Protégez votre propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit.
Dans le cadre de vos activités de recherche, vous êtes appelé à créer une ou plusieurs formes de propriété intellectuelle. Dans plusieurs cas, une stratégie permettant de protéger le fruit de vos projets de recherche doit être mise en place, stratégie qui doit considérer entre autres choses une éventuelle valorisation. Il existe différents moyens permettant d'assurer la protection des connaissances originales créés dans un projet de recherche, dont voici les principaux :
En outre, bien que le dessin industriel et la topographie de circuits intégrés représentent des moyens de protéger la propriété intellectuelle, ces moyens s'avèrent moins exploités et moins pertinents dans le contexte de l'Université de Sherbrooke. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada regroupe toute l'information importante quant à la gestion de la propriété intellectuelle au Canada.
Gestion de la propriété intellectuelle à l'UdeS
La Politique sur la protection de la propriété intellectuelle à l'Université de Sherbrooke (Politique 2500-049) a été adoptée par le conseil universitaire le 4 octobre 2023.
Cette nouvelle politique traduit l’esprit dans lequel l’Université de Sherbrooke conçoit les droits et responsabilités des membres de la communauté universitaire en matière de propriété intellectuelle, et ce, dans le respect de sa mission et des valeurs universitaires.
Elle s’applique à tout membre de la communauté universitaire, sauf aux endroits spécifiquement indiqués visant un groupe de personnes en particulier.
La présente politique vise toute propriété intellectuelle créée ou améliorée par un membre de la communauté universitaire. Elle vise toute création générée par un membre de la communauté universitaire, notamment les oeuvres (par exemple, les travaux réalisés dans le cadre d’activités pédagogiques ou de recherche, le matériel pédagogique et didactique, les essais, les mémoires, les thèses, les publications), les inventions, le savoir-faire et tout autre actif de propriété intellectuelle.
Le personnel du SARIC a le mandat d'assister les membres du corps professoral, professionnel ou étudiant dans le processus de protection de la propriété intellectuelle des résultats de recherche présentant un intérêt, et ce, selon les règles applicables à l'Université de Sherbrooke et selon l'application des lois fédérales.