Geneviève Cartier

Professeure titulaire (en congé pour fins d'études et de recherche)

Domaines

  • Droit administratif
  • Fondements théoriques du droit
  • Épistémologie et méthodologie de la recherche

Formation

  • LL.B. (Sherbrooke)
  • LL.M. (Cambridge)
  • S.J.D. (Toronto)

Notes biographiques

Geneviève Cartier est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 1989.

Elle enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit administratif et des fondements théoriques du droit. Elle a obtenu un doctorat (S.J.D.) pour la rédaction d'une thèse intitulée Reconceiving Discretion : From Discretion as Power to Discretion as Dialogue sous la direction du professeur David Dyzenhaus de University of Toronto, en septembre 2004.

Elle a été membre du Comité de direction de la Faculté de droit et vice-doyenne aux affaires étudiantes et secrétaire de la Faculté de 2005 à 2008, présidente du Comité de discipline de l'Université de Sherbrooke de 2000 à 2005, membre du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke de 2002 à 2004 et membre du Conseil consultatif de la Commission du droit du Canada de 2003 à 2006. Elle a assumé la présidence de l'Association des professeurs de droit du Québec pour l'année 2001-2002 et celle de l'Association canadienne des professeurs de droit en 2007-2008.

Thèse de doctorat

Geneviève Cartier, Reconceiving Discretion : From Discretion as Power to Discretion as Dialogue, University of Toronto, sous la direction de David Dyzenhaus, 2004, 346 p.

Activités de recherche - liste sélective

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Geneviève CARTIER, « L’héritage de l’affaire Roncarelli c. Duplessis 1959-2009 », (2010) 55 R.D. McGill 375-400.

Geneviève CARTIER, "Administrative Discretion and the Spirit of Legality : From Theory to Practice", (2009) 24 Canadian Journal of Law and Society/Revue Canadienne Droit et Société 313-335.

Geneviève Cartier, “Keeping a Check on Discretion” in Colleen Flood et Lorne Sossin (dir.), Administrative Law in Context, Toronto, Emond Montgomery, 2008, chapitre 10.

Geneviève Cartier, "A 'Mullanian Approach to Legitimate Expectations: Real Questions and Promising Answers", in Grant Huscroft et Mike Taggart (dir.), Inside and Outside Canadian Administrative Law : Essays in Honour of David Mullan, Toronto, University of Toronto Press, 2006, p. 185-210.

Geneviève Cartier, « La théorie des attentes légitimes en droit administratif canadien : lignes et entre-lignes », dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit administratif et constitutionnel, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 161-183.

Geneviève Cartier, "Administrative Discretion as Dialogue : A Response to John Willis (Of : From Theology to Secularization)", (2005) 55 University of Toronto Law Journal 629-656.

Geneviève Cartier, « Le contrôle de l’exercice du pouvoir discrétionnaire : le difficile passage de la théorie à la pratique », dans Actes de la XVIe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 187-215.

Geneviève Cartier, "The Baker Effect: A New Interface Between the Canadian Charter of Rights and Freedoms and Administrative Law - The Case of Discretion", in David Dyzenhaus (dir.), The Unity of Public Law, Oxford, Hart Publishing, 2004, p. 61-86.

Geneviève Cartier, "Procedural Fairness in Legislative Functions : The End of Judicial Abstinence?", (2003) 53 U. of T. L.J. 217-264.

Geneviève Cartier, "Administrative Law Twenty Years After the Charter", (2003) Revue du Barreau du Québec 189-235 (numéro spécial hors-série : Charte canadienne).

Geneviève Cartier, « La discrétion administrative : une occasion de dialogue entre citoyens et tribunaux? », dans Stephen G. Coughlan et Dawn Russell (dir.),Citoyenneté et participation à l’administration de la justice, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 233-248 (texte intégral).

Geneviève Cartier, « La révision judiciaire de la discrétion administrative : les enseignements des affaires Spraytech et Mont-Sinaï », dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit administratif et constitutionnel (2002), Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 57-84.

