Louise Lalonde

Professeure titulaire (en congé pour fins d'études et de recherche)

Domaines

  • Théorie du droit
  • Fondements du droit
  • Épistémologie et méthodologie de la recherche
  • Transformation de la gouvernance par le droit
  • Prévention et règlement des différends (PRD)

Formation

  • LL.B. (Sherbrooke)
  • LL.M. droit international (UQÀM)
  • Doctorat en droit (Paris I - Panthéon-Sorbonne)

Notes biographiques

Louise Lalonde a été membre du Barreau du Québec de 1985 à 2015 et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2000. Elle a été cotitulaire de la Chaire de droit et gouvernance de la santé (Université de Sherbrooke, 2008-2014; titulaire principale : professeure Suzanne Philips-Nootens). 

Elle s'intéresse plus particulièrement à la transformation de la théorie normative et à l'émergence de dispositifs d'application dont les modes de prévention et de règlement des différends sont des cas de figure. Plus largement, elle s'intéresse aux conditions de la gouvernance par le droit et à l’insuffisance de la théorie générale du droit appliquée à rendre compte des transformations du droit. Elle s’est penchée,  par le biais d’une subvention majeure de recherche avec Stéphane Bernatchez, sur l’hypothèse des lois à exigence de réflexivité. Ces travaux portent essentiellement sur les insuffisances des théories générales du droit et ce, tant au niveau des conceptions de la norme qu’elles mobilisent que des conditions de leur réception par le système de justice et les théories de l’interprétation.  

Elle s’intéresse aussi à la méthodologie et aux différentes épistémologies juridiques dans la constitution du savoir des juristes.

De 2008 à 2014, elle a été cotitulaire de la Chaire de recherche sur la gouvernance de la santé.

Elle a dirigé des travaux de recherche interdisciplinaires portant notamment sur la médiation organisationnelle puis, sur la normativité institutionnelle et les aînés. Elle s'est intéressée particulièrement à la transformation de la fonction de juger et à la médiation judiciaire. Elle a offert de la formation à la magistrature tant à la Cour d'appel, qu'à la Cour supérieure et à la Cour du Québec et en Europe, sur la conciliation judiciaire.

Elle a été chercheure au ERGÉA (Équipe de recherche sur la gouvernance et l’Éthique appliquée) et au CIRÉA (Centre interuniversitaire de recherche en éthique appliquée) de l'Université de Sherbrooke. En 2008, elle a obtenu une subvention majeure du CRSH pour un projet intitulé «Étude de la transformation des lois et des limites du droit dans les lois à exigence de réflexivité», mené en collaboration avec le professeur Stéphane Bernatchez.

Elle a dirigé, de 2000 à 2008, les programmes de prévention et de règlement des différends (PRD) de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et, de 2005 à 2008, la Revue de prévention et de règlement des différends (RPRD).

Louise Lalonde est codirectrice du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). 

Thèse de doctorat

Louise Lalonde, Médiation et Idéal de justice au Québec : une perspective internormative, thèse de doctorat de droit privé, rédigée sous la direction du professeur Étienne Le Roy, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), 2004.

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez (dir.), avec la collaboration de Georges Azzaria, La norme juridique « reformatée ». Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées, Sherbrooke, Éditions RDUS, 2016.

Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez, Le nouveau Code de procédure civile du Québec : « Approche différente » et « accès à la justice civile », Sherbrooke, Les Éditions de la RDUS, 2014, 489 p.

Louise Lalonde (dir.), Le droit, vecteur de la gouvernance en santé? Défis théoriques et enjeux pratiques, Sherbrooke, Éditions RDUS, Collection Chaire de droit et gouvernance de la santé, 2012, 296 p.

Louise Lalonde, Stéphane Bernatchez, (dir.), La place du droit dans la nouvelle gouvernance étatique, Sherbrooke, Éditions RDUS, 2011, 220 p.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Louise Lalonde (2014) « La Conférence de règlement à l’amiable dans le nouveau Code de procédure civile du Québec : les deux faces de Janus», dans Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez, Le nouveau Code de procédure civile du Québec : « Approche différente » et « accès à la justice civile », Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit, p. 263-339.

