Certification de l’éthique et enjeux éthiques de la certification

Les professeures Allison Marchildon (philosophie et éthique appliquée) et Marie-Claude Desjardins (droit), toutes deux de l'Université de Sherbrooke, seront responsables de la coordination de ce numéro de la revue Éthique publique.

Conditions de soumission

Les propositions de soumission, sous forme de résumés de 150 à 200 mots, doivent être envoyées avant le 30 septembre 2018 à :

• Allison Marchildon, professeure agrégée, Département de philosophie et d'éthique appliquée, Université de Sherbrooke (Allison.Marchildon@USherbrooke.ca) 
• et Marie-Claude Desjardins, professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (Marie-Claude.Desjardins4@USherbrooke.ca)
• ainsi qu’à la revue Éthique publique (ethiquepublique@enap.ca)
  

Remise des textes : 31 décembre 2018 
Parution prévue (en ligne seulement, en libre accès immédiat) : juin 2019

Argumentaire

On constate, depuis les trois dernières décennies, le retrait marqué des États des sphères sociales et économiques, ce qui provoque des changements importants dans la distribution des pouvoirs et la configuration de la régulation sur les plans national et mondial (Beck, 2003). Ce passage du « gouvernement » à la « gouvernance » (Shamir, 2010) entraîne l’éclatement des pouvoirs, qui ne sont plus centralisés au sein de l’État ou même des pouvoirs traditionnels, rendant beaucoup plus floues et poreuses les frontières entre le public et le privé (Higgins et Lawrence, 2005). Le « transfert de régulation » (Boisvert et Moreault, 2003) qui s’opère dans ce passage à la gouvernance donne ainsi lieu à une privatisation croissante de la régulation sociale et économique (Vogel, 2007; Watts et Goodman, 1997), et favorise l’émergence de dispositifs de régulation alternatifs, complémentaires et parfois inédits. Ceux-ci sont particulièrement repérables dans la sphère économique, notamment lorsqu’il est question de domaines d’activités soulevant des enjeux éthiques, sociaux, sanitaires ou environnementaux accrus, c’est-à-dire dans les domaines particulièrement « à risque » (Marchildon, 2011). Ces outils de régulation visent, en l’absence de législation ou de supervision réglementaire adéquates, à répondre aux préoccupations et aux pressions des consommateurs et des différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement, voire des décideurs publics, qui réclament de plus en plus de garanties sur les caractéristiques d’un produit ou d’un service, les modes de production, les pratiques et la gouvernance des entreprises, organisations publiques et politiques.

Les certifications et les labels par des organismes tiers (ci-après nommés simplement « certifications »), qui prolifèrent à un rythme impressionnant, constituent certainement le type le plus répandu de ces dispositifs. On peut notamment penser aux certifications ISO, précurseures en la matière, aux appellations d’origine contrôlée (AOC), ou encore aux certifications biologiques et équitables. Dispositifs sophistiqués et puissants, ils contribuent à reconfigurer profondément les interactions et la distribution des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (Campbell et Le Heron, 2007) dans les sphères économique, politique, juridique et sociale. En effet, ils sont le fruit de collaborations asymétriques, d’alliances négociées ou de coalitions multipartites, chaque fois différentes, entre organisations non gouvernementales, mouvements de la société civile, associations de l’industrie, entreprises, organisations syndicales, États, organismes privés, etc., et ce, tout à l’image de la nouvelle gouvernance.

Dans ce contexte de gouvernance en construction et d’émergence de dispositifs de régulation alternatifs, les certifications sont souvent présentées comme de simples instruments de « confiance dans les relations entre agents économiques » (Debruyne, 2011). Or un nombre croissant de chercheurs mettent en lumière le fait que ce ne sont pas des outils aussi neutres (notamment Campbell et Le Heron, 2007; Higgins, Dibden et Cocklin, 2008; McEwan et Bek, 2009; Vogel, 2007), car, quelle que soit leur nature – technique, sociale, environnementale ou encore religieuse –, en cherchant à sensibiliser entreprises et consommateurs à des enjeux ou des problèmes particuliers et à orienter les conduites et les pratiques dans le sens de certains principes et valeurs bien précis, les certifications se révèlent inévitablement des outils éthiques et normatifs. Certaines de ces certifications se réclament par ailleurs explicitement de l’« éthique », en visant à garantir la « bonne gouvernance », ou encore le caractère « éthique » ou « responsable » de la consommation, de l’investissement, de l’approvisionnement, etc.

Que ces prétentions à l’éthique soient explicites ou non, ces tentatives de réguler – autrement que par l’État – des produits, des services ou des pratiques soulèvent plusieurs questions et enjeux, notamment éthiques, qui ont des implications non négligeables, que ce soit sur nos pratiques ou sur nos représentations de l’éthique.

Ce numéro souhaite ainsi contribuer à la mise en lumière et à la réflexion sur ces enjeux – tant les enjeux éthiques des processus de certification au sens large, que les enjeux plus vastes des tentatives de certification « éthique » en particulier. Car si les écrits à propos des certifications ne manquent pas, notamment dans le domaine agroalimentaire, celles-ci tendent à être étudiées principalement en termes techniques, comme si elles étaient dépouillées « d’impulsions politiques, de relations de pouvoir, d’enjeux éthiques et d’implications plus larges » (Campbell et Le Heron, 2007), faisant en sorte qu’elles sont encore relativement mal comprises (McEwan et Bek, 2009). Un tel regard nous semble par conséquent essentiel à l’heure où les initiatives de certification prolifèrent et se complexifient.

Démarche qualité de la Revue

Avant publication, tout article fait obligatoirement l’objet d’une double évaluation par les pairs, lesquels évaluent son acceptabilité. En cas de controverse sur un article ou sur une partie d’un article, l’auteur est avisé et est invité à modifier son texte à la lumière des commentaires des évaluateurs. Le Comité de direction de la Revue peut refuser un article s’il ne répond pas aux normes minimales d’article scientifique ou s’il n’est pas lié à la thématique choisie.

Modalités de soumission

Les chercheurs désireux de publier un article doivent faire parvenir une proposition d’article aux responsables scientifiques du numéro ainsi qu’à la Revue. Les propositions d’article doivent compter de 150 à 200 mots.
Le Comité de direction de la Revue fera part de sa décision dans les quinze jours suivant la date limite de remise des propositions. Les auteurs dont la proposition aura été retenue pourront envoyer leur article complet. Les articles doivent compter un maximum de 40 000 caractères (espaces et bibliographie non comprises) et inclure un résumé (en français et en anglais) d’environ 120 mots, de même qu’une bibliographie complète (n’excédant pas trois pages).
Les articles complets remis seront ensuite soumis à une double évaluation par les pairs (le processus est anonyme). Après l’évaluation, des modifications peuvent être demandées aux auteurs si l’article est accepté.

Comité de rédaction

• Catherine Audard (London School of Economics)
• Georges Azarria (Université Laval)
• Yves Boisvert (ENAP Montréal)
• Ryoa Chung (Université de Montréal)
• Speranta Dumitru (Université Paris-Descartes)
• Isabelle Fortier (ENAP Montréal)
• Jean Herman Guay (Université de Sherbrooke)
• André Lacroix (Université de Sherbrooke)
• Jeroen Maesschalck (University of Leuven)
• Ernest-Marie Mbonda (Université catholique d’Afrique Centrale à Yaoundé)
• Dominique Payette (Université Laval)
• Dany Rondeau (Université du Québec à Rimouski)
• Margaret Sommerville (Université McGill)
• Daniel Weinstock (Université McGill)