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Justice, prison et continuum carcéral

Quatrième conférence biennale de droit pénal

Amphithéâtre (A8-334)
Centre judiciaire Jean Melanson (A9-130)
Salle multifonctionnelle (A9-162)

Faculté de droit | Campus principal de Sherbrooke 
4 et 5 mai 2023

Comité scientifique

  • Dominique Bernier, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal
  • Véronique Fortin, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
  • Anne-Marie Boisvert, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal
  • Marie Manikis, professeure, Faculté de droit, Université McGill
  • Julie Desrosiers, professeure, Faculté de droit, Université Laval
  • Marie-Ève Sylvestre, doyenne et professeure, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa

Réunissant une quarantaine de conférencières et conférenciers francophones et anglophones issus de plusieurs disciplines, la conférence explorera l'univers carcéral, à l'intérieur et à l'extérieur des murs de la prison.

En 1975, dans son ouvrage Surveiller et punir, Michel Foucault écrivait, non sans ironie, que la prison était « la peine par excellence, dans une société où la liberté est un bien qui appartient à tous de la même façon » (Foucault 1975, p. 268). Il y écrivait aussi que les techniques pénitentiaires n’étaient pas confinées à la prison, mais utilisées par d’autres institutions sociales, de manière à constituer un « continuum carcéral » (Foucault 1975, p. 304). L’année suivante, de passage à Montréal, dans une conférence sur les alternatives à la prison, Foucault s'intéressait cette fois aux fonctions carcérales, qui elles aussi se diffusent bien au-delà des murs de la prison (Foucault 1976, dans Lafleur 2020).

À l’intérieur des murs de la prison, la situation des personnes détenues a été plus urgente que jamais dans les dernières années, plusieurs organismes dénonçant avec vigueur des violations répétées des droits. Tout récemment encore, l’enquêteur correctionnel fédéral, Ivan Zinger, affirmait que la surreprésentation des Autochtones dans les établissements correctionnels « reste l’un des problèmes les plus urgents en matière de droits de la personne au Canada, et témoigne de l’échec des politiques publiques au fil des décennies successives (…) » (Zinger, décembre 2021). À l’extérieur des murs de la prison, on a vu se développer des outils et techniques — Foucault parlerait des dispositifs ayant des fonctions carcérales— visant à contrôler et restreindre les populations jugées à risque.

Dans ce contexte, il est important de s’intéresser aux enjeux contemporains entourant l’univers carcéral, à l’intérieur et à l’extérieur des murs de la prison. Quel est l’état du droit canadien en matière carcérale? Le carcéral en dehors du pénal, que les auteurs américains Beckett et Murakawa (2012) ont appelé shadow carceral state, est-il un phénomène en vogue au Canada et ailleurs dans le monde? Les droits des personnes détenues sont-ils respectés dans les prisons et pénitenciers? La peine, notamment en droit canadien, peut-elle se penser sans la prison? Les alternatives à la prison sont-elles une diffusion des fonctions carcérales ou une décroissance du contrôle social? Et qu’entendons-nous par alternatives à la prison? Par abolition de la prison? Voilà tout autant de questions, et bien d’autres, auxquelles répondront les conférencières et les conférenciers qui présenteront lors de la 4e conférence biennale, laquelle contribuera à l’avancement des connaissances sur les théories, politiques, normes et pratiques carcérales.

Hébergement

Les participants de la Biennale bénéficient d’un tarif préférentiel de 169,95 $ + taxes par nuitée à l’hôtel Le Président. Vous pouvez obtenir ce tarif en appelant au 819 563-2941 et en mentionnant le code de groupe « 441707 » lors de votre réservation. Vous devez réserver votre séjour à l’hôtel avant le 4 avril 2023 afin d’obtenir ce tarif et vous aurez à fournir un numéro de carte de crédit au moment de la réservation. Vous pouvez annuler votre séjour jusqu’au 4 avril 2023. Après cette date, le plein paiement sera exigé.
 
Il vous est également possible de réserver un hébergement aux résidences de l’Université de Sherbrooke.
 
Quoi faire et où manger à Sherbrooke?

Pour des suggestions d’activités et de restaurants dans la région, vous pouvez consulter le site de Destination Sherbrooke.

Conférencières et conférenciers

Programme

La conférence se tiendra en anglais et en français et bénéficiera d’une traduction simultanée.