Louise Lalonde, A. Carrier, M. Levasseur, A. Freeman, G. Mullins, S. Quénec’hdu, M. Gagnon et F. Lacasse, « Influence of societal and practice contexts on health professionals' clinical reasoning: A scoping study protocol”, BMJ Open

Louise Lalonde, « Du balcon aux coulisses de la scène? Une approche métathéorique réflexive des discours de la doctrine juridique», dansRevue Interdisciplinaire d’études juridiques, no 68, (2012), p. 49-83.

Louise Lalonde, « Les « Lois Éthiques », un défi pour le droit », dans Revue Éthique Publique, vol. 12, no 2, (2011), p. 1-19.

Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez « L’hypothèse des lois à exigence de réflexivité : un instrument de gouvernance réflexive et un grand défi pour la théorie du droit », dans Louise Lalonde et S. Bernatchez (dir) La place du droit dans la nouvelle gouvernance étatique, Sherbrooke, Éditions RDUS, 2011, p. 159-220.

Louise Lalonde, et Stéphane Bernatchez, « L’effectivité dans le monde vécu comme lieu d’émergence de la norme : la normativité, l’interprétation contextuelle et l’acceptation  pratique », dans V. Fortier et al. (dir.) Les pratiques, sources de normativité?,  Montpellier/Sherbrooke, Éditions RDUS, 2011, 222 p.

Louise Lalonde, « La médiation organisationnelle, un dispositif institutionnel de gouvernance? », dans M. Maesschalck (dir.), Éthique et gouvernance : Les enjeux actuels d’une philosophie des normes, Belgique, OLMS, 2009, p. 207-221, ISBN 978-3-487-13981-4 (ARB).

Louise Lalonde, F. Jutras, A. Lacroix et J. Patenaude (dir) « Mélanges Georges A. Legault », Sherbrooke, Éditions de la RDUS, 2008, 282 p. 

Louise Lalonde, « La parole des citoyens interpellée par les lois à exigence de réflexivité, quel(s) usage(s) et quelle(s) parole(s)? » dans V. Fortier et S. Lebel-Grenier (dir.), La parole et le droit, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, (2008) p. 11-30, ISBN 978-2-920003-45-3.

Louise Lalonde, « Une nouvelle justice de la diversité? CRA et justice de proximité », dans V. Fortier (dir.) Le droit à l’épreuve des changements de paradigme, Montpellier, (2008) CNRS.

Louise Lalonde, « La médiation organisationnelle, enjeux, risques et pistes de solutions », (2007) 5:2 R.P.R.D. 71-91.

Louise Lalonde, « Valeurs de la justice négociée et processus de médiation », dans Vincente Fortier (dir.), Le juge, gardien des valeurs, Paris, CNRS Éditions, 2007, p 184-198.

Louise Lalonde, « L'application de la Charte des droits et libertés de la personne dans le monde vécu, de la protection civiliste à la promotion des droits fondamentaux : Réflexion sur le rapport entre la Charte et le monde vécu », dans A.R. Nadeau (dir.), La charte québécoise : origines, enjeux et perspectives, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 321-350.

Louise Lalonde et Solange Pronovost, « Médiation organisationnelle et harcèlement psychologique : quelques questions soulevées par les politiques institutionnelles », (2006) 4:2 R.P.R.D. 23-41.

Louise Lalonde, « La médiation judiciaire : nouveau rôle pour les juges et nouvelle offre de justice pour les citoyens, à quelles conditions? », dans André Riendeau (dir.), Dire le droit : pour qui et à quel prix?, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2005, 23-36.

Louise Lalonde et Georges A. Legault, « La médiation organisationnelle : une intervention spécifique aux organisations? Quelques réflexions préliminaires », (2004) 2:3 R.P.R.D. 1-29.

Louise Lalonde, « Les modes de PRD, vers une nouvelle conception de la justice », (2003) 1:2 R.P.R.D. 17-43.

Louise Lalonde, « La médiation pénale et la justice réparatrice : à toutes fins que de droit? », dans Mylène Jaccoud (dir.), Justice réparatrice et médiation pénale : convergences ou divergences, Paris, L’Harmattan, 2003, 97-118.

Louise Lalonde, « La médiation, une approche "internormative" des différends? Analyse comparative des approches de G.A. Legault et de R.A. Macdonald », (2002-03) 33 R.D.U.S. 97-131.

André Lacroix, Louise Lalonde et Georges A. Legault, « Les transformations sociales et la théorie normative du droit », (2002-03) 33 R.D.U.S. 1-11.

