Véronique Fortin

Professeure agrégée (en congé pour fins d'études et de recherche)

Domaines

  • Droit pénal canadien
  • Pénologie
  • Criminologie
  • Approches critiques du droit
  • Anthropologie du droit
  • Recherche empirique en droit

Formation

  • Ph.D. Criminologie, droit et société (University of California, Irvine) 
  • M.A. Sociologie du droit (Oñati IISJ)
  • B.C.L./LL.B. (McGill)

Notes biographiques

Véronique Fortin est professeure à la Faculté de droit depuis 2015 et membre du Barreau du Québec depuis 2007. Elle s’intéresse aux différents modes de contrôle des populations marginalisées, telles que les personnes en situation d’itinérance, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les prestataires d’aide sociale. Ses recherches portent notamment sur la judiciarisation de l’itinérance, la gouvernance pénale, le contrôle de l’espace public, le concept de décriminalisation et les mesures punitives à l’aide sociale.  Elle privilégie une approche empirique, le plus souvent ethnographique, pour ses recherches.

La professeure Fortin détient un double diplôme en droit civil et en common law de l’Université McGill, ainsi qu’une maîtrise en sociologie du droit de Oñati International Institute for the Sociology of Law (Pays basque, Espagne).  Elle a ensuite travaillé notamment comme recherchiste à la Cour d’appel du Québec et comme directrice adjointe du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. 

En 2015, elle a complété un doctorat en criminologie, droit et société à University of California, Irvine.  Sa thèse, Taking the Law to the Streets: Legal and Spatial Tactics Deployed in Public Spaces to Control Protesters and the Homeless in Montreal, menée sous la direction de Susan B. Coutin (UCI), Elliott Currie (UCI) et Marie-Ève Sylvestre (UOttawa), portait sur la mobilisation du droit municipal comme outil de contrôle des populations marginalisées à Montréal. Durant ses recherches doctorales, son approche ethnographique l’a amenée à travailler étroitement avec des personnes en situation d’itinérance et des manifestant-es ayant reçu des constats d’infraction pour leur occupation de l’espace public à Montréal.  

Véronique Fortin est chercheure régulière du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) et est membre de l’Observatoire des profilages.  Elle est également membre du Laboratoire pour la recherche critique en droit.

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

Catherine Chesnay, Véronique Fortin et Elisabeth Greissler, dir., « Les transformations de la protection sociale : un regard sur les tendances récentes », (2021) 32(1) Nouvelles pratiques sociales.

Roderick A. Macdonald et Véronique Fortin, dir., Autonomie économique autochtone : dimensions multiples / Dimensions of Indigenous Economic Autonomy, Montréal, Thémis, 2015.

Jane M. Glenn, Véronique Fortin et Anneke Smit, dir., « Indignation, Socio-economic Inequality and the Role of Law », numéro spécial de la revue Oñati Socio-Legal Series, 2015, vol. 5, no. 1.

Véronique Fortin, Myriam Jézéquel et Nicholas Kasirer, dir., Les sept péchés capitaux et le droit privé, Montréal, Thémis, 2007.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Stéphane Bernatchez, Suzanne Comtois, Véronique Fortin, Guillaume Rousseau et Marie-Claude Desjardins, « La justice de proximité : des transformations en matière d’accès à la justice vues sous l’angle de la gouvernance », (2021) 62(2) Les Cahiers de droit, p. 339–404.

Susan Bibler Coutin et Véronique Fortin, "Exclusionary Inclusion: Applying for Legal Status in the United States" dans Catherine S. Ramírez, Sylvanna M. Falcón, Juan Poblete, Steven C. McKay and Felicity Amaya Schaeffer, dir., Precarity and Belonging: Labor, Migration, and Noncitizenship, Ithaca, NY: Rutgers University Press, 2021, pp. 191-208.

Véronique Fortin, Catherine Chesnay, et Elisabeth Greissler, « Le traitement punitif des prestataires de l’aide sociale : l’exemple de la « vie maritale » », (2021) 32(1) Nouvelles pratiques sociales, p.166–194.

Céline Bellot, Élaine Lesage-Mann, Marie-Ève Sylvestre, Véronique Fortin et Jacinthe Poisson, « Judiciarisation de l’itinérance à Montréal : des données alarmantes témoignent d’un profilage social accru (2012-2019) », Rapport de recherche, Janvier 2021.

Véronique Fortin, Sue-Ann MacDonald, Stéphanie Houde, Rapport final du projet d’évaluation de l’implantation du programme d’accompagnement à la justice en santé mentale à Sherbrooke, Rapport de recherche, juin 2021.

Véronique Fortin, "The Control of Public Spaces in Montreal in Times of Managerial Justice", Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XV | 2018, mis en ligne le 20 novembre 2018.

