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Patrick Mignault

Professeur titulaire

Codirecteur du programme de diplôme en droit des affaires et risques de l'entreprise

Coordonnées

819 821-8000, poste 62548 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Patrick.Mignault@USherbrooke.ca
Bureau A9-201 (Pavillon Albert-Leblanc) 

Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1

  • Régimes de retraite
  • Droit des affaires
  • Gouvernance
  • Analyse économique du droit
  • Régulation économique
  • Gestion des risques
  • Produits financiers dérivés

  • Doctorat en droit (Université de Montréal)
  • Maîtrise en mathématiques – Actuariat (Université Laval)
  • Maîtrise en administration des affaires – Finance (Université Laval)
  • Baccalauréat en droit (Université Laval)

Patrick Mignault est membre du barreau du Québec depuis 2002 et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2012. Il a une formation pluridisciplinaire en droit, finance et actuariat. Il détient un baccalauréat en droit, une maîtrise en administration des affaires (finance) et une maîtrise en mathématique (actuariat) de l’Université Laval, ainsi qu'un doctorat en droit de l'Université de Montréal.

Il enseigne en droit des affaires et est impliqué à la Faculté dans les activités de la Clinique juridique entrepreneuriale et du Laboratoire d’innovation juridique. Ses travaux de recherche portent sur les thèmes de la gestion des risques, la gouvernance et la régulation des activités financières. Il s’intéresse plus spécifiquement aux régimes de retraite, aux produits financiers complexes et à l’encadrement des nouvelles technologies dans le secteur financier.

Le professeur Mignault participe aux activités de différents groupes de recherche à titre de membres du Groupe de recherche interdisciplinaire en cybersécurité (GRIC), du Groupe pour la Prévention et le Règlement des Différends (G-PRD), de l’Initiative canadienne de droit climatique et de la Chaire en gouvernance et droit des affaires (Université de Montréal). Il préside également le Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers de l’Autorité des marchés financiers. Il a été vice-doyen à la recherche et aux études supérieures de 2016-2019.

Avant d’entreprendre une carrière professorale, le professeur a notamment travaillé en droit chez Stikeman Elliott et en actuariat avec la Société Watson Wyatt. Il a occupé aussi différentes fonctions administratives et de recherche à titre de professionnel en milieu universitaire.

Activités de recherche - liste sélective

Patrick Mignault (coll.) dans Nicole Lacasse (dir.), Droit de l’entreprise, Montréal, Éditions Narval (4 dernières éditions)

Serge Kablan, Arthur Oulaï et Patrick Mignault, «L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : pour un équilibre entre l’objectif de protection des renseignements personnels et la responsabilité des entreprises», (2023) 64-2 Les Cahiers de Droit 397-438.

Patrick Mignault, «L’évolution de la gestion prudente et diligente d’une caisse de retraite : de la diversification à l’intégration des facteurs ESG», dans Ivan Tchotourian et Luc Brès, Zones frontières et entreprise socialement responsable, à paraître.

Arthur Oulai, Serge Kablan et Patrick Mignault, «L’exigence du consentement en matière de protection des données personnelles du consommateur québécois : regard sur les modifications récentes», dans Claudine Ouellet, Bernard Korai, Laurence Godin et Ann-Marie Gosselin, Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives, Québec, Presses de l’Université Laval, 2022, p. 161-179.

Patrick Mignault, «Les comités de retraite et l’incertitude sur l’étendue du devoir d’honnêteté et loyauté sous la Loi sur les régimes complémentaires de retraite», (2020) 79 R. du B. p.115-143.

Suzanne Comtois et Patrick Mignault, «Pour une régulation collaborative de l’énergie au Canada», dans Sophie Lavallée et Pierre Issalys, Vastes mondes – Études en l’honneur du professeur Denis Lemieux, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018, p. 79-120.

Patrick Mignault, «La gestion du risque d’entreprise», dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau (dir.), Introduction au droit des affaires, 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018, p. 107-127.

Patrick Mignault, «Une théorie de l’agence des régimes complémentaires de retraite», (2016) 62(1) Revue de droit de McGill, p. 111-156.

Patrick Mignault, «Innovation financière : un contrôle a priori est-il devenu un mal nécessaire», (2015) 49(2) Revue juridique Thémis, p. 527-565.

Patrick Mignault, «L'exercice du pouvoir dans les sociétés (la gouvernance d'entreprises)», dans Les pouvoirs dans les sociétés, Association Henri-Capitant, Journées chiliennes 2012, tome LXII, Bruxelles, Brulant et LB2V éditeurs, 2013.

Patrick Mignault, «Droit, gouvernance d'entreprise et efficience des marchés financiers» (2013) 43 R.G.D. 237.

Patrick Mignault, «Le comité de retraite et le contrôle des problèmes de transfert de risques dans les régimes à prestations déterminées», dans Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau (dir.), Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal, Éditions Thémis, 2013, p. 119-139.

Nicole Lacasse, Patrick Mignault et Johanne Morneau, “Case Study: Undergraduate Academic and Career Success at Université Laval”, dans Susan Gotheil & Clayton Smith, SEM in Canada: Promoting Student and Institutional Success in Canadian Colleges and Universities, Washington, AACRAO Publications, p. 259-288.

