Une subvention pour étudier les effets concrets de l’Entente sur les tiers pays sûrs sur les communautés frontalières

Adodé Bignon Jean-Pierre Ayena, candidat au doctorat, a obtenu une subvention de 135 000 $ dans le cadre du programme Accélération de Mitacs, pour une durée de trois ans. Ce financement soutiendra le projet intitulé « L’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis face aux mouvements migratoires. Analyse des limites juridiques et des impacts humanitaires et sécuritaires sur les communautés frontalières : cas de la MRC de Coaticook », qui sera réalisé sous la supervision des professeures Hélène Mayrand et Delphine Nakache.

Présentation du projet

Ce projet de recherche à double vocation partenariale et doctorale s’intéresse aux effets concrets de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) conclue entre le Canada et les États-Unis. L’accord limite l’accès au système d’asile canadien pour les personnes ayant transité par le territoire américain. Bien qu’elle soit souvent présentée comme un outil de gestion ordonnée des migrations, l’ETPS fait l’objet de nombreuses critiques en raison de ses impacts humains et territoriaux, particulièrement dans les régions frontalières.

À partir d’une étude de cas menée dans la MRC de Coaticook, territoire rural et frontalier, la recherche analyse comment l’ETPS, notamment depuis son élargissement en 2023, transforme les parcours migratoires et déplace les pressions vers les collectivités locales.

Loin d’avoir mis fin aux passages dits « irréguliers », l’entente en a modifié les formes, exposant les personnes migrantes à des risques accrus et sollicitant davantage des ressources municipales et communautaires déjà fragilisées.

Objectifs du projet

Le projet poursuit un double objectif. D’une part, il évalue les impacts humanitaires de l’ETPS, en l’occurrence en matière d’accès à l’hébergement d’urgence, aux soins de santé, à l’aide alimentaire et au soutien social.

D’autre part, il examine les impacts sécuritaires, compris non pas comme une hausse de la criminalité, mais comme une intensification des pratiques de surveillance, une mobilisation accrue des acteurs de sécurité et l’émergence de perceptions communautaires marquées par l’incertitude ou la crainte.

Méthodologie

Sur le plan méthodologique, la recherche adopte une approche qualitative et participative, combinant analyse juridique, entretiens avec des acteurs locaux et groupes de discussion avec des citoyennes et citoyens.

Inscrite dans les approches critiques du droit de l’immigration et des réfugiés, elle vise à faire émerger, à partir du terrain, une conception de la justice migratoire ancrée dans les réalités territoriales.

Participation financière

Le projet est rendu possible grâce à la participation financière et au partenariat de Mitacs, de la Fondation Tillotson, de la MRC de Coaticook, de l’Université de Sherbrooke ainsi que de nombreux partenaires du territoire.

Merci à ces partenaires qui rendent possible une réflexion collaborative sur des politiques migratoires plus justes, mieux adaptées aux capacités des communautés d’accueil et respectueuses des droits des personnes migrantes.