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Mathieu Devinat

Professeur titulaire

Coordonnées

819 821-8000, poste 65023 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Mathieu.Devinat@USherbrooke.ca
Bureau A9-211 (Pavillon Albert-Leblanc)

Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1

  • Droit civil
  • Jurilinguistique
  • Lexicographie juridique
  • Méthodologie juridique
  • Interprétation juridique
  • Histoire du droit
  • Épistémologie et méthodologie de la recherche

  • LL.B. (Université de Montréal)
  • D.É.A. de théorie juridique (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III)
  • Doctorat en droit (cotutelle : Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et Université de Montréal)

Mathieu Devinat est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2005 (titulaire depuis 2013).

Après avoir complété une formation de premier cycle à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, il a poursuivi ses recherches à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) dans le cadre d'un D.É.A. de théorie juridique. À la suite de cette double formation, il a entamé une thèse de doctorat sous la direction conjointe des professeurs Jean-Louis Bergel (Université Paul Cézanne) et Pierre-André Côté (Université de Montréal). Abordées selon les perspectives comparative et historique, ses recherches doctorales ont porté sur le pouvoir normatif des juges et sur la relation que ce phénomène entretient avec la méthodologie juridique. Au mois de septembre 2001, il a obtenu le grade de Docteur en droit, avec les plus hautes distinctions, pour sa thèse de doctorat intitulée La règle prétorienne en droit français et canadien [:] Étude de droit comparé. Celle-ci a été honorée du Premier prix de thèse du Centre français de droit comparé et du Prix Pereisc de la Faculté de droit et de science politique (Université Paul Cézanne), et elle a figuré sur la liste d'honneur du doyen de la Faculté des études supérieures (Université de Montréal). L'ouvrage qui en a été tiré, publié en 2005 aux Presses universitaires d'Aix-Marseille, s'est mérité le Prix de la Fondation du Barreau, catégorie «Traité», pour le concours 2005-2006.

De 2002 à 2005, il a occupé le poste de directeur adjoint du Centre de recherche en droit privé et comparé à la Faculté droit de l'Université McGill. Il a été président et fondateur de l'Association pour la formation doctorale en cotutelle France Québec, créée en 2005. Il a participé à l'organisation de nombreux événements dans les domaines du droit privé, du droit comparé, de la jurilinguistique et de la méthodologie juridique. Il a été membre du Comité de rédaction du Dictionnaire de droit privé/Private Law Dictionary (2002-2012) et  il préside le Comité national canadien de l’Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ).

Depuis 2005, il est professeur invité au Summer School of European Private Law, à la Fachbereich Privatrecht, Universität Salzburg (Autriche). Il a également été professeur Erasmus Mundus à la Faculté de droit de l’Université de Rouen (2009),Visiting Academic à la School of Law d’Edinburg University (2010),  professeur invité aux facultés de droit de l'Université Montpellier (2009-2013),  de l’Université de Poitiers (2011) et de l'Université de La Rochelle (2013-2014) et est membre de l’Akademie für Europäisches Privatrecht/ Académie de Droit Privé Européen (Salzburg).

Depuis 2017, il est le directeur exécutif de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke et membre du Comité de rédaction à titre de conseiller international de la Revue International Journal of Semiotics of Law, depuis 2012.

Il a supervisé le stage postdoctoral effectué par Edith Guilhermont, docteure en droit de l'Université de Perpignan (Via Domitia), consacré à l'influence de la doctrine française sur le droit privé québécois.

Activités de recherche - liste sélective

Pierre-André Côté et Mathieu Devinat, Interprétation des lois, 5e éd., Montréal, Thémis, 2021, 744 p.

Mathieu Devinat, Mélanie Samson, Georges Azzaria (dir.), Les écoles de pensée en droit / Legal Schools of Thought – Actes du XVe congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique, Les écoles de pensée en droit,  Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2021, 504 p.

Marie-France Bureau et Mathieu Devinat, (dir.) Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, 390 p.

France Allard, François Brochu, Élise Charpentier, Paul-André Crépeau (†), Mathieu Devinat, Yaël Emerich, Nicholas Kasirer et Mario Naccarato, Dictionnaire de droit privé des biens et lexiques bilingues/Private Law Dictionary of Property and Bilingual Lexicons, Cowansville, Yvon Blais, 2012, 302 p. et 367 p.

Mathieu Devinat et Stéphane Beaulac, Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté/Essays in honour of Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 363 p.

Pierre-André Côté, en collaboration avec Stéphane Beaulac and Mathieu Devinat, The Interpretation of Legislation in Canada, Fourth edition, Toronto, Carswell, 2011, 811 p.