Marie-Ève Sylvestre, Alexandre Duchesne Blondin, Céline Bellot, Véronique Fortin et Nicholas Blomley, « Les conditions géographiques de mise en liberté et de probation et leur impact sur les personnes marginalisées à Montréal », mars 2018.

Marie-Ève Sylvestre, Francis Villeneuve Ménard, Véronique Fortin, Céline Bellot, Nicholas Blomley, « Conditions géographiques de mise en liberté et de probation imposées aux manifestants : une atteinte injustifiée aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association », (2017) 62:4 McGill LJ 923. 

Véronique Fortin et Isabelle Raffestin, « Le Programme d'accompagnement justice – itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans le communautaire », 2017, Revue générale de droit, à paraître en juin.

Véronique Fortin, « Occupation, Exclusion and the “Homeless Problem” during Occupy Montreal » dans « Indignation, Socio-economic Inequality and the Role of Law » numéro spécial de la revueOñati Socio-Legal Series, dirigé par Jane M. Glenn, Véronique Fortin et Anneke Smit, 2015, vol. 5, no. 1.

Susan B. Coutin et Véronique Fortin, « Legal Ethnographies and Ethnographic Law » dans Austin Sarat et Patricia Ewick, dir., Handbook of Law & Society, Malden (MA), Wiley, 2015.

Lucie Lemonde, Andrée Bourbeau, Véronique Fortin, Émilie Joly et Jacinthe Poisson, « Répression judiciaire et législative du mouvement étudiant et du droit de manifester »  dans Francis Dupuis-Déri et Marcos Ancelovici, Un Printemps rouge et noir : Regards croisés sur la grève étudiante de 2012, Montréal, Écosociété, 2014.

Susan B. Coutin, Justin B. Richland, et Véronique Fortin, « Routine Exceptionality: The Plenary Power Doctrine, Immigrants, and the Indigenous under US Law » (2014) 4 (1) UC Irvine Law Review 97.

Communications

Véronique Fortin, « La gestion répressive de la pandémie au Québec », panel «  Pandémie, inégalités sociales et discrimination systémique », ACFAS, 7 mai 2021.

Joao Velloso, Véronique Fortin et Marie-Ève Sylvestre, « Réglementation du Cannabis et décriminalisation punitive : Les défis de la réduction des méfaits », Conférence FIRST, DO LESS HARM: Harm Reduction as a Principle of Health Policy and Law, Université d’Ottawa, novembre 2020.

Stéphane Bernatchez, Suzanne Comtois et Véronique Fortin, « La justice de proximité. Des transformations en matière d’accès à la justice vues sous l’angle de la gouvernance », conférence offerte à la Fondation du Barreau du Québec, 11 décembre 2020.

Catherine Chesnay, Véronique Fortin, Elisabeth Greissler, "Être puni.e sur l'aide sociale", ACFAS , mai 2019.

Susan Coutin et Véronique Fortin, "The Craft of Translation: Documentary Practices within Immigration Advocacy in the US", Law and Society Association Annual Meeting 2019, Washington DC, mai 2019.

Véronique Fortin, table ronde sur l'anthropologie et le droit, Law and Society Association Annual Meeting, Washington DC, mai 2019.

Véronique Fortin, Joao Velloso, Marie-Ève Sylvestre, Vers une décriminalisation punitive du Cannabis au Canada, 3e Biennale de droit criminel, mai 2019, UdM

Véronique Fortin - Sue-Ann MacDonald - Stéphanie Houde, « Guérir plutôt que punir, ou plutôt guérir en punissant? », ACFAS 2019

Catherine Chesnay, Elisabeth Greissler, Véronique Fortin, «Quand le social punit: l’exemple de l’aide sociale», CRémis, 29 avril 2019.

Véronique Fortin, «Les tribunaux en santé mentale: la justice comme service?», Colloque annuel de l’Institut canadien de l’administration de la justice, Ottawa, 17 octobre 2018.

Véronique Fortin, table ronde sur l'anthropologie et le droit, American Anthropological Association Annual Meeting, San José (CA), novembre 2018.

Véronique Fortin et Sue-Ann MacDonald, « Moving from individual to social responsibilization in mental health courts ? », Law & Society Annual Meeting, Toronto, Juin 2018.

Véronique Fortin et Sue-Ann MacDonald, « Les tribunaux spécialisés et la gouvernance de proximité », Colloque Gouvernance de proximité, CrRDG, Université de Sherbrooke, 18 Mai 2018.

Véronique Fortin et Stéphanie Houde, "Les tribunaux en santé mentale", Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance, 9 janvier 2018, Sherbrooke.

Véronique Fortin et Déborah Montambault-Trudelle, "Serving Self-represented litigants : A multidisciplinary approach", Association for Canadian Clinical Legal Education and Canadian Association of Law Teachers, Queen's University, Kingston Ontario, 31 mai 2018.

