Marie-Eve Couture Ménard

Professeure adjointe

Domaines

  • santé publique

      • politiques alimentaires
      • réglementation du tabagisme 
      • publicité destinée aux enfants
      • intervention en milieu municipal
      • gouvernance et philanthropie 

  • éthique de la recherche
  • psychiatrie légale et politiques en santé mentale
  • gouvernance collaborative et responsabilité publique 

Formation

  • D.C.L. (McGill)
  • LL.M. Droit des biotechnologies (Montréal)
  • LL.B. (Montréal)

Notes biographiques

Marie-Eve Couture Ménard est membre du Barreau du Québec depuis 2007. Elle est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2012.

Elle a travaillé à titre d’assistante de recherche pour la professeure Thérèse Leroux au sein du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal pendant plus de cinq ans, pendant lesquels elle a effectué des travaux dans les domaines du droit de la recherche biomédicale et du droit de la santé publique. Elle a obtenu sa maîtrise en Droit et biotechnologies à l’Université de Montréal, pour un mémoire intitulé L’encadrement normatif du saumon transgénique au Canada, sous la direction de la professeure Thérèse Leroux.

Marie-Eve Couture Ménard a ensuite effectué son stage du Barreau du Québec au sein du cabinet Ménard Martin avocats, spécialisé en responsabilité médicale, avant d’entreprendre des études doctorales en droit de la santé publique à l’Université McGill, sous la direction de la professeure Lara Khoury. Sa thèse, complétée en 2013, porte sur le concept de la responsabilité publique et son application dans le contexte des collaborations public-privé en santé publique au Canada.

Depuis plusieurs années, elle siège à titre de membre juriste sur des comités d’éthique à la recherche, notamment le Comité d’éthique de la recherche en santé de l’Université de Montréal. Elle est également membre suppléant en droit au sein du Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada depuis 2016.

La professeure Couture Ménard est récipiendaire de plusieurs prix et bourses d'excellence pour ses études doctorales, dont le prix Henri Capitant pour la meilleure thèse en droit privé (section québécoise) et une bourse d'études supérieures du Fonds de recherche Société et culture du Québec pour les candidats au doctorat. Sa thèse de doctorat a également été mise en nomination pour le prix de l'Association des professeurs et professeures de droit du Québec.

Marie-Eve Couture Ménard est codirectrice du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). 

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

Marie-Eve Couture Ménard, La responsabilité publique entourant les collaborations public-privé : regard sur le domaine de la santé publique au Canada, Montréal, Yvon Blais, 2014, 346 p.

Marie-Eve Couture Ménard, La réglementation du saumon transgénique - Entre pouvoirs, expertises et préoccupations, Les Éditions Thémis, Montréal, 2009, 231 p.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Marie-Eve Couture Ménard, « Le concept de « force normative » comme outil pour distinguer des normes similaires », dans L. Lalonde et S. Bernatchez (dir.), La norme juridique "reformatée" / Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées, Éditions RDUS, 2016, p. 409-425.

Marie-Eve Couture Ménard, « La Loi sur la santé publique à l'aube de ses quinze ans », dans Mélanie Bourassa-Forcier et Anne-Marie Savard, Droit et politiques de la santé, Montréal, LexisNexis Canada, 2014, Partie 3.

Marie-Eve Couture Ménard, « Un nouveau projet de loi pourrait miner l’ouverture de sites d’injection supervisée au Canada », (2014) 50 Revue générale de droit médical (3 pages). Document disponible en ligne.

Lara Khoury, Marie-Eve Couture Ménard, O. Redko, "The Role of Private Law in the Control of Risks Associated with Tobacco Smoking: The Canadian Experience", American Journal of Law & Medicine, (2013) 39, 442-470.

Marie-Eve Couture Ménard, « Des régimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller », (août 2011) Options politiques 3.2

Marie-Eve Couture Ménard, « La révolution bleue », (2010) 24:6 L’Extrajudiciaire 12.

Marie-Eve Couture Ménard, « L'État devrait-il être avec vous dans le bureau du médecin? Réflexion sur les tensions possibles entre les droits de la personne et la lutte contre les maladies chroniques », (2010) 15(2) Lex Electronica, www.lex-electronica.org/fr/apropos.html

Marie-Eve Couture Ménard, « Une stratégie originale de gestion des risques : les incitatifs financiers conditionnels sont-ils une avenue pour lutter contre les maladies chroniques? », (2009-10) 40 RDUS 65.

