloques en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke. 3 mai 2019.

Mélanie Bourassa Forcier, «L’intégration de l’intelligence artificielle en santé : enjeux légaux». Conférence présentée au CIRANO. 11 avril 2018.

Mélanie Bourassa Forcier, «Droit + Intelligence artificielle». Modération d’un atelier organisé par les Cahiers de propriété intellectuelle. Montréal. 23 novembre 2018.

Mélanie Bourassa Forcier, «La couverture des services de santé au Québec : devons-nous remettre en cause ses fondements axés sur le "médico-hospitalo centré" ?». CIRANO, 29 novembre 2017. Avec la collaboration d’Anne-Marie Savard.

Mélanie Bourassa Forcier, «Le processus d’appel d’offres relatif à l’approvisionnement au sein des centres hospitaliers du Québec». CIRANO, 27 janvier 2017.

Mélanie Bourassa Forcier, «Long-term care in Québec: the main issues», 4th Internation conference on evidence-based policy in long-term care, London School of Economics and Political Science, London, 4 septembre 2016.

Mélanie Bourassa Forcier, «Accès et utilisation optimale des médicaments à usage psychiatrique : les ententes de partage de risques à considérer?», Colloque : Regards innovateurs sur le droit, l’inaptitude et la santé mentale. Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 2 mai 2014.

Mélanie Bourassa Forcier, «La poursuite des objectifs d'accès, d'équité et d'innovation de la Politique du médicament du Québec : les ententes avec l'industrie sont-elles pertinentes?», CIRANO, Montréal, 17 octobre 2013.

Mélanie Bourassa Forcier, «Quand les failles législatives du système de santé mènent à la résistance et à la subversion». Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke. 27 et 28 juin 2013.

Mélanie Bourassa Forcier, «Pouvoirs, devoirs et responsabilités dans la prescription de médicaments off-label». Colloque : Les 30 ans des programmes en droit et politiques de la santé - La responsabilité dans tous ses états, Université de Sherbrooke, Campus Longueuil, 2 mai 2013.

Mélanie Bourassa Forcier, «Impact des groupes d’intérêt et place du citoyen sur l’élaboration des normes sanitaires fédérales en matière alimentaire».XII Congrès de l’AIMJ, Nouvelle-Orléans, 1er novembre 2012.

Mélanie Bourassa Forcier, «La neutralité technologique et les brevets : application au regard des médicaments».Rencontres juridiques Sherbrooke-Montpellier. 25 et 26 octobre 2012.

Mélanie Bourassa Forcier, «La force des sentiments dans l’élaboration des politiques publiques : l’exemple de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques». Rencontres Sherbrooke-Montpellier, juin 2011, Montpellier.

Mélanie Bourassa Forcier, «Le caractère asymétrique du processus collectif de négociation : l’exemple de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques».79e Congrès de l’ACFAS, 11 mai 2011, Sherbrooke.

Communications sur invitation :

Mélanie Bourassa Forcier, «Éthique, pandémie et accès aux médicaments», conférence présentée dans le cours «Éthique clinique», Université de Montréal, novembre 2021.

Mélanie Bourassa Forcier, «Accès aux données, enjeux et opportunités», avec Olivia Toussaint-Martin, Fondation du Barreau, septembre 2020.

Mélanie Bourassa Forcier, «L’intelligence artificielle en santé : enjeux juridiques et éthiques», Conférence présentée lors de l’ACFAS dans le cadre du colloque Développer les connaissances et les compétences en recherche en santé pour mieux tirer profit des données massives : l’intelligence artificielle est-elle la solution? Gatineau, IRSC, 28 mai 2019.

Mélanie Bourassa Forcier, «La politique canadienne du médicament et l’intelligence artificielle», Conférence présentée à l’Université de Montpellier, 20 mars 2019.

Mélanie Bourassa Forcier, «Vieillir mieux, chez soi: la pertinence du numérique, ses enjeux éthiques et légaux», Conférence annuelle de l’IIREB,  «Vieillissement dans un monde numérique : questions d'éthique et de justice sociale», Sorbonne, Paris, 18 et 19 mars 2019.

Mélanie Bourassa Forcier, «Le panier de soins et de services de santé au Québec», Conférence présentée à l’Université de Nancy,  15 mars 2019.

Mélanie Bourassa Forcier, «L’intégration de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé : enjeux légaux», Conférence présentée lors de l’École de formation sur l’intelligence artificielle organisée par IVADO, 30 novembre 2018.

Mélanie Bourassa Forcier, «AI and Health», Conférence organisée par Fasken pour le Groupe Novartis, 30 octobre 2018.

Marie-Eve Couture Ménard et Mélanie Bourassa Forcier, "Pharmacies in Quebec: A Risky Commercial Space for Public Health?", dans le cadre du Séminaire Reconciling Product Safety and Civil Liability in an Era of Risk and Uncertainty, Sacacomie, 6-8 juin 2018.

