Au-delà de l’interdit et de l’incapable : réflexions sur les modulations de la capacité juridique en réponse à la vulnérabilité en contexte de soins

Les professeurs Louise Bernier et Jean-Frédéric Ménard viennent de recevoir une subvention de la Chambre des notaires du Québec pour leur projet intitulé Au-delà de l’interdit et de l’incapable : réflexions sur les modulations de la capacité juridique en réponse à la vulnérabilité en contexte de soins.

Ce projet propose une étude sur le potentiel du droit québécois des personnes à répondre aux problématiques associées aux situations de vulnérabilité dans différents contextes de soins. La personne exige de plus en plus de prendre part aux décisions qui la concernent, qu’il s’agisse de revendiquer le droit à l’autodétermination, l’autonomie personnelle ou la prise en compte de sa volonté, ce qui vient remettre en question l’étanchéité de la distinction entre vulnérabilité et autonomie qui a longtemps structuré le droit des personnes. La récente réforme des régimes de protection opérée par la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, entrée en vigueur en novembre 2022, pose un jalon important quant à la place que l’on accorde à l’autonomie de la personne en situation de vulnérabilité au Québec. L’accent que place cette réforme sur la modulation de la capacité juridique des personnes vulnérables s’inscrit dans la continuité d’une approche déjà bien établie en droit québécois des personnes en matière de soins de santé. Dans le présent projet, ils proposent de développer une réflexion approfondie sur l’autonomie et les modulations de la capacité juridique de la personne en situation de vulnérabilité.