Arthur Oulai, Serge Kablan et Patrick Mignault, «Transactions commerciales internationales de la PME», dans Charlaine Bouchard, Droit des PME, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2011, p. 433-466.

Patrick MIGNAULT, Divulgation des risques d’affaires : réflexion autour du projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques, Colloque «La gouvernance responsable de l’entreprise : regard sur les avancées normatives récentes au Canada», ACFAS, Université de Montréal, 9 mai 2023.

Patrick MIGNAULT, Le développement de la gouvernance des risques dans la société par actions : une préoccupation grandissante depuis la dernière crise financière, Colloque «Les remèdes juridiques aux pathologies de la mauvaise gouvernance», Université Lumière Lyon II, Lyon, 8 novembre 2022.

Patrick MIGNAULT, président du panel, Assistance et indemnisation des épargnants, Colloque «Pour une approche holistique de la protection des épargnants», Faculté de droit, Université Laval, Québec, 28 octobre 2022.

Patrick MIGNAULT, Risques technologiques : la réponse de l’Autorité des marchés financiers, Midi-conférence sur la cybersécurité, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 5 octobre 2021.

Suzanne COMTOIS et Patrick MIGNAULT, Encadrement législatif et règlementaire : Constats, réflexions et pistes de réforme législative pour la prise en compte des BNÉ dans les travaux de la Régie, Table ronde dans le cadre du Colloque sur «La prise en compte des bénéfices non énergétiques dans la pratique règlementaire au Québec, au Canada et aux États-Unis», Régie de l’Énergie du Québec, Montréal, 17 septembre 2021.

Patrick MIGNAULT, Gouvernance et encadrement des risques technologiques : un regard sur le secteur financier, Table ronde sur l’«Actif informationnel en contexte international : minimiser les risques inhérents à sa constitution et à son exploitation», dans le cadre du Webinaire - Protection de la propriété intellectuelle de nos entreprises face à la compétition internationale, Conférences de la Chaire Stephen-A.-Jarislowsky en gestion des affaires internationales, Université Laval, 5 octobre 2020.

Patrick MIGNAULT, Données ouvertes : notre système financier est-il prêt?, Table-ronde au Colloque «Rendez-vous avec l’Autorité 2019», Palais des congrès de Montréal, 25 novembre 2019.

Patrick MIGNAULT, État des lieux sur la responsabilité fiduciaire du comité de retraite face aux risques climatiques, Colloque Investissement durable de l’Association de la retraite et des avantages sociaux du Québec, Ritz-Carlton-Montréal, 30 octobre 2019.

Patrick MIGNAULT, Régulation basée sur le risque : opportunités et menaces de l’IA, Colloque IA, «Norme et domaine bancaire & financier», Université de Strasbourg, Strasbourg, 24 janvier 2019.

Stéphane Rousseau et Patrick Mignault, «La responsabilité des administrateurs : incertitude et dualité normative», dans le cadre du colloque Responsabilité des entreprises et des administrateurs : du nouveau en matière de protection des parties prenantes, 3e Séminaire de droit des affaires, Université Laval, Québec, 24 octobre 2018.

Patrick Mignault, «Utilisation des swaps de devises par le gouvernement du Canada : encadrement et gouvernance», dans le cadre du colloque La monnaie et le droit : évolution(s)/révolutions(s), Université de Nice, 22 juin 2018.

Patrick Mignault, «Les instruments dérivés : Fondements, contrats et options», Hôtel L’Estérel, Montréal, 24 avril 2018.

Patrick Mignault, «Crise des régimes de retraite à prestations déterminées», Sherbrooke, Université de Sherbrooke (Faculté de droit), 24 octobre 2015.

Patrick Mignault, «Les  problèmes d’agence au sein des régimes de retraite à prestations déterminées», Québec, Faculté de droit, Université Laval, 11 mars 2015.

Patrick Mignault, «Innovation financière : un contrôle a priori est-il devenu un mal nécessaire», dans le cadre du colloque Encadrement des activités financières : tendances et défis », Montréal (Tour de la bourse), Faculté de droit, Université de Montréal, 26 septembre 2014.

Patrick Mignault, «L'exercice du pouvoir dans les sociétés (la gouvernance d'entreprises)», Journées chiliennes, Association Henri-Capitant, Santiago, 29 mai 2012.

Patrick Mignault, «Gouvernance et crise financière : le cas des régimes de retraite à prestations déterminées au Québec», dans le cadre du colloque Risques, crise financière et gouvernance : séminaire transatlantique, Faculté de droit, Université de Montréal Montréal, Faculté de droit, Université de Montréal, 20 octobre 2011.

Arthur Oulai, Serge Kablan et Patrick Mignault, «Transactions commerciales internationales de la PME», dans le cadre du colloque Droit des PME, Université Laval, Québec, 29 avril 2011.

Patrick Mignault et Claire Bilodeau, "How Phased Retirement Affects Defined Benefits”, Actuarial Research Conference, Burnaby, Colombie-Britannique, 26 juillet 2010.

Patrick Mignault, «La gestion des risques juridiques : de la théorie à la pratique», Subvention de la Fondation du Barreau, 2017-2018.