Protégez votre propriété intellectuelle

Un brevet confère un droit exclusif sur une invention qui est un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Un brevet confère à son titulaire la protection de l’invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans. 

Document officiel qui sert à déclarer à l’Université une invention d’un ou de plusieurs professeures ou professeurs, de membres du personnel de recherche, d'étudiantes ou étudiants. La déclaration d'invention réunit tous les éléments essentiels au processus de protection de l’invention : les inventeurs, la nature de l’invention, les sources de financement, l’identification du marché cible potentiel, etc. 

On appelle dessin industriel les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d'un objet fini, fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine.

Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales, dramatiques, musicales, artistiques et de nature littéraire (dont les programmes informatiques). Il vise aussi les prestations, les signaux de communication et les enregistrements sonores. 

Du point de vue juridique, la reconnaissance du statut légal d'une inventrice ou d’un inventeur exige une participation intellectuelle dans la conception et le développement de l'invention. Il ne suffit pas simplement d'avoir une idée pour être l'inventeur de l'objet issu de cette idée. L'inventrice ou l'inventeur doit être en mesure de démontrer qu'elle ou qu'il a contribué intellectuellement à la réalisation de l'invention, et ce, peu importe le degré de sa contribution. Ainsi, les coauteures ou les coauteurs de publications ou de manuscrits en rapport avec la présente invention ne se qualifient pas nécessairement à titre de co-inventrice ou co-inventeur.

Se qualifie comme invention toute réalisation, procédé, machine, fabrication ou composition de matières ou tout perfectionnement quelconque de l’un d’eux présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité et satisfaisant aux exigences nécessaires pour l’obtention d’un brevet.

Entente en vertu de laquelle la ou le propriétaire d’une technologie accorde le droit de fabriquer, de vendre ou d’utiliser sa technologie. La licence octroie donc à un partenaire externe le droit d’utiliser un brevet et le savoir-faire de l’Université, sans lui donner un droit de propriété. La licence peut aussi permettre à l’Université d’utiliser un service, un produit ou un matériel provenant d’une entreprise ou d’une autre université, sans toutefois en acquérir les droits de propriété.

Une marque de commerce est un mot (ou des mots), un dessin ou une combinaison de ces éléments servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme. 

La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit. Dans le cadre de vos activités de recherche, vous êtes appelé à créer une ou plusieurs formes de propriété intellectuelle. Vous devrez donc anticiper, prévoir et faire des choix quant à la protection et à la valorisation éventuelles de ces différentes formes de protection.

Les connaissances ou les habiletés techniques qui sont acquises par l'expérience dans l'exercice d'une profession et qui présentent le caractère d'être transmissibles, non immédiatement accessibles au public et non brevetées, constituent du savoir-faire.