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Le droit international du développement : évolution ou révolution?

Hommage au professeur Hervé Cassan (1947-2021)

Campus principal de Sherbrooke
En présentiel au Centre judiciaire Jean Melanson (A9-130) et en webdiffusion

26 mai 2022, 9 h à 17 h 15
27 mai 2022, 9 h à 12 h 15

Direction scientifique : 
Pierre-François Mercure (UdeS), Stéphane Bernatchez (UdeS) et Safa Ben Saad (UdeS)

Organisé par la Faculté de droit et le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) de l’Université de Sherbrooke, le colloque Le droit international du développement : évolution ou révolution? Hommage au professeur Hervé Cassan (1947-2021) vise à réunir des spécialistes (professeurs-chercheurs, juristes et personnes étudiantes) et des représentantes et représentants d’organismes gouvernementaux et communautaires intéressés à débattre de questions relatives au droit international du développement (DID).

Les conférencières et conférenciers proviendront surtout de facultés de droit, mais le colloque sera enrichi par les présentations de personnes issues de disciplines qui intéressent le DID : gouvernance internationale, économie du développement, négociations entre pays de différents niveaux de développement, pratique du développement dans des organisations internationales, etc.

Il aura pour thèmes les facettes du DID que le professeur Hervé Cassan a abordées au cours de sa carrière d’universitaire dans quatre pays : le Maroc, la France, les États-Unis et le Canada, et de haut fonctionnaire et diplomate à l’Organisation des Nations Unies et à l’Organisation internationale de la francophonie. L’objectif du colloque est de susciter une réflexion chez les chercheuses et les chercheurs quant au rôle que doit jouer cette branche du droit international public (DIP) afin de relever les défis internationaux contemporains.

Pour plus d'information
Mme Mélissa Parra-Ruiz
Coordonnatrice du colloque

Heure

Activité

9 h Accueil des participantes et des participants
9 h 30 - 10 h 15

Mot d’ouverture
Pr Louis Marquis, Ad.E., doyen, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Conférence inaugurale
Pr Alain Pellet, professeur émérite, Université Paris-Nanterre et ancien président de la Commission du droit international.

10 h 15 - 10 h 30

Pause

10 h 30 - 12 h 30

Panel 1 - Le droit au développement

Présidence
Pr Stéphane Bernatchez, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Codirecteur du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)

Le droit au développement comme droit de l'Homme
Hélène Tourard, maîtresse de conférences, Université de Bourgogne Franche Comté

Le droit au développement entre approche juridique et approche de politique publique. Réflexion sur les objectifs du développement durable 
Pr Laurent Sermet, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

L'évolution du droit au développement : un cheminement bien personnel
Pre Gabrielle Marceau, Faculté de droit, Université de Genève
Conseillère séniore, Division de la Recherche, Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce


André-Philippe Ouellet, doctorant en droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève

Les institutions nationales des droits de la personne dans la coopération entre l'Union européenne et les États de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique visant le développement durable
Pr Mulry Mondélice, Collège militaire royal de Saint-Jean

12 h 30 - 13 h 30Pause du midi
13 h 30 - 15 h

Panel 2 - Les problématiques associées au financement du développement

Présidence
Pre Évelyne Jean-Bouchard, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Pays en développement et réciprocité dans le commerce international
Pr Philippe Vincent, Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie, Université de Liège

Les manifestations du développement en droit international des investissements
Pr Nitish Monebhurrun, Centre universitaire de Brasilia

La loi française du 4 août 2021 sur le développement solidaire : un reflet des nouvelles orientations de la coopération internationale ?
Enguerrand Serrurier, enseignant-chercheur, Institut Catholique de Toulouse

15 h - 15 h 15Pause
15 h 15 - 17 h 15

Panel 3 - Le développement durable dans une perspective évolutive : économie, environnement, négociation et approches critiques

Présidence
Pre Catherine Choquette, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Codirectrice du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)


L'impact du concept de développement durable sur le droit international économique
Mohammed Abdelwahab Bekhechi, conseiller juridique international
Ancien professeur de droit international (Oran), ancien membre du Conseil Constitutionnel d’Algérie et ancien conseiller juridique principal de la Banque Mondiale
 

Les deux solitudes : le droit au développement et le droit à un environnement sain
Pr Pierre-François Mercure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Le développement dans les négociations internationales : retombées économiques et transfert de technologies
Marie-Pierre de Bailliencourt, consultante internationale, enseignante, Institut des Sciences Politiques de Paris

Les approches tiers-mondistes du droit international
Pre Hélène Mayrand, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
A.B. Jean-Pierre Ayena, candidat à la maîtrise de type recherche, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

17 h 15Réception et dîner
Heure

Activité

9 h - 10 h 30

Panel 4 - Les acteurs du droit international du développement problématiques particulières

Présidence
Pre Marie-Claude Desjardins, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Entre les mailles du filet : la régulation des entreprises multinationales intervenant dans la coopération au développement
Marie Guimezanes, maîtresse de conférences, Université de Bretagne Occidentale

La Cour européenne des droits de l'homme et le changement climatique 
Kiara Neri, maîtresse de conférences, Université Jean Moulin Lyon III

Les évolutions récentes dans la gouvcernance de la Banque Mondiale : l'illustration du Panel d'inspection et de l' "accountability mechnism" : One day or day one ?
Elliot Doucy, doctorant, Laboratoire de droit international et européen de l'Université côte d'Azur

10 h 30 - 10 h 45Pause 
10 h 45 - 12 h 15

Panel 5 - La gouvernance des biens communs

Présidence
Pr Pierre-François Mercure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Le retour des biens culturels dans leur pays d'origine : que dit le droit international?
Pre Marie-Pierre Lanfranchi, Université Aix-Marseille

L'économie politique de la gouvernance mondiale des biens communs
Pr Mohamed Harakat, Université Mohammed V

La mise en oeuvre de l'Objectif de développement durable no. 14 des Nations Unies relatif aux océans : l'impact négatif des subventions mondiales à la pêche
Monim Benaissa, doctorant, Faculté de droit (droit civil) de l'Université d'Ottawa

12 h 15Mot de clôture