Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action

Campus principal de Sherbrooke
En présentiel au Centre judiciaire Jean Melanson (A9-130)

Jeudi 5 octobre 2023
Vendredi 6 octobre 2023

Direction scientifique : Stéphane Bernatchez et Marie-Claude Desjardins

Colloque organisé par la Faculté de droit et le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) de l’Université de Sherbrooke.

La démocratie a toujours été comprise comme le pouvoir du peuple et la souveraineté des citoyens. La question de savoir de quelle façon le peuple peut faire la loi a fait l’objet de nombreuses réflexions au sein des démocraties, où des modèles ont été mis en œuvre depuis l’avènement de la modernité politico-juridique. Des hypothèses de démocratie représentative et de démocratie participative en ont émergé. Au-delà des modèles institutionnels, une loi populaire s’est parfois établie au sein de communautés, à l’encontre même de la loi officielle. Lors de ces initiatives de démocratie populaire, le peuple fait directement sa loi, sans la médiation de la représentation élue. Avec le passage du gouvernement à la gouvernance s’élabore un droit de la gouvernance qui modifie la conception dominante du droit fondée sur la démocratie représentative. Tout comme le droit populaire était local, la gouvernance de proximité semble inspirer aujourd’hui le développement de normativités que les acteurs et actrices (société civile, institutions, entreprises) produisent au sein de différents réseaux.

Le présent colloque se consacre à l’étude de la production du droit par la société. Afin d’examiner les conditions de possibilité de la gouvernance de proximité dans ce contexte, le colloque cherchera à comprendre pourquoi les acteurs et actrices en arrivent à produire leur propre droit. La question de savoir qui initie le mouvement de production des normes s’accompagne de celle des moyens dont disposent les acteurs et actrices afin d’élaborer et de proposer des normes. À quelles instances s’adressent les propositions normatives? Quels organismes ou quelles institutions pourront les promulguer? Dans quels cadres les normes pourront évoluer? Voilà des questions qui bénéficieront des explications tant des chercheuses et chercheurs du droit que des actrices et acteurs de la gouvernance invités à participer au colloque.

La construction de normes autres que celles de la loi officielle peut se faire par différents processus. Le colloque s’intéressera également aux mécanismes par lesquels les normes sont élaborées. Dans le contexte de l’émergence de la gouvernance, les actrices et acteurs sont amenés à construire leurs normes, ou à les coconstruire avec les différentes parties prenantes. Les innovations normatives prennent alors des formes et des textures normatives diverses. Il nous faut donc comprendre ce que signifie cette fabrique du droit par la société. Une telle production du droit soulève un certain nombre d’enjeux, à commencer par des enjeux démocratiques : qui a la légitimité pour élaborer des normes? Qui participe à ce processus de production normative et selon quels modes de participation? Comment est-il possible d’être à la fois producteurs et destinataires des normes sans conflits d’intérêts?

À ces questions s’ajoutent quelques interrogations relatives aux normes construites et aux risques potentiels de privatisation du pouvoir de faire les normes, ainsi que des difficultés relatives à la sécurité juridique : comment les citoyennes et citoyens pourront-ils en arriver à connaître le droit? La connaissance du droit devient-elle une condition d’existence du droit? Toutes les normes peuvent-elles être produites ainsi? Les processus de construction des normes doivent donc être également réfléchis, à la lumière de certaines autres garanties normatives : la transparence et l’imputabilité seront-elles assurées dans le cadre d’une gouvernance normative? Ce que la gouvernance gagne en rapprochant l’édiction du droit des milieux de vie le perd-elle en raison de l’absence de mécanismes de contrôle? De s’en remettre trop à l’autorégulation ne risque-t-il pas de laisser trop jouer les rapports de pouvoirs et la défense des intérêts? Quelles sont les procédures et les garanties à mettre en place afin de permettre aux actrices et acteurs de coconstruire leurs normativités dans le respect des exigences de la gouvernance?

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