Pierre-André Côté, avec la collaboration de Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat, Interprétation des lois, 4e édition, Montréal, Thémis, 2009, 865 p.

Mathieu Devinat, La règle prétorienne en droit français et canadien [:] Étude de méthodologie juridique comparée, avec une préface de J.-L. Bergel et de P.-A. Côté, Aix-en-Provence, P.U.A.M., 2005, 468 p.

France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Élise M. Charpentier, Paul-André Crépeau, Mathieu Devinat, Yaell Emerich, Patrick Forget et Nicholas Kasirer, Dictionnaire de droit privé et lexique bilingue - les obligations, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2003, 502 p.

France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Élise M. Charpentier, Paul-André Crépeau, Mathieu Devinat, Yaell Emerich, Patrick Forget et Nicholas Kasirer, Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Obligations, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2003, 450 p.

Mathieu Devinat, «Revue de la jurisprudence 2021 en droit des biens», (2021-2022) 123 Revue du Notariat 413-455.

Mathieu Devinat, «Revue de la jurisprudence 2020 en droit des biens», (2021-2022) 123 Revue du Notariat 63-104.

Mathieu Devinat, «Revue de la jurisprudence en droit des biens», (2020) 122 Revue du Notariat, 35-74.

Mathieu Devinat, «Inflation jurisprudentielle et inflation normative : quelle règle ? pour quelle inflation?», (2019) 23 (Hors-série), Lex Electronica, 109-121.

Mathieu Devinat et Alexandra Popovici, «Les définitions légales en droit(s) canadien(s)», dans Anne-Blandine Caire et Cyrille Dounot (dir.), Les définitions – Les artifices du droit (II), Centre Michel de l’Hospital, Clermont-Ferrand, 2019, p. 81-97.

Mathieu Devinat, «Revue de la jurisprudence 2017 en droit des biens», (2018) Revue du Notariat, 85-112.

Mathieu Devinat, «Persuasive Authority / De la jurisprudence», dans B. Moore (dir.), Les grands classiques du droit civil – Les grands textes, Montréal, Thémis, 2018, p. 85-105.

Mathieu Devinat, «Conception et réception des dictionnaires juridiques en droit canadien : regards croisés des lexicographes et des juges sur le sens en droit», (2017) 37 Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 513-535.

Mathieu Devinat et Pascal Pichonnaz, «L'égalité des langues officielles devant les cours suprêmes: regards croisés sur le droit canadien et le droit suisse», (2017) 136 Revue de droit suisse 271-287.

Mathieu Devinat, «Revue de la jurisprudence 2016 en droit des biens», (2017) 119 Revue du Notariat, 63-87.

Mathieu Devinat et Pascal Pichonnaz, «L'égalité des langues officielles devant les cours suprêmes: regards croisés sur le droit canadien et le droit suisse», (2017) 136 Revue de droit suisse, 271-287.

Mathieu Devinat, «Réflexion sur la narration judiciaire dans les jugements de la Cour suprême du Canada», (2016) 5 Revue de la recherche juridique, 1949-1957.

Mathieu Devinat, «Sources du droit», dans Benoît Moore et Mariève Lacroix (dir.), Droit du Québec, coll. Bibliothèque de l’association Henri Capitant, Paris, L.G.D.J., 2016, p. 21-28.

Mathieu Devinat, «Revue de la jurisprudence 2015 en droit des biens», (2016) 118 Revue du Notariat, p.171-194.

Mathieu Devinat, «Le recours aux citations jurisprudentielles comme mode d’évaluation des travaux universitaires en droit : étude critique fondée sur les références à l’ouvrage Interprétation des lois par les tribunaux», Alexandre Flueckiger et Thierry Tanquerel (dir.), L’évaluation de la recherche en droit : Enjeux et méthodes, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 335-350.

Mathieu Devinat, «Dictionary Use at the Supreme Court of Canada: Establishing Meaning in a Bilingual and Bijural Context», in Mairtin Mac Aodha, (dir.), A Handbook of Legal Lexicography, London, Ashgate Publishing, 2014, p. 201-221.

Mathieu Devinat, «A Third System of Precedent», dans Mélanges offerts à David Pugsley, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 137-146.

Mathieu Devinat et Édith Guilhermont, «Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge : regard oblique sur des systèmes symétriques», dans Erik van den Haute, (dir.), Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 243-255.

Mathieu Devinat et Édith Ghilhermont, «La réception des théories juridiques françaises en droit privé québécois», (2013) 42 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 459-504.

Mathieu Devinat, «Réflexion sur l’apport de l’ouvrage Comment on écrit l’histoire sur la formation à la recherche en droit», (2011) 52 Cahiers de droit 659.

