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Colloque international

Les promesses de la légalité : réflexions critiques sur les travaux de T.R.S. Allan

Coorganisé par la professeure Geneviève Cartier et le professeur Mark D. Walters, doyen de la Faculté de droit de l’Université Queen’s, le colloque international Les promesses de la légalité : réflexions critiques sur les travaux de T.R.S. Allan, tenu les 16 et 17 septembre derniers, a réuni des chercheuses et des chercheurs de renommée internationale, ainsi que de la relève, en provenance du Canada, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Au cours des deux journées, les participantes et participants se sont penchés sur des notions complexes de droit et de légalité, offrant des lectures critiques de ces notions à la lumière des défis auxquels sont confrontées les sociétés démocratiques d’aujourd’hui. Le cadre général de la discussion s’articulait autour des écrits de Trevor Allan qui, en qualité de professeur de droit public et de théorie du droit à l’Université de Cambridge, a développé un important corpus d’études sur ces sujets au cours des 40 dernières années. Les travaux du professeur Allan sont très pertinents au Canada, comme dans tous les autres systèmes parlementaires de common law. La publication des textes de cette conférence sera une contribution importante à la théorie constitutionnelle en plus de souligner la carrière exceptionnelle de Trevor Allan, qui prenait justement sa retraite en septembre 2022.

Les deux jours de travail intensif de cette conférence nous ont montré la recherche universitaire sous son meilleur jour : des discussions critiques fascinantes sur une œuvre difficile et importante, le choc des idées, la richesse des débats, une ambiance de travail collaboratif nourrie par des rencontres amicales et chaleureuses, le tout dans un décor inspirant des Cantons-de-l’Est. Ce fut un honneur, autant qu’un immense plaisir, d’accueillir des universitaires établis et des étoiles de la génération montante.

Pre Geneviève Cartier

L’idée de légalité – ou l’idée que la véritable autorité de gouverner exige que le pouvoir politique soit toujours conditionné par la loi – est porteuse d’une promesse réelle, mais fragile. La valeur du principe de la primauté du droit pour l’épanouissement de sociétés démocratiques pacifiques et prospères a pu sembler évidente et incontestée au cours de la seconde moitié du vingtième siècle. Mais les événements politiques des premières décennies du XXIe siècle, en particulier l’arrivée au pouvoir de dirigeants aux tendances autocratiques, nous rappellent la fragilité de la légalité en tant qu’élément essentiel de la démocratie et de la gouvernance moderne.

L’État de droit requiert une culture de la légalité et cette culture est confrontée à des défis qui étaient jusqu’à récemment impensables. Néanmoins, ces défis ne sont pas entièrement nouveaux. Au fil des siècles, les juristes se sont efforcés de comprendre comment des idées concurrentes comme principe et politique, raison et volonté, droit et force, droit et loi, justice et pouvoir, règle et discrétion, légalité et souveraineté peuvent être conciliées. Si nous comprenons le discours qui définit cette tradition de pensée juridique critique, et si nous y participons, nous pourrons mieux comprendre les défis de la gouvernance moderne auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui et auxquels nous serons confrontés dans les années à venir.