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Geneviève Cartier

Professeure titulaire

(en congé)

Directrice du programme de doctorat

Coordonnées

819 821-8000, poste 62539 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Genevieve.Cartier@USherbrooke.ca
Bureau A9-205 (Pavillon Albert-Leblanc) 

Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1

  • Droit administratif
  • Fondements théoriques du droit
  • Épistémologie et méthodologie de la recherche

  • LL.B. (Sherbrooke)
  • LL.M. (Cambridge)
  • S.J.D. (Toronto)

Geneviève Cartier est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, dont elle a joint le corps professoral en 1989.

Elle enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit administratif et constitutionnel, et elle s’intéresse plus particulièrement aux fondements du droit et au principe de la primauté du droit. Elle a beaucoup publié sur le pouvoir discrétionnaire de l’administration publique, et elle s’est aussi penchée sur la question des rapports entre le constitutionnalisme, la Charte canadienne des droits et libertés et le droit administratif. Elle travaille présentement sur la question du pouvoir discrétionnaire exercé sur la base de la prérogative royale, une recherche qui l’a amenée à s’intéresser au rôle des villes sur la scène internationale, un domaine traditionnellement associé à la prérogative relative aux affaires étrangères. Par ailleurs, elle a contribué à tisser des liens entre la collectivité administrativiste québécoise et celle des autres provinces canadiennes, tout en s’intéressant aux défis que soulève l’étude du droit public dans une province qui connait une dualité de cultures juridiques. En 2017-2018, elle a obtenu un fellowship Herbert Smith Freehills de la Faculté de droit de l’Université de Cambridge, elle est Life Fellow du Collège Clare Hall de la même université depuis 2018 et Fellow du Collège McLaughlin de l’Université York depuis 2021.

La professeure Cartier a entre autres été doyenne par intérim de la Faculté de droit en 2019, vice-doyenne déléguée aux actions structurantes en recherche en 2020, vice-doyenne aux affaires étudiantes et secrétaire de la Faculté de 2005 à 2008, membre du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke de 2002 à 2004 et membre du Conseil consultatif de la Commission du droit du Canada de 2003 à 2006. De mai 2012 à octobre 2015, elle a occupé à temps plein le poste de Directrice de la recherche de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (la Commission Charbonneau). En 2022, elle a présidé le Conseil de la recherche de la Commission sur l’état d’urgence (la Commission Rouleau) et jusqu’en décembre 2024, elle préside le Conseil de la recherche de la Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère dans les élections et les processus démocratiques fédéraux (la Commission Hogue).

Geneviève Cartier, Reconceiving Discretion : From Discretion as Power to Discretion as Dialogue, University of Toronto, sous la direction de David Dyzenhaus, 2004, 346 p.

Activités de recherche - liste sélective

Geneviève Cartier, «Inquiries as Accountability Mechanisms in Times of Emergency», (2023) 46 Manitoba Law Journal – Numéro spécial 119-127.

Geneviève Cartier, «Chapter Ultra Vires», dans Jan Smits, Jakko Husa, Catherine Valcke et Madalena Narciso (dir.), Elgar Encyclopedia of Comparative Law, 2e éd., en ligne, Cheltenham Glos, Edward Elgar Publishing, 2023.

Geneviève Cartier, «The relationship between the state and the city from a comparative (constitutional) perspective», dans Helmut Philipp AUST et Janne E. NIJMAN (dir.), Research Handbook on International Law and Cities, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2021, p. 381‑397.

Geneviève Cartier, «La perspective de l’individu dans les décisions des pouvoirs publics», dans Canadian Institute for the Administration of Justice (dir.), The Charles D. Gonthier Fellowship 20th Anniversary Collection, coll. Supreme Court Law Review, Canada, LexisNexis, 2021, p. 449‑460.

Geneviève Cartier, «Double Facing Administrative Law: State Prerogatives, Cities and Foreign Affairs», dans David Dyzenhaus, Jacco Bomhoff et Thomas Poole (dir.), The Double Facing Constitution: Legal Externalities and the Reshaping of Constitutional Order, Cambridge, Cambridge University Press, 2020, p. 313-344.