Jeudi 4 mai 2023
HeuresSéanceThème du panel
12 h à 13 h Accueil et inscription
13 h à 14 h 101

Conférence d’ouverture par Marion Vannier, Senior Lecturer en Criminologie, University of Manchester, Royaume-Uni
Le pouvoir de la plume : Réflexions sur l’intégrité de la recherche sur les prisons

14 h 30 à 15 h 502

Panel A : La prison dans la prison : privation de liberté résiduelle et inadmissibilité à la libération conditionnelle

  • Mélanie Martel, « Entre crise sanitaire et besoin sécuritaire : fluctuation de la liberté résiduelle »
  • Philippe Bensimon, « Les échelles actuarielles en milieu carcéral : entre généralisation et interprétation »
  • Ugo Gilbert Tremblay, « De Burns à Bissonnette : l'invalidation de l'article 745.51 du Code criminel et ses implications en matière d'extradition »

Panel B : Conditions carcérales et dignité des détenus

  • Amélie Couvrette et Chloé Leclerc, « L’intervention correctionnelle auprès de femmes incarcérées : réflexion sur des principes novateurs »
  • Alexandra Paquette, « Le processus d’affirmation de genre pour les détenu-es trans au sein du Service correctionnel du Canada »
  • Aleksandra Zajko et Gabriela Vragovic, « Les conditions de détention à l’établissement de détention pour femmes à Joliette : les enjeux systémiques »
16 h 10 à 17 h 303

Panel A : Continuum carcéral : entre les murs et l’argent

  • Marie-Ève Sylvestre, Larissa Parker et Véronique Fortin, « L’emprisonnement pour non-paiement d’amendes au Québec »
  • Sophie Abdela, « Continuum carcéral et geôles d’Ancien Régime : Les murs, l’argent et les idées (Paris, XVIIIe siècle) »

Panel B : Alternatives à l’incarcération : perspectives foucaldiennes, féministes et économiques

  • Judith Vernus, « Art communautaire et alternatives à l’incarcération : penser le système pénal à l’aune des théories féministes du care »
  • Sylvain Lafleur, « Continuum de sécurité, un objet impensé »
  • Jennifer Quaid, « Explorer l'espace entre-deux : Caractériser la nature des conséquences imposées aux organisations par les résolutions hors procès »
17 h 30 à 19 h4Cocktail et hommage à la professeure Lucie Lemonde

La conférence se tiendra en anglais et en français et bénéficiera d’une traduction simultanée.

Vendredi 5 mai 2023
HeuresSéanceThème du panel
9 h à 10 h 205

Les réformes qui ne suffisent pas : contrôle du corps, accompagnement culturel et incarcération autochtone

  • Marion Vacheret et Cyndy Wylde, « Enjeux entourant les vécus et pratiques de l’accompagnement dit culturellement adapté dans les institutions carcérales au Québec »
  • Vicki Chartrand, « Indigenous Incarceration in the Canadian State: Why Reform is Not an Option »
  • Alexis Marcoux Rouleau, « Le travail et les fouilles à nu en prison »
10 h 40 à 11 h 406

Panel A : Virage punitif et enfermement

  • Sylvie Bordelaiset Timothy, « Du « trou » aux unités d’intervention structurée – la pratique de l’enfermement dans les pénitenciers fédéraux »
  • Chloé Leclerc, Jean-Denis David et Brendyn Johnson, « Virage punitif et élargissement du filet pénal au Canada : analyse des pratiques entourant la prison et la probation »

Panel B : Ceux et celles en dehors des murs : proches des personnes incarcérées, avocates et avocats de la défense et intervenants communautaires

  • Sandra Lehalle, « Le continuum carcéral des proches de personnes incarcérées »
  • Marilyn Coupienne et Marianne Quirouette, « Impact de la Cour suprême sur les pratiques de mise en liberté provisoire : Perceptions des avocat.e.s de la défense à Montréal et Toronto »
13 h à 14 h 207

Panel A : Droits humains, nécropolitique, biosécurité et prisons

  • Mugambi Jouet, « Foucault, la prison et les droits humains : une dialectique de la théorie et de l’engagement réformateur »
  • Khalid M’Seffar, « COVID, les états d’exception et les techniques de contrôle (perspectives sur la biosécurité) »

Panel B : Continuum carcéral de l’immigration

  • Louis-Philippe Jannard, « As a safeguard at the border, you want to make sure that the right people are getting in, and the wrong people are not : perspectives des fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la détention des personnes non citoyennes »
  • Joao Velloso, « Les normes pénales comme source du droit de l’immigration: quelques nuances sur le continuum carcéral dans les circuits judiciaires spécialisés en immigration »
  • Meritxell Abellan Almenara, « La pénologie de l’ennemi appliquée au modèle de crimmigration danois »
14 h 40 à 16 h8

Risques et privation de liberté

  • Florence Amélie Brosseau et Emmanuelle Bernheim, « La déclaration d’accusé à haut risque : dérapage punitif dans la gestion des risques en matière de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux »
  • Adelina Iftene, « Mapping the Legal Responses to Sex Offences in Canada: The Impact of Supervision Orders and Conditions of Release »
  • Marie Manikis et Jay de Santi et Audrey Matheson, « Rethinking Incarceration: Bail, Sentencing, and COVID-19 »
16 h à 16 h 15Mot de clôture