Le droit international du développement : évolution ou révolution?
Hommage au professeur Hervé Cassan (1947-2021)
Campus principal de Sherbrooke
En présentiel au Centre judiciaire Jean Melanson (A9-130) et en webdiffusion
26 mai 2022, 9 h à 17 h 15
27 mai 2022, 9 h à 12 h 15
Direction scientifique : Pierre-François Mercure (UdeS), Stéphane Bernatchez (UdeS) et Safa Ben Saad (UdeS)
Organisé par la Faculté de droit et le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) de l’Université de Sherbrooke, le colloque Le droit international du développement : évolution ou révolution? Hommage au professeur Hervé Cassan (1947-2021) vise à réunir des spécialistes (professeurs-chercheurs, juristes et personnes étudiantes) et des représentantes et représentants d’organismes gouvernementaux et communautaires intéressés à débattre de questions relatives au droit international du développement (DID).
Les conférencières et conférenciers proviendront surtout de facultés de droit, mais le colloque sera enrichi par les présentations de personnes issues de disciplines qui intéressent le DID : gouvernance internationale, économie du développement, négociations entre pays de différents niveaux de développement, pratique du développement dans des organisations internationales, etc.
Il aura pour thèmes les facettes du DID que le professeur Hervé Cassan a abordées au cours de sa carrière d’universitaire dans quatre pays : le Maroc, la France, les États-Unis et le Canada, et de haut fonctionnaire et diplomate à l’Organisation des Nations Unies et à l’Organisation internationale de la francophonie. L’objectif du colloque est de susciter une réflexion chez les chercheuses et les chercheurs quant au rôle que doit jouer cette branche du droit international public (DIP) afin de relever les défis internationaux contemporains.
Pour plus d'information
Mme Mélissa Parra-Ruiz
Coordonnatrice du colloque
| Heure | Activité |
|---|---|
| 9 h | Accueil des participantes et des participants |
| 9 h 30 - 10 h 15 | Mot d’ouverture |
| 10 h 15 - 10 h 30 | Pause |
| 10 h 30 - 12 h 30 | Panel 1 - Le droit au développement Présidence Le droit au développement comme droit de l'Homme Le droit au développement entre approche juridique et approche de politique publique. Réflexion sur les objectifs du développement durable L'évolution du droit au développement : un cheminement bien personnel Les institutions nationales des droits de la personne dans la coopération entre l'Union européenne et les États de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique visant le développement durable |
| 12 h 30 - 13 h 30 | Pause du midi |
| 13 h 30 - 15 h | Panel 2 - Les problématiques associées au financement du développement Présidence Les manifestations du développement en droit international des investissements La loi française du 4 août 2021 sur le développement solidaire : un reflet des nouvelles orientations de la coopération internationale ? |
| 15 h - 15 h 15 | Pause |
| 15 h 15 - 17 h 15 | Panel 3 - Le développement durable dans une perspective évolutive : économie, environnement, négociation et approches critiques Présidence Les deux solitudes : le droit au développement et le droit à un environnement sain Le développement dans les négociations internationales : retombées économiques et transfert de technologies Les approches tiers-mondistes du droit international |
| 19 h 30 | Réception et dîner |
| Heure | Activité |
|---|---|
| 9 h - 10 h 30 | Panel 4 - Les acteurs du droit international du développement – problématiques particulières Présidence Entre les mailles du filet : la régulation des entreprises multinationales intervenant dans la coopération au développement La Cour européenne des droits de l'homme et le changement climatique Les évolutions récentes dans la gouvcernance de la Banque Mondiale : l'illustration du Panel d'inspection et de l' "accountability mechanism" : One day or day one ? |
| 10 h 30 - 10 h 45 | Pause |
| 10 h 45 - 12 h 15 | Panel 5 - La gouvernance des biens communs Présidence Le retour des biens culturels dans leur pays d'origine : que dit le droit international? L'économie politique de la gouvernance mondiale des biens communs La mise en oeuvre de l'Objectif de développement durable no. 14 des Nations Unies relatif aux océans : l'impact négatif des subventions mondiales à la pêche |
| 12 h 15 | Mot de clôture |