Geneviève Cartier, «Le principe de la primauté du droit et le droit administratif dans l’ordre du jour des rapports d’interface politico-administrative en régime démocratique» (2018) 20-1 Éthique publique. Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale 1‑15.

Geneviève Cartier, «Commissions of inquiry as vectors for change in public sector ethics: A few thoughts for further research» (2018) 61 Canadian Public Administration/Administration publique du Canada 53-65.

Geneviève Cartier, «Deliberative Ideals and Constitutionalism in the Administrative State», dans Ron Levy, Hoi Kong, Graeme Orr, Jeff King (dir.), The Cambridge Handbook of Deliberative Constitutionalism, Cambridge, Cambridge University Press, 2018, p. 57-71.

Geneviève Cartier, «The Policy Side of a Commission of Inquiry: A Few Lessons Learned to be Shared», dans Ronda Bessner et Susan Lightstone (dir.), Public Inquiries in Canada: Law and Practice, Toronto, Thomson-Reuters, 2017, p. 223-242.

Geneviève Cartier, «L’héritage de l’affaire Roncarelli c. Duplessis 1959-2009» (2010) 55 Revue de droit de McGill 375-400.

Geneviève Cartier, «Administrative Discretion and the Spirit of Legality : From Theory to Practice» (2009) 24 Canadian Journal of Law and Society/Revue Canadienne Droit et Société 313-335.

Geneviève Cartier, «Keeping a Check on Discretion», dans Colleen FLOOD et Lorne SOSSIN (dir.), Administrative Law in Context, Toronto, Emond Montgomery, 2008, chapitre 10.

Geneviève Cartier, «A ‘Mullanian’ Approach to the Doctrine of Legitimate Expectations: Real Questions and Promising», in Grant Huscroft et Michael Taggart (dir.), Inside and Outside Canadian Administrative Law : Essays in Honour of David Mullan, Toronto, University of Toronto Press, 2006, p. 185-210.

Geneviève Cartier, «La théorie des attentes légitimes en droit administratif canadien : lignes et entre-lignes», dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit administratif et constitutionnel, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 161-183.

Geneviève Cartier, «Administrative Discretion as Dialogue : A Response to John Willis (Of : From Theology to Secularization)» (2005) 55 University of Toronto Law Journal 629-656.

Geneviève Cartier, «Le contrôle de l’exercice du pouvoir discrétionnaire : le difficile passage de la théorie à la pratique», dans Actes de la XVIe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 187-215.

Geneviève Cartier, «The Baker Effect: A New Interface Between the Canadian Charter of Rights and Freedoms and Administrative Law - The Case of Discretion», in David DYZENHAUS (dir.), The Unity of Public Law, Oxford, Hart Publishing, 2004, p. 61-86.

Geneviève Cartier, «Procedural Fairness in Legislative Functions : The End of Judicial Abstinence?» (2003) 53 University of Toronto Law Journal 217-264.

Geneviève Cartier, «Administrative Law Twenty Years After the Charter» (2003) Revue du Barreau du Québec 189-235 (numéro spécial hors-série : Charte canadienne).

Geneviève Cartier, «La discrétion administrative : une occasion de dialogue entre citoyens et tribunaux?», dans Stephen G. COUGHLAN et Dawn RUSSELL (dir.),Citoyenneté et participation à l’administration de la justice, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 233-248.

Geneviève Cartier, «La révision judiciaire de la discrétion administrative : les enseignements des affaires Spraytech et Mont-Sinaï», dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit administratif et constitutionnel (2002), Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 57-84.

Geneviève Cartier, «Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif» (2002) 43 Cahiers de droit 79-101.

Geneviève Cartier, «Les lendemains de l'affaire Baker», Développements récents en droit administratif, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2000, p. 31-56.

Geneviève Cartier, «Quelques réflexions sur la responsabilité des policiers-enquêteurs», dans Pierre PATENAUDE (dir.), Police, techniques modernes d'enquête ou de surveillance et droit de la preuve. Actes du Colloque de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, 28 et 29 mai 1998, 2e éd., Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2000, p. 395-411.

Geneviève Cartier, «Note bibliographique : La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois» (1995-96) 26 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 217-221.

