Clé de vos droits

La Clé de vos droits est un service gratuit d’information juridique sur la majorité des domaines du droit.* Il est dispensé bénévolement par des étudiantes et des étudiants inscrits au baccalauréat en droit de l’UdeS. Ce service est offert autant à la communauté universitaire qu’à l'ensemble de la population.

Les étudiantes et étudiants fournissent des informations de nature juridique, mais ne sont pas en mesure de donner des conseils comme le ferait un avocat. Ils ne peuvent pas non plus interpréter la portée juridique de certains documents ni en rédiger.

Par exemple, l’information juridique qu’il est possible de fournir pourrait être la loi qui régit une situation, les options envisageables, des explications sur certains documents (sans les remplir, ils peuvent permettre aux usagers de mieux comprendre l’information requise). Puisqu’ils ne sont pas des avocats, leurs interventions peuvent parfois être limitées. S’ils ne peuvent pas répondre à certaines questions, ils dirigeront les personnes consultées vers les bonnes ressources.

Le traitement des informations des clients demeure confidentiel. Seulement les collègues ou les superviseurs pourront y avoir accès. Bien que les étudiants ne soient pas sous la protection du secret professionnel accordée aux avocats, ils ne transmettront les informations recueillies à personne, à moins d'y être obligés par la loi.

Service d'accompagnement devant les tribunaux

Comment s'adresser aux petites créances

* La Clé de vos droits ne traite pas les demandes relatives au droit criminel ni au droit de l'immigration. De plus, les étudiantes et étudiants pourraient refuser de prendre un dossier s'ils jugent ne pas être en mesure de le traiter.

Horaire - Automne 2020*

JourHeures
Lundi au vendredi8 h 30 à 11 h 30 et 13 h à 16 h

Rendez-vous

Il est recommandé de prendre rendez-vous par téléphone ou par courriel.

Coordonnées

Local A7-267, Faculté de droit
819 821-8000, poste 65221
cle.droits@USherbrooke.ca
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