Geneviève Cartier, « Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif », (2002) 43 C. de D. 79-101 (résumé).

Geneviève Cartier, « Les lendemains de l'affaire Baker », Développements récents en droit administratif, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2000, p. 31-56.

Geneviève Cartier, « Quelques réflexions sur la responsabilité des policiers-enquêteurs », dans Pierre Patenaude (dir.), Police, techniques modernes d'enquête ou de surveillance et droit de la preuve. Actes du colloque de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, 28 et 29 mai 1998, 2e éd., Sherbrooke, Éditions R.D.U.S., 2000, 395-411.

Geneviève Cartier, « Note bibliographique : La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois », (1995-96) 26 R.D.U.S. 217-221.

Geneviève Cartier et Suzanne Comtois, « La reconnaissance d'une forme mitigée de dualité de juridictions en droit administratif canadien », dans H. Patrick Glenn, Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 1993, p. 487-513; [1995] R.I.D.C. 51-76.

Geneviève Cartier, « La théorie des attentes légitimes en droit administratif », (1992-93) 23 R.D.U.S. 75-116

Geneviève Cartier, « Compte rendu : Louis Beauregard », Élections municipales, (1990) 69 R. du B. can. 840-842.

Communications

Geneviève Cartier, "Lessons from the Quebec Commission of Inquiry on the Awarding and Management of Public Contracts in the Construction Industry", 2e forum de l'OCDE sur la gouvernance des infrastructures, Paris, 20 mars 2017.

Geneviève Cartier, "Stories of Public Inquiries – The Charbonneau Commission", conférence Public Sector Ethics - Building Trust in Government, Université de Toronto, 30 septembre 2016.

Geneviève Cartier, "Dualism and Unity beyond Formalism and Rhetoric", Public Law Conference, Université de Cambridge, 13 septembre 2016.

Geneviève Cartier, "Administrative Deliberation about Constitutionnally Protected Interests and Values", colloque Deliberative Constitutionalism, Université McGill, 7 avril 2016.

Geneviève Cartier, « Les effets institutionnels de la création du Tribunal administratif du Québec et de la compétence qui lui est conférée », Congrès annuel de l’Institut canadien d’administration de la justice sous le thèmeLes recours : une affaire sérieuse, Ottawa, 2 octobre 2009

Geneviève Cartier, « Cent ans d’état providence ont-ils miné les valeurs démocratiques et la primauté du droit? Réflexions sur la discrétion administrative », Cinquantenaire de l’Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 9 octobre 2004.

Geneviève Cartier, "Discretion as Dialogue : A Response to John Willis", Conférence internationale A Conference in Honour of John Willis : Administrative Law Today : Culture, Ideas, Institutions, Processes, Values, David Dyzenhaus (Toronto), Mike Taggart (Auckland), Harry Arthurs (Osgoode Hall) and Martin Loughlin (London School of Economics) (organisateurs), Toronto, 18 et 19 septembre 2004.

Geneviève Cartier, « Le contrôle de l’exercice du pouvoir discrétionnaire : le difficile passage de la théorie à la pratique », XVIe Conférence des juristes de l’État, Québec, 28 et 29 avril 2004.

Geneviève Cartier, "The Baker effect : A New Interface Between the Charter and Administrative Law - The Case of Discretion", Conférence internationale The Authority of Reasons : A New Understanding of the Rule of Law?, Faculté de droit de l’Université de Toronto, 3 et 4 janvier 2003.

Geneviève Cartier, « La révision judiciaire de la discrétion administrative : les enseignements des affaires Spraytech et Mont-Sinaï », Récents développements en droit constitutionnel et administratif, Barreau du Québec, Québec, 22 février 2002

Rapports, notes et chroniques

Geneviève Cartier, « La discrétion du gouvernement dans le processus de nomination des juges : réflexions sur la légitimité d’un pouvoir controversé », rapport d’expert soumis dans le cadre de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, 1er septembre 2010.

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