Geneviève Cartier et Suzanne Comtois, «La reconnaissance d'une forme mitigée de dualité de juridictions en droit administratif canadien», dans H. Patrick Glenn, Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 1993, p. 487-513; [1995] Revue internationale de droit comparé 51-76.

Geneviève Cartier, «La théorie des attentes légitimes en droit administratif» (1992-93) 23 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 75-116.

Geneviève Cartier, «Compte rendu : Élections municipales. par Louis Beauregard» (1990) 69-4 Revue du Barreau canadien 840-842.

Geneviève Cartier, État de droit en 2022: définition et situation - plénière d'ouverture, Colloque de la magistrature «La magistrature dans tous ses états... de droit», Gatineau, 27 octobre 2022.

Geneviève Cartier, Pandemics and Paradigms of Governance : The Role of the Prerogative Power, Colloque «Pandemics and Paradigms of Governance: Futures of the Rule of Law in the 21st Century», Faculté de droit, Université McGill, 10-11 octobre 2022.

Geneviève Cartier, Discutante pour la présentation du Pr Paul Daly «The Autonomy of Administration», Symposium «Justice Beyond Borders, Justice Abella’s Global Legacy», Faculté de droit, Université de Toronto, 23 septembre 2022.

Geneviève Cartier, The Promises and Challenges of Justice Rosalie Abella’s Legacy in Administrative Law – Les promesses et les défis de l’héritage de la juge Rosalie Abella en droit administratif, Conférence «Rosalie Silberman Abella : A Life of Firsts – Une vie d’avant-garde», Ottawa, 13 mai 2022.

Geneviève Cartier, Administrative Discretion, Public Policy and the Challenges of Legality, «Lunch Talk Series», organisé par McLaughlin College, Toronto, 6 avril 2021.

Geneviève Cartier, Alors, que reste-t-il de Dunsmuir?, conférence prononcée dans le cadre du Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif, Institut canadien d’administration de la justice, en mode virtuel, 26 novembre 2020.

Geneviève Cartier, Why the Court Invokes ‘Impact on the Individual’ to Assess Reasonableness in Vavilov: Reasons and Consequences of the Court’s Novel Criterion in Judicial Review, conférence prononcée dans le cadre du «20th Annual Advanced Administrative Law & Practices», Canadian Institute, en mode virtuel, 28 octobre 2020.

Geneviève Cartier, L’affaire Vavilov : la quadrature du cercle?, conférence prononcée dans le cadre du Colloque de formation annuelle de la Cour fédérale, Webinaire, 18 septembre 2020.

Geneviève Cartier, Droit public pluraliste - Plural Public Law – Éloge de la lenteur, discutante à la Conférence inaugurale du titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et gouvernance de l'Université d'Ottawa Paul Daly, Faculté de droit, Université d'Ottawa, 12 mars 2020.

Geneviève Cartier, Les grands axes du débat relatif à la déférence judiciaire en droit administratif, conférence prononcée dans le cadre du Colloque des cours d'appel, Institut National de la magistrature, Winnipeg, 25 septembre 2019.

Geneviève Cartier, Réflexions sur le fondement juridique de l'action internationale des villes en matière d'environnement, conférence prononcée dans le cadre des Journées Sherbrooke-Montpellier, Sherbrooke, 20 juin 2019.

Geneviève Cartier, Prerogative Power and Unwritten Constitutional Principles, conférence «Unwritten Constitutional Norms and Principles – Contemporary Perspectives»Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de Common law, 22 mars 2019.

Geneviève Cartier, Comparative Constitutional Perspectives on the Relationship Between the State and the City, conférence «Cities and International Law», Asser Institute, La Haye, Pays-Bas, 14 et 15 mars 2019.

Geneviève Cartier, Cities and Foreign Relations: From High-Level Prerogative to Decentralised Discretion, série «Lunch Time Talk», McLaughlin College, Université York, Toronto, 27 février 2019.

Geneviève Cartier, The standard of review in administrative law and the upcoming Bell/NFL/Vavilov cases at the Supreme Court of Canada, Paneliste, «uOttawa Public Law Group», Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de Common law, 8 novembre 2018.