Mathieu Devinat, «La fonction de la pratique dans la description du rôle de la jurisprudence en droit privé», dans Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier, (dir.), La pratique et le droit, Sherbrooke, Éditions de la Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2011, p. 81-89.

Mathieu Devinat, «Le bijuridisme et le bilinguisme canadiens : des idéaux sous tensions», (2011) 16 Revue française de linguistique appliquée, p. 33-50.

Mathieu Devinat. «La jurisprudence en droit civil : la mise en intrigue d’une controverse», dans Mathieu Devinat et Stéphane Beaulac (dir.), Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté/Essays in honour of Pierre-André Côté, Cowansville, Yvon Blais, 2011, p. 283-302.

Patrick Forget et Mathieu Devinat, «La rhétorique du code complet : unir pour exclure», dans Nicolas C. G. Lambert (dir.), À l'avant-garde de la dualité - Mélanges en l'honneur de Michel Bastarache / At the Forefront of Duality - Essays in honour of Michel Bastarache, Cowansville, Yvon Blais, 2011.

Mathieu Devinat, «L'impact de la vulnérabilité institutionnelle sur le raisonnement judiciaire : l’exemple de la Cour suprême du Canada», dans Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier (dir.), La vulnérabilité et le droit, Sherbrooke, Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2010, p. 91-106.

Mathieu Devinat et Édith Guilhermont, «Enquête sur les théories juridiques en droit civil québécois», (2010) 44-2 Revue juridique Thémis 7.

Mathieu Devinat, Anne-Françoise Debruche et Anne Saris (dir.), «Actes du Xe Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique sur la sécurité juridique/Legal Certainty», (2008) 110 Revue du Notariat 727 p.

Mathieu Devinat, «Getting Away with Words», dans G. Ajani, G. Peruginelli, G. Sartor, D. Tiscornia (dir.), The Multilanguage Complexity of European Law : Methodologies in Comparison, Florence, European Press Academic Publishing, 2007, p. 85-100.

Mathieu Devinat, «The Trouble with Henry : Legal Methodology and Precedents in Canadian Law», (2006) 32 Queen’s L.J. 278-298.

Mathieu Devinat, «Les définitions dans les codes civils», (2005) 46 Cahiers de droit 519-531.

Mathieu Devinat, «Réflexion autour des dictionnaires de droit civil», dans Jean-Claude Gémar et Nicholas Kasirer (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits/Jurilinguistics : Between Law and Language, Montréal, Éditions Thémis, 2005, p. 321-338.

Mathieu Devinat, «L'autorité des obiter dicta de la Cour suprême du Canada», (1998) 77 La revue du barreau canadien 1-35. À noter : Les opinions émises dans cet article ont été appuyées par la Cour suprême du Canada, dans une décision unanime, l’affaire R. c. Henry, [2005] 3 R.C.S. 609, rendue le 15 décembre 2005.

Actes de colloques

Mathieu Devinat et Nader Hakim (organisateurs), XVIe congrès international de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique, «Les faits et le droit / Law and Facts», Faculté de droit, Université de Bordeaux, 23-24 juin 2022.

Mathieu Devinat, La méthode comparative et la recherche en droit, Université de Corse Pasquale Paoli, Faculté de droit, Corte (France), 20 octobre 2022.

Mathieu Devinat, Les jeux de miroirs entre la doctrine et la jurisprudence : réflexions sur les éditions successives de l’ouvrage «Interprétation des lois»de Pierre-André Côté, Séminaire de droit comparé, Faculté de droit, Université de La Rochelle, 7 juin 2022.

Mathieu Devinat, Le mot et les maux qui menacent la liberté universitaire au Québec, Table-ronde autour du livre d’Olivier Beaud «Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique», organisé par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, Université Paris-Panthéon-Assas, 18 mars 2022.

Mathieu Devinat, Canadian Law and Covid, Conférence retransmise à Salzbourg, Faculté de droit, 11 novembre 2020.

Mathieu Devinat et Guillaume Rousseau, La langue des bois, Symposium Pierre Patenaude, Faculté de droit, Université de Sherbrooke,10 novembre 2020.

Mathieu Devinat, Le raisonnement par cas à la Cour suprême du Canada et la narration judiciaire, Colloque du Laboratoire de théorie juridique «Le raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit», Faculté de droit, Université d’Aix-Marseille III, Aix-en-Provence (France), 29 et 30 novembre 2018.

