Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui?
Campus principal de Sherbrooke
Centre judiciaire Jean Melanson (A9-130) et en webdiffusion
25 mai 2022, 8 h 30 à 17 h
Direction scientifique : Andréanne Malacket (UdeS) et Johanne G.-Clouet (UdeM)
À la suite du dépôt du Projet de loi 2 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Montréal, propose un colloque interdisciplinaire sur le premier volet de la réforme du droit de la famille, consacré à la filiation.
Sous la présidence d'honneur de l’honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour suprême du Canada, le colloque réunira une vingtaine d’expertes et d'experts du milieu juridique et psychosocial et se déploiera suivant une perspective à la fois juridique, transversale et psychosociale.
Il sera l’occasion de porter un regard critique sur le Projet de loi 2, tout en explicitant sa teneur et ses effets potentiels sur les familles québécoises. Deux thématiques principales y seront abordées soit, d’une part, la filiation et, d’autre part, l’identité, l’autorité parentale, l’intérêt de l'enfant et l’accès à la justice. Suivra un atelier de clôture mettant à l'avant-scène les présidentes et les présidents des quatre ordres professionnels que sont le Barreau, la Chambre des notaires, l’Ordre des psychologues et l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux, appelés à porter un regard appliqué sur la réforme à la lumière des préoccupations exprimées par leurs membres et de leur mission de protection du public.
L’événement est gratuit. Le nombre de places en présentiel est limité à 100 personnes. Ceux et celles qui le désirent pourront y assister en webdiffusion.
Pour plus d'information
Mme Ariane Girard
Étudiante de 4e année en droit-MBA
Coordonnatrice étudiante du colloque
Formation continue
Le colloque pourra être déclaré aux fins de la formation continue obligatoire des membres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec. Une attestation de formation (6 h) pourra être délivrée. Les membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux pourront déclarer les heures de formation qu’ils jugent à propos.
| Heure | Activité |
|---|---|
| 8 h 30 | Accueil des participantes et des participants |
| 9 h | Mots d’accueil des organisatrices et du doyen Pre Andréanne Malacket, Faculté de droit, Université de Sherbrooke |
| 9 h 10 | Allocution d'ouverture du président d'honneur Le droit de la filiation au Québec, cet insoumis M. le juge Nicholas Kasirer, j.c.s.c. |
| 9 h 30 | Conférence d’ouverture du conseiller spécial du ministre de la Justice et président du Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF) Vers une réforme du droit de la famille : jalons historiques |
| 10 h | Pause |
| 10 h 15 | Séance thématique (volets juridique et transversal) : La filiation sous toutes ses formes Présidence de séance Conférencières Nouveau droit de la famille: enjeux relatifs à la filiation par le sang La filiation en besoin d'assistance : procréation assistée et gestation pour autrui en droit nouveau Enfant de personne... ou la mise en échec de l’adoption Plurifiliation et «multiple parentage» : réflexions de droit comparé |
| 12 h 00 | Diner |
| 13 h 15 | Séance thématique (volets juridique, psychosocial et transversal) : L’identité, l’autorité parentale, l’accès à la justice et l’intérêt de l’enfant Conférencières et conférencier De la transition légale de genre: exercice comparatif des législations québécoise, canadiennes et européennes Le droit aux origines et le projet de loi 2 portant réforme du droit de la famille L’autorité parentale dans le projet de loi 2: de quels parents s’agit-il, au juste? La considération de la violence familiale dans l’interprétation de l’intérêt de l’enfant au cœur d’un litige pour le partage du temps parental : état des lieux et réflexions pour l’avenir Le projet de loi 2 sous la loupe de l'accès à la justice |
| 15 h 30 | Pause |
| 15 h 45 | Atelier de clôture : Regards appliqués des présidentes et présidents d’ordres professionnels sur la réforme du droit familial : entre préoccupations des membres et protection du public Présidence d’atelier Panélistes invités |
| 16 h 45 | Conclusion Pre Andréanne Malacket, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Pre Johanne G.‑Clouet, Faculté de droit, Université de Montréal |
| 17 h | Cocktail |
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