Geneviève Cartier, Détournements de pouvoir en droit privé et en droit public: regards croisés sur la corruption, Discutante sénior pour le panel «Forum de la jeune recherche», XXe Congrès quadriennal de l'Académie internationale de droit comparé, Fukuoka, Japon, 25 juillet 2018.

Geneviève Cartier, From Prerogative Power to Administrative Law Principle: Looking for a Legal Basis to Local Foreign Policy, séminaire «Städte als Subjekte und Objekte der Völkerrechtsordnung» (Les villes en tant que sujets et objets de l'ordre juridique international), Berlin, 11 janvier 2018.

Geneviève Cartier, Les droits administratifs canadiens, Colloque 2017 de l'Association québécoise de droit comparé, Montréal, 3 novembre 2017.

Geneviève Cartier, The Roles of Substate Actors in Foreign Affairs: The Case of Municipalities, présentation dans le cadre du cours «Foreign Affairs and the Canadian Constitution» (offert par Karen Knop et David Dyzenhaus), Faculté de droit de l’Université de Toronto, 1er novembre 2017.

Geneviève Cartier, Lessons from the Quebec Commission of Inquiry on the Awarding and Management of Public Contracts in the Construction Industry, 2e forum de l'OCDE sur la gouvernance des infrastructures, Paris, 20 mars 2017.

Geneviève Cartier, Stories of Public Inquiries – The Charbonneau Commission, conférence «Public Sector Ethics - Building Trust in Government», Université de Toronto, 30 septembre 2016.

Geneviève Cartier, Dualism and Unity beyond Formalism and Rhetoric, «Public Law Conference», Université de Cambridge, 13 septembre 2016.

Geneviève Cartier, Administrative Deliberation about Constitutionnally Protected Interests and Values, colloque «Deliberative Constitutionalism», Université McGill, 7 avril 2016.

Geneviève Cartier, Les effets institutionnels de la création du Tribunal administratif du Québec et de la compétence qui lui est conférée, Congrès annuel de l’Institut canadien d’administration de la justice sous le thème«Les recours : une affaire sérieuse», Ottawa, 2 octobre 2009.

Geneviève Cartier, Cent ans d’état providence ont-ils miné les valeurs démocratiques et la primauté du droit? Réflexions sur la discrétion administrative, Cinquantenaire de l’Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 9 octobre 2004.

Geneviève Cartier, Discretion as Dialogue : A Response to John Willis, Conférence internationale «A Conference in Honour of John Willis : Administrative Law Today : Culture, Ideas, Institutions, Processes, Values», David Dyzenhaus (Toronto), Mike Taggart (Auckland), Harry Arthurs (Osgoode Hall) and Martin Loughlin (London School of Economics) (organisateurs), Toronto, 18 et 19 septembre 2004.

Geneviève Cartier, Le contrôle de l’exercice du pouvoir discrétionnaire : le difficile passage de la théorie à la pratique, XVIe Conférence des juristes de l’État, Québec, 28 et 29 avril 2004.

Geneviève Cartier, The Baker effect : A New Interface Between the Charter and Administrative Law - The Case of Discretion, Conférence internationale «The Authority of Reasons : A New Understanding of the Rule of Law?», Faculté de droit de l’Université de Toronto, 3 et 4 janvier 2003.

Geneviève Cartier, La révision judiciaire de la discrétion administrative : les enseignements des affaires Spraytech et Mont-Sinaï, «Récents développements en droit constitutionnel et administratif», Barreau du Québec, Québec, 22 février 2002.

Geneviève Cartier, La discrétion du gouvernement dans le processus de nomination des juges : réflexions sur la légitimité d’un pouvoir controversé, Rapport d’expert soumis dans le cadre de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, 1er septembre 2010.

Michael Rzeszutek, Yrenne Mayer et Geneviève Cartier, Le rôle des villes sur la scène internationale, Balado VersUS - Le Balado de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 21 juin 2021, en ligne : <https://versus.castos.com/podcasts/32712/episodes/versus-s02e03-le-balado-de-la-revue-de-droit-de-luniversite-de-sherbrooke-genevieve-cartier-21-juin-2021>.