Mathieu Devinat, Vingt ans d’harmonisation du droit fédéral avec le droit privé des provinces et territoires : quel bilan?, Table ronde du colloque de l’AQDC «Les droits canadiens : variations dans l’application des règles de droit pancanadiennes», Cour d’appel du Québec, Montréal, 3 novembre 2017.

Alexandra Popovici et Mathieu Devinat, Les définitions légales en droit canadien, «Les artifices du droit (II) - Les définitions»École de droitUniversité Clermont-Auvergne, 7 juin 2017

Mathieu Devinat, L’absence de «méthode contextuelle» dans l’ouvrage de Pierre-André Côté – peut-être dans une 5e édition?, lors d’un Atelier sur l’interprétation contextuelle des lois, organisé par la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Faculté de droit, Université Laval, 2 mars 2017.

Mathieu Devinat, Les dictionnaires juridiques en droit canadien, Journée d’étude «Le droit est-il un alphabet? Dictionnaires et répertoires juridiques», organisée par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, Paris II (Assas), 9 décembre 2016.

Mathieu Devinat, Les controverses sur le droit, les paradigmes et la narration judiciaire» Journée d’étude «La construction de l’accord et du désaccord en droit - L’épistémologie de la controverse dans l’argumentation en droit», organisé par le Laboratoire de théorie du droit, Université Aix-Marseille III, 15 novembre 2016.

Mathieu Devinat, L'impact de la jurilinguistique (lexicographie, traduction) sur la pratique du droit, dans le cadre du 10e Institut d'été de jurilinguistique, Université McGill, 10 juin 2016.

Mathieu Devinat, Les compétences linguistiques des juges dans un contexte de bilinguisme législatif, Wokshop international «Méthodologie et systèmes juridiques plurilingues», Pascal Pichonnaz (dir.), Faculté de droit, Université de Fribourg (Suisse), 11 et 12 mai 2016.

Mathieu Devinat (Univ. Sherbrooke), Michel Boudot (Univ. Poitiers), Jerca Kramberger Škerl (Univ. Ljubljana), Les droits réels en droit comparé, sous la direction de Pr Thomas Kadner Graziano, Faculté de droit, Université de Genève, Genève (Suisse), du 28 avril 2016 – 10 mai 2016.

Mathieu Devinat, Présentation du texte de H. Patrick Glenn : «Persuasive Authority», (1987) 32 R. D. McGill 261, ainsi que le texte «oublié» de Testard de Montigny, «De la jurisprudence», (1879), La Thémis 1, La série «Les grands classiques du droit civil», organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin, Faculté de droit, Université de Montréal, 31 mars 2016.

Mathieu Devinat, Normes énormes : inflation jurisprudentielle. Inflation normative et jurisprudence : quelle inflation? Pour quelle norme?», Conférence «Les fonctions contemporaines du droit», Université de Montréal, 24 février 2016.

Mathieu Devinat, Les théories juridiques en droit privé québécois, Conférence au Laboratoire de théorie juridique, Faculté de droit et de science politique, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence, France, 29 avril 2014.

Mathieu Devinat, La réception jurisprudentielle des définitions légales en droit canadien, Colloque final du projet DICODEX, organisé par le LESCLAP, Faculté de droit, Université d'Amiens, Amiens, France, 26-27 mars 2014.

Mathieu Devinat, Le recours aux citations jurisprudentielles comme mode d'évaluation des travaux universitaires en droit : étude critique fondée sur les références à l'ouvrage «Interprétation des lois par les tribunaux», Congrès international «L'évaluation de la recherche en droit : enjeux et méthode», organisé par le Centre d'Étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) de l'Université de Genève et l'Association Internationale de Méthodologie Juridique, Faculté de droit, Université de Genève, Genève, Suisse, 12-13 février 2014.

Mathieu Devinat a présidé la séance L'anticipation volontaire des risques, Colloque «L'anticipation des risques par l'entreprise», organisé par le CEJEP, Université de La Rochelle, La Rochelle, France, 31 janvier 2014.

Mathieu Devinat, Rédaction et interprétation des définitions légales au Canada, Séminaire de recherche organisé par le LESCLAP, Faculté de droit, Université d'Amiens, Amines (France), 7-8 novembre 2013.

Mathieu Devinat, Qu'enseigner aux juristes, Table ronde du colloque «Enseigner le droit au XXIe siècle», organisé par l'UNJF, Faculté de droit et science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, France, 24-25 octobre 2013.

