Comprendre l’impact des nouvelles règles fédérales sur l’écoblanchiment

Le professeur Arthur Oulaï, le chargé de cours Julien Olivier Beaulieu et l’étudiante au doctorat en droit Camille Lemarié ont obtenu une subvention du Fonds d'études notariales, offerte par la Chambre des notaires du Québec. Ce financement soutiendra un projet d’article intitulé Nouvelles règles fédérales sur l’écoblanchiment : quel impact sur la transparence environnementale du secteur privé?, qui présentera un résumé actualisé des modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada par le projet de loi C-59, et qui a reçu la sanction royale en 2024.

De façon plus précise, l'article décortiquera ces modifications, incluant le contexte et les implications indirectes de ces amendements. Ces modifications constituent un changement de régime majeur qui aura des effets importants sur la conduite des entreprises canadiennes.

Outiller la communauté de recherche en droit

À l’échelle québécoise, aucune recherche ne se concentre spécifiquement sur l’encadrement de l’écoblanchiment en droit de la concurrence fédéral. L'article permettra ainsi d’outiller les chercheuses et les chercheurs qui œuvrent en droit de la protection du consommateur, en droit de l’environnement, en droit des affaires et en droit de la concurrence, en plus de les aider à bien comprendre les modifications et leurs effets sur d’autres domaines du droit.

L’article examinera aussi les défis à venir qui pourraient découler de ces nouvelles dispositions, surtout à la lumière des réactions aux amendements et de la contestation constitutionnelle lancée par des groupes d'entreprises en décembre 2024.

Toutes nos félicitations pour l’obtention de cette subvention!