Mélanie Bourassa Forcier, «Développements récents en droit pharmaceutique», Conférence organisée par Déontologie.ca, Hôtel Mortagne, 24 mai 2018.

Mélanie Bourassa Forcier, «Protection des données génétiques», Table ronde, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 20 mars 2018.

Mélanie Bourassa Forcier, «Implementing AI in Health Care : Legal Issues», Conférence présentée pour ExL Events, Londres, 4-5 mars 2018.

Mélanie Bourassa Forcier, «Le droit pharmaceutique au Québec», professeure invitée, Faculté de droit, Université de Montpellier, 28 février 2018.

Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Eve Couture-Ménard, «La malbouffe en pharmacie et les responsabilités contradictoires du pharmacien», dans le cadre des Conférences scientifiques en santé publique de la région de la Capitale-Nationale, Université Laval, 8 novembre 2017. 

Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Eve Couture-Ménard, «La malbouffe en pharmacie et les responsabilités contradictoires du pharmacien», cycle de séminaires du Regroupement stratégique Politiques publiques et santé des populations, TÉLUQ, 17 janvier 2017.

Mélanie Bourassa Forcier, «Sustainable funding for prescription drugs and insurance in the province of Quebec», Conférence présentée dans le cadre de l'Assemblée annuelle de l'Eastern Regional Conference (ERC), Québec, 9 août 2016.

Mélanie Bourassa Forcier, «Médicaments, brevets et l’entente de libre-échange Canada-EU», Conférence présentée dans le cadre de l’école d’été du programme DIPIA, UdeS, Sherbrooke, 10 juin 2015.

Mélanie Bourassa Forcier, «Le projet de loi 28 et les ententes d’inscription», Conférence présentée dans le cadre de la 3e édition du Colloque annuel en droit et politiques de la santé de l’UdeS, Sherbrooke, 5 juin 2015.

Mélanie Bourassa Forcier, «Le projet de loi 28 et les patients», Conférence présentée auprès de Rx&D, Montréal, 25 mai 2015.

Mélanie Bourassa Forcier, «Risk-Sharing Agreements in Quebec : Impacts of Bill-28», Conférence présentée auprès des membres du CAHR, Toronto, 28 avril 2015.

Mélanie Bourassa Forcier, «Les ententes d’inscription au Québec», Conférence présentée auprès de Fasken Martineau, Montréal, 23 avril 2015.

Mélanie Bourassa Forcier, «Les ententes de recherche : enjeux réglementaires», Conférence présentée auprès de Fasken Martineau, Montréal, 1er avril 2015.

Mélanie Bourassa Forcier, «Les ententes de partage de risques et le projet de loi 28», Conférence présentée à Québec International, Québec, 1er décembre 2014.

Mélanie Bourassa Forcier, «La protection des données», Ateliers Interaxes 2014 : La propriété intellectuelle, Université de Montréal, Montréal, 19 novembre 2013.

Mélanie Bourassa Forcier, «Les ententes de partage de risques : équitables?». Table ronde intitulée « La pertinence et le coût des technologies de la santé », Colloque annuel 2013, Université de Montréal, Programme de bioéthique, Montréal, 15 novembre 2013.

Mélanie Bourassa Forcier, «La voix des patients au sein de l’Institut d’excellence en santé et en services sociaux», Conférence présentée dans le cadre d’un petit-déjeuner conférence organisé par Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada Rx&D, Montréal, 18 octobre 2013

Mélanie Bourassa Forcier, «Implantation des technologies médicales au Québec : Pertinence de la réglementation liée au remboursement». 6e édition du Forum de l’industrie de la santé, Québec International, Québec, 4 décembre 2012.

Mélanie Bourassa Forcier, «Les soins de santé personnalisés : enjeux légaux et économiques». Consultations publiques sur les soins de santé personnalisés, Commission de l’éthique en science et en technologie, Montréal, Québec (2 fois) et Rimouski, 22 et 29 mai, 12 juin et 21 novembre 2012.

Mélanie Bourassa Forcier, «Succeeding at Product Listing Agreements (PLAs): Partnering with Provinces to Ensure Patient Access. The case of Quebec»,11th Market Access Submit, Toronto, 6 novembre 2012.

Mélanie Bourassa Forcier, «Les soins de santé personnalisés et les biosimilaires», Invitation par le Commissaire à la santé et au bien-être, présentation aux membres du Forum de consultation, 13 septembre 2012.

Mélanie Bourassa Forcier, «Les soins de santé personnalisés : impact pour le système de santé», Symposium sur les soins de santé personnalisés en cancer, Coalition Priorité Cancer au Québec, Montréal, 23 mai 2012.

Mélanie Bourassa Forcier, «Les consommateurs et la publicité directe des médicaments d’ordonnance», Colloque de la Fondation Claude Masse, Montréal, 19 octobre 2011.

Mélanie Bourassa Forcier, «Licensing practices for publicly funded research», Workshop on Licensing Practices, Santé Canada, Ottawa, 2010.