Mathieu Devinat, Rapport de voisinage, exercice de la liberté religieuse et stabilité des contrats : trois narrations sur les conflits soulevés par l’exercice de la liberté religieuse dans le contexte de la copropriété divise, Journée d’étude Brésil–Québec «Le droit civil au microscope», organisée par Anne-Françoise Debruche (Section de droit civil, Université d’Ottawa) et Ana Frazão (Faculté de droit, Université de Brasilia), Section de droit civil, Université d’Ottawa, 21 février 2011.

Mathieu Devinat, Regard oblique sur des systèmes symétriques, Table ronde «Les points de vue anglais, allemand et québécois» du Colloque «Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge», organisé par l'Académie de Droit Européen Privé, avec l’appui de l’Unité de Droit Économique de l’Université Libre de Bruxelles, et sous la coordination scientifique d’Erik Van Den Haute, Université Libre de Bruxelles (Belgique), 3 décembre 2010.

Mathieu Devinat, L'apport de l’épistémologie historique comme source de réflexion sur la recherche en droit, Journée d’étude «L’épistémologie et la méthodologie juridiques», Université Laval, Québec, 12 novembre 2010.

Mathieu Devinat, La jurisprudence en droit privé, reflet d’une pratique, Cinquième Rencontre juridique Montpellier – Sherbrooke «La pratique et le droit», Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 3 et 4 octobre 2010.

Mathieu Devinat et Pascal Anacel, Les théories juridiques en droit et leur place dans l’enseignement : regards comparés France-Québec, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal, 19 avril 2010.

Mathieu Devinat, Discours juridique en Europe et en Amérique du Nord. Approches multilingues et interdisciplinaires, Université de Paris Diderot (Paris VII), CLILLAC-ARP, 8 mars 2010.

Mathieu Devinat, Legal Theories in Québec Private Law : Why Invent when you can Borrow?, Raeburn Room, Old College, School of Law, Edinburg University, Écosse, 25 février 2010.

Mathieu Devinat, L'influence de la formation des juristes sur la construction du système juridique québécois, Séminaire annuel du CERCRID de la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne), au Centre culturel du château de Goutelas, Marcoux (France), 26 septembre 2008.

Mathieu Devinat, L'ignorance et le juriste, Faculté de droit, Université de Montréal, le 22 mars 2008.

Mathieu Devinat, The Private Law Dictionary/Dictionnaire de droit privé and Bilingual Lexicons, Colloque «Approaching the Multilanguage Complexity of European Law : Methodologies in Comparison», European University Institute,  Fiesole (Italie), 17 Novembre 2006.

Mathieu Devinat, The Canadian Legal System : Outside – In/Regards externes et internes sur le système juridique canadien, Conférence inaugurale de la Summer School 2006 of European Private Law, à la Fachbereich Privaterecht, Universität Salzburg, Salzbourg (Autriche), 11 septembre 2006.

Mathieu Devinat, Le sens imposé en droit civil : analyse lexicographique des définitions juridiques, Colloque«Transparence et opacité du discours juridique», Université du Littoral, Boulogne-sur-Mer, France, 5 au 9 juillet 2005.

Mathieu Devinat, Note bibliographique : Les bons mots du civil et du pénal et Expressions juridiques en un clin d'œil, (2005-06) 36 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, p. 387-390.

Mathieu Devinat, Mélanie Samson et Georges Azzaria, «Organisation du colloque international de l'Association internationale de méthodologie juridique Les écoles de pensée en droit / Legal Schools of Thought», subvention CRSH Connexion (classé 1er sur 40), 11-12 octobre 2018, 20 000 $.

Mathieu Devinat, subvention de la Chambre des notaires dans le cadre du Programme de subventions à la recherche aux universités, 2016.

Mathieu Devinat, «Projet d’élaboration d’un ouvrage intitulé Le droit des biens sous forme de questions : Cahier d’exercices de droit comparé», Programme de subventions à la recherche universitaire, 20 000$.

Mathieu Devinat, «Organisation du Colloque Les livres du Code civil du Québec», subvention Chambre des notaires du Québec – Fonds d’études notariales, 2011, 5 000 $.

Mathieu Devinat, «Rédaction d’un article sur le processus de réception des théories juridiques en droit civil québécois», subvention de la Fondation du Barreau du Québec, 2009, 5 000 $.

Mathieu Devinat, «L'influence du sens ordinaire des mots sur le vocabulaire fondamental en droit civil», Subvention de recherche du Fonds de recherche sur la société et la culture (FQRSC), 2008-2011, 38 664 $.

Mathieu Devinat, «Les concepts fondamentaux en droit civil : entre l'usage et la tradition», Subvention ordinaire de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH), 2006-2009, 57 160 $.

Renouvellement d’un mandat de 2 ans de Président de l’Association internationale de méthodologie juridique, 24 juin 2023.