Oeuvres académiques développées dans le cadre d'un cours
À l'Université de Sherbrooke, la protection de la propriété intellectuelle concerne également les oeuvres académiques développées dans le cadre d'un cours au 1er cycle ou en stage postdoctoral.
La nouvelle Politique sur la protection de la propriété intellectuelle à l’Université de Sherbrooke prévoit à son article 8.4.1 que la personne étudiante ou faisant un stage postdoctoral conserve les droits commerciaux sur les œuvres qu’elle accomplit pour répondre aux exigences de son programme d’études ou de son stage postdoctoral. On parlera ici d’œuvres académiques.
Certaines modulations s’appliquent :
- Elle peut autoriser un membre du corps professoral à conserver une copie de son œuvre pour fins d’enseignement et de recherche.
- Dans le cas où elle souhaite faire la valorisation de son œuvre, elle devra soumettre son cas au Service d’appui à la recherche, à l’innovation et à la création (SARIC) via une Déclaration d’œuvre afin de déterminer si l’œuvre a le caractère institutionnel ou non institutionnel, à moins d’entente contraire entre elle et sa faculté relativement à une activité pédagogique en particulier.
Évaluation du caractère institutionnel ou non institutionnel
Oeuvre institutionnelle
Il sera déterminé que l'oeuvre a le caractère institutionnel si la démonstration est faite qu’il y a eu une contribution de l’Université, notamment en ce qui a trait à l’encadrement professionnel ou professoral, au soutien technique, à l’utilisation d’infrastructures de recherche importantes (outre les cas prévus par des ententes, comme les baux) ou de ressources universitaires importantes (ressources matérielles, organisationnelles, informationnelles, financières ou humaines).
Dans ce cas, c’est l’Université qui prendra en charge la valorisation de l’œuvre et elle détiendra ainsi les droits commerciaux sur l’œuvre. La personne étudiante ou faisant un stage postdoctoral aura toutefois droit au partage des revenus de la valorisation. Ce partage se fait sur les revenus nets selon une formule de 50 % à la personne étudiante ou faisant un stage postdoctoral et 50 % à l’Université, en respect avec le principe de la reconnaissance de la contribution intellectuelle.
Oeuvre non institutionnelle
À l’opposé, s’il est démontré qu’il n’y a eu aucune contribution significative de l’Université dans la matérialisation de l’œuvre, il sera alors déterminé que l’œuvre a le caractère non institutionnel.
Dans ce cas, la personne étudiante ou faisant un stage postdoctoral conservera les droits commerciaux sur l’œuvre ainsi que tous les revenus en découlant sans partage à l’Université.
Reconnaissance de la contribution intellectuelle
La reconnaissance de la contribution intellectuelle est l'un des quatre principes sur lesquels s'appuie la Politique sur la protection de la propriété intellectuelle à l'Université de Sherbrooke.
Dans le cas où un membre de la communauté universitaire a des droits de propriété intellectuelle en raison de sa contribution intellectuelle significative à une création institutionnelle, il a droit, s’il y a valorisation de ce produit de recherche par l’Université ou un mandataire, à une part prédéterminée des revenus de valorisation en découlant, le cas échéant.
L'intégralité de ce principe se trouve à la section 4.2 de la Politique.
Quelques définitions extraites de la Politique
Toute contribution non matérielle ou financière, requérant une réflexion intellectuelle.
Une contribution intellectuelle est jugée significative si elle implique la participation au traitement d’une idée originale en cours de création, l’expression ou la matérialisation d’une telle idée.
Une contribution est jugée d’appoint dans la mesure où elle a soutenu la réalisation de travaux, notamment une aide technique ou administrative ou sous forme de conseils rédactionnels. Le caractère significatif sera évalué en fonction du type de propriété intellectuelle pouvant protéger la création.
Droit d’utiliser une création, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, onéreuses ou non onéreuses, incluant la fabriquer, la reproduire, la licencier, la céder ou la vendre. Ils incluent plus largement la valorisation d’une création, le fait de la rendre accessible en mode libre ou la rentabilisation de l’investissement se rapportant à cette création par tout autre moyen.
Valorisation
S’entend du transfert ou partage à un tiers, de tous ou certains droits liés à une création, qu’elle soit à des fins onéreuses ou non onéreuses.
Pour plus de clarté, la publication d’une création ou le fait de la rendre accessible au public en mode libre ne constitue pas une valorisation.
Revenus de valorisation
Paiement obtenu à la suite de la commercialisation ou valorisation d’une création.
Les revenus bruts désignent et comprennent tous les revenus (ex. : recette de la vente, redevances, capital-actions) perçus par l’Université, ou un mandataire, relativement à la commercialisation d’une création. Les revenus bruts ne comprennent pas les fonds de recherche provenant de sources externes
visant la poursuite du développement de la création.
Les revenus nets correspondent aux revenus bruts desquels on a soustrait les frais engagés par l’Université, ou un mandataire, pour assurer le développement et la gestion des activités de protection et de valorisation de la création.
Vous avez des questions?
Pour toute question concernant la protection de la propriété intellectuelle à l'Université de Sherbrooke, n’hésitez pas à contacter l’équipe du SARIC à l'adresse suivante : saric@USherbrooke.ca.