Comment réglementer l’économie du partage?

Les sites Internet et les applications mobiles permettant aujourd’hui d’échanger des locations ou des services modifient la façon dont les gens sélectionnent un hébergement de courte durée, se déplacent dans une ville et accomplissent d’autres activités lourdement réglementées.

Or certaines plateformes en ligne, comme Airbnb et Uber, sont entrées en conflit avec les législateurs sur des enjeux tels que la sécurité, la taxation, les conditions de travail, la vie privée, la discrimination, voire la disponibilité de logements abordables. Les législateurs éprouvent des difficultés significatives à faire face à cette nouvelle réalité. Quelle devrait être leur réponse? Comment le droit doit-il distinguer l’activité commerciale de l’activité personnelle? La réglementation devrait-elle viser les plateformes ou ses utilisateurs?

Les nouveaux services de l’économie dite collaborative posent un défi parce qu’ils tombent dans une zone grise entre le commercial et le personnel, entre les économies formelles et informelles. « L’économie du partage soulève de nombreuses questions politiques et juridiques non seulement au Canada, mais également à l’échelle mondiale. Dorénavant, il faut élaborer de nouvelles réglementations et des systèmes appropriés pour cette économie plus connectée », explique le professeur Derek McKee, spécialiste en common law et droit transnational à la Faculté de droit.

Afin d’explorer ces enjeux, une discussion publique bilingue et gratuite se tient à la Grande bibliothèque de Montréal, le jeudi 19 janvier de 17 h 30 à 19 h, en compagnie d’experts internationaux sur la question. Cette conférence est organisée par la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, en collaboration avec le Laboratoire pour la recherche critique en droit. Elle sera suivie d’un atelier de travail au Campus de Longueuil, réunissant une quinzaine de chercheurs.

« Jusqu’ici, il y a eu peu de recherche juridique universitaire au Canada sur cette problématique, précise le professeur McKee. La rencontre du 19 janvier et l’atelier de travail subséquent pourraient donner des pistes de solutions et proposer des exemples de modèles de réglementation. »

Des attestations de présence seront offertes aux personnes en ayant fait la demande, incluant aux fins de la formation continue du Barreau du Québec.

Cet événement est organisé avec le soutien du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, de la Ville de Longueuil, du cabinet Borden Ladner Gervais ainsi que du cabinet Melançon Marceau Grenier et Sciortino.