Actualiser les mécanismes de déontologie et de formation des juges

Durant un procès à la Cour du Québec, un demandeur entendu par le juge est perplexe devant certaines remarques de celui-ci à son endroit. Le justiciable estime que certains propos du magistrat manquent de courtoisie à son égard, et que d’autres commentaires sur sa version du conflit tendraient à lui faire croire que le juge pourrait ne pas être impartial. Le citoyen décide donc de déposer une plainte au Conseil de la magistrature du Québec (CMQ). Depuis 1978, cet organisme examine, en moyenne, une centaine de plaintes de justiciables qui mettent en question ‒ à tort ou à raison – la conduite des juges. En plus de veiller au bon comportement des juges par le biais de mécanismes déontologiques, le CMQ a aussi pour mission de développer leurs connaissances par la formation continue.

Doctorant et chargé de cours à la Faculté de droit, S. Axel Hountohotegbè réalise actuellement un mandat du Conseil de la magistrature du Québec, dans le sillage de ses activités de recherche qui touchent à l’accès à la justice sous différents aspects. Il aura à effectuer des analyses et à formuler des recommandations afin que les pratiques du Conseil soient efficientes et répondent aux besoins actuels de la société.

Mériter la confiance des citoyens

S. Axel Hountohotegbè a pu s’intéresser au CMQ en étudiant les mécanismes liés à la déontologie judiciaire, à l'éthique dans les organisations et à la gouvernance des institutions. «Le Conseil de la magistrature du Québec est une institution fondamentale pour la confiance des citoyens en leurs juge ‒ et de ce fait, au système judiciaire ‒ ainsi que pour l'amélioration continue des compétences des juges de la Cour du Québec, des juges de paix magistrats et des juges municipaux. Je m'intéresse aux questions de déontologie judiciaire et d'indépendance des magistrats sous plusieurs angles», indique-t-il.

À ce sujet, la question de l’accès à la justice est primordiale. En plus de susciter la mise sur pied de procédures plus simples ou moins onéreuses, «l'accès à la justice implique aussi que les justiciables puissent avoir accès à un processus crédible de contrôle des manquements supposés ou réels des magistrats à la déontologie judiciaire, dit le doctorant. C’est l’un des aspects de la mission du CMQ qui participe au renforcement de la confiance des citoyens en l'institution judiciaire et ultimement, à l'affermissement d'une société libre et démocratique basée sur la primauté du droit».

En plus de s’intéresser à l’amélioration des processus de traitement des plaintes, S. Axel Hountohotegbè effectuera des analyses pour voir dans quelle mesure il est possible d’actualiser certaines normes déontologiques. «Ces normes évoluent en fonction des valeurs de la société, dit-il. Par exemple, il y a une vingtaine d’années, les normes ont été adaptées pour autoriser les juges à voter lors des élections, alors qu’auparavant, on considérait qu’ils devaient s’en abstenir pour préserver une image de neutralité.»

Renforcer l’accès à la justice

Sous la direction du professeur Jean-François Roberge, S. Axel Hountohotegbè poursuit ses études doctorales. Ses travaux portent, globalement, sur l'amélioration de l'accès à la justice notamment par l'intégration des modes de prévention et règlement des différends ou de modes alternatifs de règlement des conflits. Ces voies complémentaires, telles que la médiation, la conciliation ou la négociation raisonnée, offrent des moyens pour régler des litiges en dehors des procédures judiciaires contentieuses. Ses travaux touchent aussi aux aspects éthiques et déontologiques des processus judiciaires. Les travaux du chercheur l’amènent, en outre, à construire et à élaborer un modèle théorique des mutations de la régulation sociale, notamment l’influence de l’essor des modes alternatifs de règlement des conflits sur l’évolution de la procédure civile.

«Mon champ d’études qui a trait à la problématique de la régulation sociale est en plein essor au Canada. Il mobilise des enseignants et des étudiants notamment par le biais de la réforme du Code de procédure civile ‒ adoptée par l’Assemblée nationale le 20 février 2014 ‒ à laquelle d’éminents professeurs de l'Université de Sherbrooke prennent une part appréciable», indique-t-il.

Le doctorant, qui compte également une expérience d’enseignant-chercheur à l’Université Jean Moulin Lyon III, en France, vise une carrière qui l’amènera à poursuivre ses recherches. Il compte développer des opportunités de collaboration, notamment avec les institutions judiciaires et les organismes d'amélioration de l'accès à la justice du Canada et des États membres de la francophonie.