François Michaud et Goldie Nejat (chercheurs principaux) et Hani Naguib, Beno Benhabib, François Ferland, Ito Peng, Isabelle Lacroix, Stéphane Bernatchez, Marie-Ève Couture Ménard, Mélanie Bourassa Forcier, Charles-Étienne Daniel, Johane Patenaude et Isabelle Gaboury (co-chercheurs), «SMART – Socially Mobile Assistive Robots for Telecare and Daily Activities of Older Adults», subvention Réseau AGE-WELL centre national d’excellence (NCE), 2019-2023, 600 000 $.

Mélanie Bourassa Forcier, «Don d'organes au Québec : étude des moyens normatifs d'optimisation», subvention Transplant-Québec et MITACs, mai à octobre 2019, 15 000 $.

Mélanie Bourassa Forcier, «Brevets, prix et concurrence au sein du marché pharmaceutique canadien», subvention Faculté de droit, UdeS, été 2019, 3 500 $.

Mélanie Bourassa Forcier, manuel «Droit de la propriété intellectuelle au Canada: principes généraux et enjeux», subvention Fondation Canadienne pour la Recherche Juridique, avril à décembre 2019, 7 800 $.

Mélanie Bourassa Forcier, «Droit de la propriété intellectuelle au Canada : principes généraux et enjeux», subvention Fondation du Barreau du Québec, 2018-2019, 10 000 $.

Mélanie Bourassa Forcier, «Vieillir au Québec : enjeux légaux et organisationnels», subvention Fondation du Barreau du Québec, décembre 2016 à juin 2018, 6 400 $.

Mélanie Bourassa Forcier, «Vieillir au Québec : enjeux légaux et organisationnels», subvention Chambre des notaires, décembre 2016 à juin 2018, 5 400 $.

Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Eve Couture Ménard, «Le paradoxe de la malbouffe en pharmacie : le difficile équilibre entre les politiques commerciales des bannières de pharmacie et les responsabilités professionnelles du pharmacien», subventionné par la Fondation du Barreau du Québec, 2016-2017, 7 500 $.

Mélanie Bourassa Forcier et Pierre-Carl Michaud (chercheurs principaux), Claire Abbamonte (collaboratrice), Stéphanie Boulenger (collaboratrice) et Aurelie Sergent-Côté (collaboratrice), subvention Association québécoise des pharmaciens propriétaires, août 2016 à mars 2017, 70 000 $.

Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard, «Encadrement juridique et architecture structurelle et fonctionnelle du panier de services assurés au Québec», subvention Commissaire à la santé et au bien-être, janvier 2016 à mai 2016, 22 300 $.

Mélanie Bourassa Forcier (chercheuse principale), Anne-Marie Savard (cochercheuse), Marie-Eve Couture-Ménard (cochercheuse), Maxime St-Hilaire (cochercheur), Louise Lalonde (cochercheuse) et Stéphane Bernatchez (cochercheur), «La gouvernance dans le système de santé par les Premières nations du Québec», subvention Commission sur les services de santé et services sociaux des Premières nations et du Labrador, 2014-2016, 193 000 $.

Mélanie Bourassa Forcier (chercheuse principale) et Alexandra Foucher (auxiliaire de recherche), «étude du processus d’approvisionnement en médicaments au sein des établissements de santé du Québec», subvention CIRANO et Association canadienne du médicament générique, 2014-2015, 15 000 $.

Mélanie Bourassa Forcier, «Le remboursement des tests diagnostics. Étude de droit comparée», subvention CIRANO, ministère des Finances et Partenariat pour la médecine personnalisée en cancer, 2013-2014, 70 000 $.

Mélanie Bourassa Forcier, «Contrat pour l’accès aux médicaments et à l’innovation : encadrement des ententes de partage de risques au Québec». Projet financé par le groupe de recherche le CIRANO et six compagnies pharmaceutiques, 2011-2013, 200 000 $.

Mélanie Bourassa Forcier, Joanne Castonguay et Anne-Marie Savard «Le financement de la procréation assistée au Québec», subvention Commissaire à la Santé et au Bien-être, 2013, 16 000 $. 

Prix et distinctions

  • Prix facultaire pour la meilleure équipe d’enseignants Faculté de droit , Université de Sherbrooke, 2011
  • Médaille d’argent (2e meilleure moyenne, programme LL.L – 1998), Faculté de droit, Université d'Ottawa
  • Liste du doyen (1996 à 1998), Faculté de droit, Université d'Ottawa

Bourses

  • Bourse de doctorat CRSH, (35 000 $/3 ans), 2005-2009 
  • Bourse Programme de leadership d’Action Canada, 20 000 $, 2007 (renonciation en raison d’un congé de maternité)
  • Bourse au mérite Guzzo, Faculté des études supérieures, Université de Montréal, 500 $, 2003
  • Bourse du Commonwealth , 50 000 $, 2001-2002