La professeure Alexandra Popovici obtient une subvention de la Chambre des notaires

Les professeures Alexandra Popovici (Université de Sherbrooke) et Gaële Gidrol-Mistral (Université du Québec à Montréal) ont obtenu une subvention de 173 995 $ du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec pour leur projet intitulé Les transformations générales du droit privé depuis le Code civil du Québec (2023-2026).

En 1994, le Québec a adopté un nouveau code civil qui, malgré son apparente continuité, proposait une rupture conceptuelle profonde avec le passé. Pourtant à ce jour, aucune théorie générale du droit privé québécois n’existe, comme si les innovations du législateur n’avaient pas métamorphosé l’architecture du droit privé. Or, face aux défaillances de l’État, le droit privé est devenu un acteur incontournable pour lutter contre les crises sociétales actuelles.

S’inspirant des travaux de Léon Duguit sur la fonction sociale du droit privé, plus particulièrement de son ouvrage intitulé Les transformations générales du droit privé depuis le code napoléon, les chercheuses proposeront une lecture théorique de ces transformations générales du droit privé à travers cinq concepts clés du droit civil : Personnes, Patrimoines, Affectations, Pouvoirs et Responsabilités.

La personne, autour de laquelle tourne le droit privé, est en effet remise en cause par des entités juridiques (animal, nature, corps humain, données personnelles) qui ne répondent plus à la logique classique de la summa divisio du droit civil « chose / personne ». Absorbée par le patrimoine, son rôle dans les relations privées se trouve relégué à une simple technique juridique. La consécration de la fiducie participe à cette décentralisation en plaçant l’affectation au cœur des relations juridiques et en propulsant les pouvoirs (prérogatives exercées dans un intérêt altruiste) sur le même plan que les droits subjectifs (prérogatives exercées dans un intérêt égoïste). Ce nouvel équilibre déstabilise notre système juridique construit autour de la responsabilité individuelle et personnelle.

Évaluer à l’aune des fonctions sociales du droit privé, ces concepts dessinent le portrait d’une nouvelle assise théorique du droit privé québécois.