Protégez votre propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit.
Dans le cadre de vos activités de recherche, vous êtes appelé à créer une ou plusieurs formes de propriété intellectuelle. Dans plusieurs cas, une stratégie permettant de protéger le fruit de vos projets de recherche doit être mise en place, stratégie qui doit considérer entre autres choses une éventuelle valorisation. Il existe différents moyens permettant d'assurer la protection des connaissances originales créés dans un projet de recherche, dont voici les principaux :
En outre, bien que le dessin industriel et la topographie de circuits intégrés représentent des moyens de protéger la propriété intellectuelle, ces moyens s'avèrent moins exploités et moins pertinents dans le contexte de l'Université de Sherbrooke. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada regroupe toute l'information importante quant à la gestion de la propriété intellectuelle au Canada.
Gestion de la propriété intellectuelle à l'UdeS
À l'Université de Sherbrooke, les modalités d'application de ces modes de protection de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, etc.) varient selon le titre d'emploi occupé et, le cas échéant, selon les conventions collectives qui s'appliquent.
Le personnel du SARIC a le mandat d'assister les membres du corps professoral, professionnel ou étudiant afin de protéger, au besoin, la propriété intellectuelle des résultats de recherche présentant un intérêt, et ce, selon les règles applicables à l'Université de Sherbrooke et selon l'application des lois fédérales.
Conditions spécifiques aux étudiantes, étudiants et stagiaires postdoctoraux
L’Université de Sherbrooke est la seule université québécoise à posséder une politique portant spécifiquement sur la protection de la propriété intellectuelle des étudiantes et étudiants et des stagiaires postdoctoraux.
La politique de l’Université de Sherbrooke est innovante à plus d’un niveau :
- elle vise les étudiantes et étudiants de tous les cycles;
- elle est fondée sur une approche pédagogique (nombreuses définitions et explications);
- elle prend appui sur le respect du processus de formation;
- elle préconise un règlement informel des différends basé sur le professionnalisme et la bonne foi;
- elle va au-delà de la tendance actuelle, qui consiste à faire une simple adéquation entre la propriété intellectuelle et la valorisation commerciale;
- elle contient un chapitre sur le droit d’être reconnu comme auteure, auteur;
- elle aborde la protection du matériel de recherche, existant et en création, et l’établissement de conditions de collaboration (universitaire et contractuelle
Les inventions développées par les étudiantes, les étudiants et les stagiaires postdoctoraux sont traitées de la même manière que toutes les inventions institutionnelles.
Définitions
Un brevet confère un droit exclusif sur une invention qui est un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Un brevet confère à son titulaire la protection de l’invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans.
Document officiel qui sert à déclarer à l’Université une invention d’un ou de plusieurs professeures ou professeurs, de membres du personnel de recherche, d'étudiantes ou étudiants. La déclaration d'invention réunit tous les éléments essentiels au processus de protection de l’invention : les inventeurs, la nature de l’invention, les sources de financement, l’identification du marché cible potentiel, etc.
On appelle dessin industriel les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d'un objet fini, fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine.
Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales, dramatiques, musicales, artistiques et de nature littéraire (dont les programmes informatiques). Il vise aussi les prestations, les signaux de communication et les enregistrements sonores.
Du point de vue juridique, la reconnaissance du statut légal d'une inventrice ou d’un inventeur exige une participation intellectuelle dans la conception et le développement de l'invention. Il ne suffit pas simplement d'avoir une idée pour être l'inventeur de l'objet issu de cette idée. L'inventrice ou l'inventeur doit être en mesure de démontrer qu'elle ou qu'il a contribué intellectuellement à la réalisation de l'invention, et ce, peu importe le degré de sa contribution. Ainsi, les coauteures ou les coauteurs de publications ou de manuscrits en rapport avec la présente invention ne se qualifient pas nécessairement à titre de co-inventrice ou co-inventeur.
Se qualifie comme invention toute réalisation, procédé, machine, fabrication ou composition de matières ou tout perfectionnement quelconque de l’un d’eux présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité et satisfaisant aux exigences nécessaires pour l’obtention d’un brevet.
Entente en vertu de laquelle la ou le propriétaire d’une technologie accorde le droit de fabriquer, de vendre ou d’utiliser sa technologie. La licence octroie donc à un partenaire externe le droit d’utiliser un brevet et le savoir-faire de l’Université, sans lui donner un droit de propriété. La licence peut aussi permettre à l’Université d’utiliser un service, un produit ou un matériel provenant d’une entreprise ou d’une autre université, sans toutefois en acquérir les droits de propriété.
Une marque de commerce est un mot (ou des mots), un dessin ou une combinaison de ces éléments servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme.
La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit. Dans le cadre de vos activités de recherche, vous êtes appelé à créer une ou plusieurs formes de propriété intellectuelle. Vous devrez donc anticiper, prévoir et faire des choix quant à la protection et à la valorisation éventuelles de ces différentes formes de protection.
Les connaissances ou les habiletés techniques qui sont acquises par l'expérience dans l'exercice d'une profession et qui présentent le caractère d'être transmissibles, non immédiatement accessibles au public et non brevetées, constituent du savoir-faire.