Affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones

Dans le cadre de son processus interne de sélection de candidatures, l’Université de Sherbrooke (UdeS) déploie proactivement des mesures afin de se conformer à la Politique interorganismes sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones et la directive qui y en découle d’ici son entrée en vigueur prévue prochainement. Des ajustements pourront être apportés par l'UdeS afin de se conformer à leur éventuelle mise à jour.

Comme l’indique le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE), qui est responsable du Programme des chaires de recherche du Canada, cette politique et sa directive reconnaissent la nécessité d’aller au-delà de la déclaration volontaire dans les occasions de financement et autres occasions destinées aux personnes autochtones afin de limiter les fausses déclarations et d'offrir une assurance raisonnable que ce sont réellement des personnes autochtones qui profitent des programmes, des occasions de financement ou des postes qui leur sont dédiés.

En ce qui concerne les vérifications associées à l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones menées par l’UdeS, les termes « personnes autochtones », « personnes candidates autochtones » ou « collectivités autochtones » renverront à la définition des membres des Premières Nations, aux Inuit ou au peuple métis tel que contenu dans la directive.

Après avoir acheminé votre candidature pour une Chaire de recherche du Canada allouée à l'UdeS, il vous sera demandé de nous acheminer, d’ici les dix (10) prochains jours ouvrables, des documents permettant 1) d’appuyer votre affirmation de citoyenneté et 2) votre appartenance autochtone ou de nous confirmer que des démarches sont entamées auprès d’une personne de référence capable de confirmer le lien entre vous et une collectivité autochtone.

Documents justificatifs

Si les documents justificatifs sont soumis dans une langue autre que l’anglais ou le français, ils doivent être accompagnés d’une traduction dans l’une de ces deux langues.

Les documents justificatifs doivent correspondre à l’une des deux options suivantes :

Option 1 : Un document officiel parmi la liste suivante :

Copie de la carte de statut ou du certificat sécurisé de statut d’Indien délivré par Services aux Autochtones Canada (étant donné que le « statut » n’expire pas, les cartes de statut expirées délivrées par le gouvernement fédéral seront acceptées)
Pièce d’identité délivrée par une Première Nation qui correspond à l’un des éléments de la définition d’une « collectivité autochtone », dans le cadre de cette politique
Preuve d’inscription au sein d’une organisation inuite visée par un traité (Société régionale inuite, Nunavut Tunngavik Incorporated, Makivvik, gouvernement du Nunatsiavut), attestée par : une carte de membre ou d’inscription délivrée par une organisation inuite visée par un traité ou une confirmation écrite, signée et datée de l’inscription émise par la personne qui coordonne les inscriptions d’une organisation de traités inuits
Copie d’une carte de citoyenneté ou de membre valide d’une organisation membre dirigeante du Ralliement national des Métis ou une confirmation écrite signée et datée de citoyenneté ou d’adhésion du bureau d’enregistrement associé
Carte de citoyenneté valide de la Fédération des Métis du Manitoba, ou confirmation écrite signée et datée de citoyenneté, provenant du bureau d’enregistrement central de la Fédération des Métis du Manitoba
Carte de citoyenneté valide de la Nation Métis – Saskatchewan, ou confirmation écrite signée et datée de citoyenneté, provenant du bureau d’enregistrement de la Nation Métis – Saskatchewan

Option 2 : Une déclaration personnelle avec références à l’appui

Pour que leur affirmation soit considérée comme étant complète, les personnes candidates doivent inclure tous les éléments suivants : une déclaration (a), les documents justificatifs (b) et une lettre de référence (c).

a) Déclaration : La déclaration de la personne candidate doit inclure des renseignements précis sur son cas individuel et des documents à l’appui concernant la communauté des Premières Nations, des Inuit ou des Métis titulaires de droits, tels que son traité, son certificat, sa revendication territoriale et son territoire ou sa région, ainsi qu’une déclaration sur son expérience vécue et (ou) sa relation continue avec cette communauté.

b) Documents justificatifs : En outre, la déclaration personnelle doit être étayée par l’un des éléments suivants :

Un document pour une personne des Premières Nations née après 1985 et touchée par la règle d’exclusion après la deuxième génération de la Loi sur les Indiens
Un document fournissant des preuves claires de liens familiaux directs et linéaires avec une collectivité autochtone, tel qu’il est défini dans la Politique interorganismes sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones
Une preuve de l’appartenance ou de la citoyenneté au sein d’un groupe qui peut démontrer des formes légitimes de reconnaissance, y compris par les tribunaux ou la législation, en tant que groupe détenteur de droits en vertu de l’article 35
La confirmation écrite, signée et datée de l’appartenance à part entière, de la citoyenneté ou de l’inscription, délivrée par une collectivité autochtone, comme l’indiquent la Directive (consulter le « Glossaire ») et la Politique qui lui est associée

c) Lettre de référence : La déclaration et les documents requis doivent être appuyés par une lettre d’une personne de référence capable de confirmer le lien ou la relation de la personne candidate avec une collectivité autochtone tel qu’il est défini dans la Politique interorganismes sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones, y compris l’affiliation et les coordonnées de cette personne.

Personnes-ressources à l'Université de Sherbrooke

Nous vous invitons à contacter l'une des personnes suivantes si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires :

Chloé Corbeil-Smith
Conseillère principale aux relations et à l'engagement avec les Premiers Peuples
Téléphone : 819 821-8000, poste 62480
autochtones@USherbrooke.ca

Julien Cadieux Genesse
Conseiller aux chaires de recherche
chaires@USherbrooke.ca

Élaine Huot
Directrice de section, Service des ressources humaines et agente d'équité institutionnelle
Téléphone : 819 821-8000, poste 63376
dotation-rh@USherbrooke.ca