Véronique Fortin et Stéphanie Houde, « Les tribunaux en santé mental : une justice thérapeutique ? », Conférence midi, Département de Psychiatrie, CIUSS de l’Estrie – CHUS, Sherbrooke, 3 novembre 2017.

Véronique Fortin et Isabelle Raffestin, « Les tribunaux spécialisés, pour une justice à visage humain? L’exemple du Programme accompagnement justice itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) », Crémis, Montréal, 11 septembre 2017.

Véronique Fortin, Catherine Chesnay, Elisabeth Greissler, "The Punitive Logic of Social Welfare in Quebec", 2017 Law & Society Association Annual Meeting, Mexico D.F., Mexico, 23 juin 2017. 

Véronique Fortin, « Le rapport entre la recherche empirique et la communauté juridique : entre l’ombre et la lumière », Colloque La recherche empirique en droit : état des lieux présenté dans le cadre du congrès annuel de l’ACFAS, 9 mai 2017.

Véronique Fortin, « Variations sur le thème de la décriminalisation », Conférence biennale sur le droit pénal « Vers une réforme législative en droit criminel », Université Laval, Québec, 3 et 4 mai 2017.

Véronique Fortin, Dominique Bernier et Margarida Garcia, facilitation de la table-ronde, « L'équité dans les rapports au savoir », au congrès de l'APDQ 2017, Estérel, avril 2017. 

Véronique Fortin, « La judiciarisation des personnes en situation d'itinérance et des manifestant-e-s, vue sous l'angle de l'ethnographie engagée », communication présentée dans le cadre des Ateliers théoriques de la recherche du Laboratoire pour la recherche critique en droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 10 novembre 2016.

Véronique Fortin, "Criminalized for their Immobility? Homeless People and Protesters Occupying Public Space in Montréal", communication présentée dans le cadre du colloque Data, People, Objects: The Security Governance and Infrastructures of Contemporary Mobilities, UQAM, Montréal, 1er octobre 2016.

Véronique Fortin, "Explorations of Ethnographic and Legal Engagements", communication présentée dans le cadre du panel "Ethnographic Explorations of Illegalities, Penality, and Risk/Security" organisé par Robert Werth, 2016 Law & Society Association Annual Meeting, New Orleans, 2 juin 2016. 

Véronique Fortin et Isabelle Raffestin, « Le Programme Accompagnement Justice Itinérance à la Cour municipale de Montréal (PAJIC) : un legs du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes ? », communication présentée dans le cadre du colloque “Les 10 années du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes: suites et effets dans la recherche”, organisé par Dominique Bernier, Sue-Ann Macdonald et Audrey-Anne Dumais Michaud, ACFAS 2016, Montréal, 13 mai 2016. 

Véronique Fortin, « La répression du mouvement étudiant de 2011 en Californie. Une étude de cas du profilage politique sur les campus universitaires américains », Conférence dans le cadre du colloque « Dérives sécuritaires et profilage », Montréal, 18 février 2016. 

Véronique Fortin, “Controlling Public Space in Montreal… One Ticket at a Time”, communication présentée dans le cadre du panel “Law, Spatial Tactics, and Marginality” organisé par Nicholas Blomley et Will Damon, Canadian Association of Geographers Annual Meeting, Vancouver, 2 juin 2015.

Véronique Fortin, “The Arrest is the Punishment: How Montreal Deals with “Disorder” in Public Spaces”, communication présentée dans le cadre du panel “Punitive Experiences of Civil Exclusion” organisé par Susan B. Coutin et Keramet Reiter, Law & Society Association Annual Conference, Seattle, 30 mai 2015. 

Véronique Fortin, “Student Strike, Electoral Democracy and Disillusion: Voting with One’s Feet in the Streets”, communication présentée dans le cadre du panel “Revolution, Critique, Democracy”, American Anthropological Association, Annual Meeting 2014, Washington, D.C., 4 décembre 2014.

Véronique Fortin, “De la rue à la cour: le voyage d’un constat d’infraction pour avoir “troublé la paix” sur le domaine public à Montréal”, communication présentée dans le cadre du colloque Luttes sociales et droit, Département de sciences juridiques, UQAM, 13 juin 2014.

Véronique Fortin, “From the Streets to the Courts: Trajectory of a Ticket for “Disturbing the Peace” in Montreal”, présentation de 75 minutes dans le cadre du Socio-Legal Studies Workshop, Faculté de droit de University of California, Irvine, 14 mars 2014.