Marie-Eve Couture Ménard, et T. Leroux, « Tester des médicaments : un moyen pour arrondir ses fins de mois? », (2010) Revista Brasileira de Estudos Políticos (2009) 99-B Julho/Dezembro123-148.

T. Leroux et Marie-Eve Couture Ménard, « Avant-propos », (2008) 13(2) Lex Electronica : édition spéciale des Actes du colloque De certains défis en santé publique à l’aube du XXIè siècle (en ligne : www.lex-electronica.org)

B. Godard, Marie-Eve Couture Ménard, T. Leroux, « Santé publique et “droit de retrait” dans le cadre d’expérimentation biomédicale », dans C. Hervé, B.M. Knoppers & P. Molinari (Eds),Éthique de la recherche et santé publique, Paris : Ed. Dalloz, 2006, 172 p.

Communications

Marie-Eve Couture Ménard, "Uncertainty at the Boundary Between Municipal Action and Public Health Action: The Example of Zoning Regulations Limiting the Supply of Junk Food", Health Law at the Frontier Seminar, 16-17 juin 2017, tenu à l'Université McGill et l'Université de Montréal.

Marie-Eve Couture Ménard, « Le choix du législateur québécois concernant la cigarette électronique », cycle de conférences du Comité du droit de la santé de l'Université de Sherbrooke, 6 avril 2017.

Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Eve Couture Ménard, « La malbouffe en pharmacie et les responsabilités contradictoires du pharmacien », cycle de séminaires du Regroupement stratégique Politiques publiques et santé des populations, TÉLUQ, 17 janvier 2017.

Marie-Eve Couture Ménard, « Les devoirs et les leviers légaux des autorités de santé publique en matière de création d'environnements favorables à la santé », demi-journée thématique La santé et nos municipalité: l'apport du droit, organisée dans le cadre des 20èmes Journée annuelles de santé publique de l'Institut national de santé publique du Québec, Montréal, 21 novembres 2016.

Marie-Eve Couture Ménard, "Legal Accountability in Global Philanthropies", lors du Student and Young Professionals Canadian Global Health Summit, Simon Fraser University, Vancouver, 13 novembre 2016. http://www.ghsummit.com

Marie-Eve Couture Ménard, « Potentiel et limites des règlements municipaux favorables à une saine alimentation : régir l’offre de malbouffe autour des écoles », 2e colloque international de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaire, L’aliment(ation) : entre territoire et santé, Université Laval, Québec, 6-7 octobre 2016.

Marie-Eve Couture Ménard, « Place à la rétrospection : les mécanismes d’évaluation et de reddition de compte de la Loi sur les soins de fin de vie », 3e Colloque annuel des programmes de maîtrise en Droit et politiques de santé, Droit et santé en fin de vie : impacts des récents développements juridiques, Université de Sherbrooke (campus Longueuil), 13 mai 2016.

Marie-Eve Couture Ménard, « Des normes en apparence similaire mais de force distincte? Intérêt du concept de force normative », colloque organisé par Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez,La norme juridique reformatée - Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées, Université de Sherbrooke (campus principal), 9-10 octobre 2014.

Marie-Eve Couture Ménard, « La surveillance en matière de santé mentale : quelles balises juridiques? », Colloque annuel des programmes de maîtrise en droit et politiques de la santé, Regards innovateurs sur le droit, l'inaptitude et la santé mentale, Université de Sherbrooke (campus principal), 2 mai 2014.

Marie-Eve Couture Ménard, « La responsabilité de la personne séropositive pour la non-divulgation de son état: regard sur la jurisprudence », Les 30 ans des programmes en droit et politiques de la santé: la responsabilité dans tous ses états, Université Sherbrooke (campus Longueuil), 2 mai 2013.

Lara Khoury et Marie-Eve Couture Ménard, "The Role of Private Law in the Control of Risks Associated with Tobacco Smoking: The Canadian Experience", American Journal of Law & Medicine's 2013 Symposium, The Future of Global Tobacco Control: Current Constitutional and Treaty-Based Challenges, Boston University School of Law, 25 janvier 2013.

Marie-Eve Couture Ménard, «Les politiques de pratiques alimentaires saines», entrevue donnée à l’émission Point du jour, La première chaîne Radio-Canada, 8 août 2011.