Louise Lalonde, « État de droit et modes privés de gestion des différends », dans Daniel Mockle (dir.), Mondialisation et État de droit, Bruxelles, Bruylant, 2002,  291-318.

Louise Lalonde, « Médiation et droit : opposition, intégration ou transformation? Le « continuum » dans la pratique civile et commerciale de la médiation », dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en médiation (2001), Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2001, p. 73-89.

Communications

Louise Lalonde, « L’approche métathéorique réflexive, du balcon aux coulisses de la scène », Conférence dans le cadre de la 2e journée sur la méthodologie et l’épistémologie juridique, Québec, mai 2012

Louise Lalonde, Conférence sur l’avant-projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile à l’attention des juges de la Cour d’appel, mai 2012

Projets de recherche

Cochercheure, contrat de recherche avec la COMMISSION DES SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR, volet gouvernance. « Étude des modèles effectifs de gouvernance en santé pour les Premières Nations du Québec », fin du projet décembre 2015 – avec Stéphane Bernatchez dans le volet gouvernance.

Louise Lalonde, S. Bernatchez, Jie He et D. Gilles, « Évaluation de l'opportunité et du potentiel des centres de justice de proximité créés dans le cadre d'un projet-pilote », Ministère de la justice, 2013

Stéphane Bernatchez, collaborant au projet de Louise Lalonde, « Les lois expérimentales, outil de gouvernance? », Subvention CRSH (institutionnelle), Novembre 2012

Louise Lalonde, collaborant au projet de M. Levasseur, M. Mullins et al., "A scoping study of health professionals' clinical reasoning: towards a better understanding of the influence of institutional dimension of societal and practice contexts", subvention IRSC, 2011- 2012

Louise Lalonde, « Mémoire portant sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, plus spécifiquement, concernant les dispositions relatives à la Conférence de règlement à l’amiable (CRA) et à la médiation comme mode de justice civile privée »,  déposé à la Commission des Institutions de l’Assemblée Nationale du Québec, 2011

Louise Lalonde, en collaboration avec Catherine Régis et Elisabeth Volckrick (UCL), «Étude comparative de la transformation des pratiques de médiateurs publics (protecteur du citoyen - Québec ou Ombudsman) dans la perspective des politiques de la modernisation de l'État », projet de recherche subventionnée par le Projet Wallonie-Bruxelles et appuyé par l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF), regroupant 51 membres étatiques, et par la Protectrice du citoyen du Québec (description  du projet).

Louise Lalonde, en collaboration avec Stéphane Bernatchez et Vincente Fortier de Montpellier, sur une étude comparative France-Québec sur les lois à exigence de réflexivité, projet satellite de la subvention CRSH.

Louise Lalonde, « Projet d’implantation d’un terminal méthanier », Contrat de SNC-Lavalin Environnement Inc., membre du comité d’éthique de la recherche du projet Rabaska, 2009-

Louise Lalonde, en collaboration avec Stéphane Bernatchez, «Étude de la transformation des lois et des limites du droit dans les lois à exigence de réflexivité», projet subventionné par le CRSH, 2008-2011(description du projet).

Louise Lalonde, « La conciliation-décision à la CSST : État de la pratique, enjeux et perspectives», CSST, 2008.

Louise Lalonde, « L'État de la pratique et perspectives de la conciliation à la CSST », CSST, 2007-2008.

Louise Lalonde et Georges-A. Legault, « Étude du cadre normatif (normes et politiques) de participation et de délibération offert aux aînés et à leur famille dans les décisions et orientations de traitements en institutions », Commission du droit du Canada, rapport de recherche, 2005 (non publié).

Louise Lalonde, « La médiation organisationnelle : une intervention spécifique aux organisations », projet subventionné par le FQRSC, 2004-2007 (description du projet).

Louise Lalonde, Georges-A. Legault et Jean-François Roberge, « La pratique dans les CRA », Institut national de la magistrature, rapport de recherche, 2003 (non publié).

Louise Lalonde, Georges-A. Legault, G.A., Jacques Lenoble et Louis Marquis, « Les modes de règlement des différends : nouveau rôle professionnel pour une meilleure justice », Commission du droit du Canada, rapport de recherche, subvention CRSH, 2001 (non publié)

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450 670-3689  (télécopieur)
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