Véronique Fortin, “We Are the 99%… But Some Are More So Than Others?  Negotiations Over the Uses of Public Spaces in Montreal at the Occasion of the Occupy Movement”, communication présentée dans le cadre du panel “Disruptive Subjects: Protest, Citizenship, and Belonging”, American Anthropological Association Annual Meeting, San Francisco, 17 novembre, 2012.

Véronique Fortin, “Regard contemporain sur la mort civile.  Le cas des personnes itinérantes à Montréal”, présentation de 75 minutes dans le cadre de la série Séminaires d’été du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Faculté de droit, Université McGill, 20 juillet 2011.

Véronique Fortin, “The Clothesline… like the Big Orange Splot.  The Ban on Clotheslines in Common Interest Communities”, communication présentée dans le cadre de la série A Keywords Roundtable Discussion: PROPERTY,University of California, Irvine, Irvine, 10 mars 2010.

Véronique Fortin et Jane M. Glenn, “Housing, Land Markets and Informal Titles in Barbados: A Case Study on the ‘Transfer of Title Programme’”, communication présentée par Véronique Fortin, Caribbean Urban Planning Conference, Critical Issues in Caribbean Urban Planning, Port-of-Spain (Trinidad), 8 janvier 2009.

Véronique Fortin, “Keep your coins, I want change!  The Homeless and the Shrinking Public Space in Montreal” communication présentée dans le cadre de Joint Annual Meetings of the Law and Society Association and Canadian Law and Society Association, Montréal, 27 mai 2008.

Véronique Fortin, “L’espace public à Montréal : une peau de chagrin pour les personnes itinérantes”, conférence d’ouverture du Forum semi-annuel Opération Droits Devant, Du règlement à l’emprisonnement, un forum organisé par et pour des organismes venant en aide aux personnes en situation d’itinérance,  Montréal, 20 mars 2008.

Véronique Fortin et Jane M. Glenn, “Leyes y vivienda en Central América y el Caribe.  El papel del Estado en el sistema de financiamiento de la vivienda”, communication présentée par Véronique Fortin dans le cadre du colloque “Desafíos del hábitat en el contexto urbano”, Groupe interuniversitaire de Montreal, Ville et développement, 13 mars 2008.

Véronique Fortin et Jane M. Glenn, “When Ownership Means More than a Legal Title: Stories of Purchasing a House-Spot in a Barbados Tenantry”, communication présentée par Véronique Fortin, Socio-Legal Studies Association Annual Meeting 2007, Canterbury, Angleterre, 5 avril 2007.

Véronique Fortin et Jane M. Glenn, « Rêve de propriété, quand tu nous tiens...  L’accès au financement du logement au Costa Rica » communication présentée par Véronique Fortin; 74e Congrès de l’ACFAS – Association francophone pour le savoir, Université McGill, 17 mai 2006.

Projets de recherche

Véronique Fortin, « Décriminalisation : contours, mécanismes et effets », projet financé par le FRQSC pour un montant de 42 962 $.

Stéphane Bernatchez, Catherine Choquette, Suzanne Comtois, Marie-Ève Couture Ménard, Marie-Claude Desjardins, Véronique Fortin, David Gilles, Louise Lalonde, Pierre-François Mercure, Guillaume Rousseau, Édith Vézina, « La gouvernance de proximité : compréhensions de ses usages et de ses sens pour le droit », Subvention du CRSH Savoir (2018-2024) pour un montant de 174 498 $.

Louise Lalonde, Stéphane Bernatchez, Catherine Choquette, Véronique Fortin et autres chercheur.e.s : Georges Azzaria, Violaine Lemay, Finn Makela, Collaborateur : Marc Maesschalck, « L’interdisciplinarité dans la discipline juridique au miroir des disciplines: Étude réflexive des représentations et des pratiques Canada-Belgique », Subvention du CRSH Savoir (2018-2024) pour un montant de 201 810 $.

Véronique Fortin, Catherine Chesnay, Elisabeth Greissler et Céline Bellot, « Les pratiques punitives au sein du système d’aide sociale : ampleur, effets et défense de droits », Projet subventionné par CRSH – Développement Savoir, au montant de 59 321$, 2017. 

Stéphane Bernatchez, Suzanne Comtois, Marie-Claude Desjardins, Véronique Fortin, Louise Lalonde et Guillaume Rousseau, « La justice de proximité : des réformes des modes de gouvernance de la justice pour rapprocher le droit des citoyens et assurer un meilleur vivre ensemble? », Subvention de la Fondation du Barreau, 2017-2018. 

Hélène Mayrand (chercheuse principale), Véronique Fortin (cochercheuse) et Derek McKee (cochercheur), CRSH – Programme connexion, Colloque du LRCD « Terre à Terre : environnement et approches critiques du droit » (Juin 2016). (24 915$)

Coordonnées

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819 821-7578 (télécopieur)
Veronique.Fortin6@USherbrooke.ca
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