Marie-Eve Couture Ménard, «La gouvernance négociée en santé publique : perspective légale sur les questions de légitimité, de responsabilité et d’intérêts», Colloque –Le droit, vecteur de la gouvernance en santé? Défis théoriques et enjeux pratiques de l’accès aux soins de santé, Congrès annuel de l’ACFAS, Université de Sherbrooke, 10 mai 2011.

Marie-Eve Couture Ménard, "Collaborative Governance and the Prevention and Control of Chronic Diseases: Legal Issues", International Conference on Health, Wellness and Society, University of California Berkeley, 20-22 janvier 2011.

Marie-Eve Couture Ménard, «Une stratégie originale de gestion des risques : les incitatifs financiers conditionnels sont-ils une avenue pour lutter contre les maladies chroniques?», Colloque - Risque et populations marginalisées: une perspective de santé, Congrès annuel de l’ACFAS, Ottawa, 13 mai 2009.

Marie-Eve Couture Ménard, "Regulating transgenic salmon in Canada", 64th Annual Northeast Fish hand Wildlife Conference, Galloway (New Jersey), 27 au 30 avril 2008.

Marie-Eve Couture Ménard, «Devenir sujet d’expérimentation biomédicale, un moyen pour arrondir ses fins de mois?», 2e Congrès international sur le médicament, Centre Mont-Royal de Montréal, 14 au 17 octobre 2007.

Marie-Eve Couture Ménard, «L’encadrement normatif du saumon transgénique au Canada», conférence donnée à Ottawa à des membres du gouvernement du Canada (Pêches et Océans, Santé, Environnement), présentant mes résultats de recherche, octobre 2006.

Marie-Eve Couture Ménard, «L’expérimentation biomédicale, une façon de se faire de l’argent de poche? Étude de droit comparé entre le Québec et la France» Congrès annuel de l’ACFAS, Université McGill, 15 mai 2006.

Marie-Eve Couture Ménard, «Santé publique ou droit individuel de retrait, un dilemme éthique illustré par la xénotransplantation?» (affiche), 9ièmes Journées annuelles de santé publique, Québec, 14 au 17 novembre 2005.

Marie-Eve Couture Ménard, «Santé publique ou droit de retrait, un conflit de valeurs illustré par la xénotransplantation?», Congrès annuel de l’ACFAS, Université du Québec à Chicoutimi, 11 mai 2005.

Projets de recherche

Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Eve Couture Ménard, « Le paradoxe de la malbouffe en pharmacie : le difficile équilibre entre les politiques commerciales des bannières de pharmacie et les responsabilités professionnelles du pharmacien », Projet financé par la Fondation du Barreau du Québec, au montant de 7 500 $, 2016. 

Marie-Eve Couture Ménard, Marie-Claude Desjardins et Édith Vézina, « L'encadrement de la publicité destinée aux enfants dans le contexte de la lutte contre l'obésité infantile : le régime juridique québécois est-il un modèle à suivre? »​, Projet financé par la Fondation du Barreau du Québec, au montant de 7 000 $, 2016. 

Marie-Eve Couture Ménard, « La création d’environnements favorables à la santé : les rapports légaux entre les municipalités du Québec et les autorités provinciales de santé publique. », projet subventionné par la Chambre des notaires dans le cadre du Programme de subvention à la recherche aux universités, au montant de 6 000 $, 2016.

Marie-Eve Couture Ménard, sous la responsabilité de Mélanie Bourassa-Forcier et en collaboration avec Stéphane Bernatchez, Louise Lalonde, Anne-Marie Savard, Maxime St-Hilaire et Georges A. Legault, « Étude des modèles effectifs de gouvernance en santé pour les Premières Nations du Québec », projet subventionné par la Commission des services de santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, au montant de 225 469 $. Lire la description du projet.

Rapports, notes et chroniques

Marie-Eve Couture Ménard, The Regulation of Transgenic Salmon in Canada, document de consultation interne, ministère des Pêches et des Océans du Canada, Ottawa, 2009, 16 p.

Coordonnées

819 821-8000, poste 61978 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Marie-Eve.Couture-Menard@USherbrooke.ca
Bureau A9-119 (Pavillon Albert-Leblanc) 

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2500 boul. Université
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