Exemples de conflits d'intérêts

Plusieurs situations peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts.

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles une personne serait susceptible d’être en conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent :

• Une personne possède ou non sa propre entreprise et offre des services de consultation ou exécute des contrats, ou encore fabrique ou commercialise des biens ou des services, lorsque cela empiète sur ses obligations envers l’Université (sont exclus les services offerts ou les contrats exécutés en dehors des heures de travail auprès de membres du personnel ou d’entreprises sans que cela brime les droits de l’Université).
• Une personne accepte des cadeaux, des voyages ou services pour son usage personnel de la part de personnes ou d’entreprises faisant affaire ou désirant faire affaire avec l’Université.
• Une personne siège, avec une personne proche, sur un comité d’évaluation d’un mémoire ou d’une thèse ou elle codirige, avec une personne proche, une étudiante ou un étudiant aux cycles supérieurs.
• Une personne acquiert, sous le couvert de la recherche et dans certains cas en contrevenant aux lois de pays étrangers, des biens culturels aux fins de profits personnels, d’enrichissement de collections privées ou de commerce.
• Une personne ou, à sa connaissance, un de ses proches occupe ou occupera un poste de gestion ou de membre d’un conseil d’administration ou d’un conseil de direction d’une entreprise ou d’un organisme externe dont les activités sont reliées à ses activités universitaires.
• Une personne membre d’un comité d’évaluation doit évaluer une demande ou un établissement envers lequel elle démontre un intérêt personnel ou professionnel.

D'autres exemples sont présentés dans la Politique sur les conflits d'intérêts.