Dépôt et suivi d'une demande éthique
Aucun projet de recherche avec des animaux ne peut démarrer sans l’approbation d’un comité de protection des animaux.
Toute manipulation effectuée sur un animal doit être décrite dans un protocole de recherche ou d’enseignement qui est approuvé par un comité facultaire de protection des animaux (CFPA) avant sa mise en œuvre.
Les personnes chercheuses doivent utiliser la plateforme Nagano pour présenter une demande d'évaluation éthique et en assurer le suivi.
À quel moment déposer un protocole?
Les chercheuses et chercheurs doivent également s’assurer de respecter les dates limites, afin que l'évaluation éthique du projet puisse être effectuée dans un délai raisonnable.
Les CFPA se réunissent une fois par mois.
Toute question concernant les procédures à suivre ou toute demande de soutien en cours de préparation à la demande peut être adressée à une personne coordonnatrice à l’éthique.
Comité facultaire de protection des animaux de la Faculté de médecine et des sciences de la santé (CFPA-FMSS)
Date de tombée : la date de tombée pour soumettre un protocole d’utilisation d’animaux est le 15 du mois précédent (ou le prochain jour ouvrable) ou jusqu’à ce que le nombre maximal de protocoles pouvant être étudiés soit atteint.
Comité facultaire de protection des animaux de la Faculté des sciences (CFPA-Sciences)
Date de tombée : la date de tombée pour soumettre un protocole d’utilisation d’animaux est le 1er du mois (ou le prochain jour ouvrable) ou jusqu’à ce que le nombre maximal de protocoles pouvant être étudiés soit atteint.
Accès à Nagano
Pour se connecter à Nagano, il est nécessaire d'utiliser l'adresse courriel (CIP) et le mot de passe associé à son compte de l'Université de Sherbrooke.
Pour toute question technique concernant l'utilisation de Nagano, ou si vous êtes une personne utilisatrice externe, veuillez communiquer avec le soutien à soutien.nagano@USherbrooke.ca.
Conseils pour la rédaction d’un protocole
Pour la rédaction d'un protocole d’expérimentation animale, il est recommandé de consulter les ressources suivantes :
- Les procédures standard opérationnelles
- Le guide de rédaction des protocoles de l’Université de Sherbrooke
Pour toute question, veuillez contacter une personne coordonnatrice à l'éthique :
Coordonnatrice du CFPA-FMSS : animalerie-ethique-med@USherbrooke.ca
Coordonnatrice du CFPA-Sciences : Ethique-Sciences@USherbrooke.ca
Procédures pour le dépôt et le suivi d’un protocole
Plusieurs formulaires sont disponibles dans Nagano pour les demandes initiales ou les suivis :
- Le formulaire F1 : doit être utilisé pour un nouveau projet ou une réécriture triennale d’un projet qui vient à échéance.
- Le formulaire F2 : doit être utilisé pour une demande de modification (mineure ou majeure) à un protocole actif.
- Le formulaire F3 : doit être utilisé pour le renouvellement annuel obligatoire d’un projet.
- Le formulaire F4 : doit être utilisé au terme du projet.
Pour tous les détails sur ces formulaires, nous vous invitons à consulter la PSO A-01 Révision des protocoles (dans la section Éthique).
Bien que tout nouveau protocole, réécriture triennale ou demande de modification doit être dûment approuvé par un CFPA avant sa mise en œuvre, seuls les formulaires initiaux (F1) et les formulaires de modification (F2) de niveau « majeur » sont évalués lors des rencontres régulières des CFPA. Le schéma ci-dessous détaille ce processus.
Processus de dépôt d'une demande initiale (F1) ou d'une demande de modification (F2) majeure
Précisions pour chacune des étapes
Dates de tombée :
- CFPA-FMSS : 15 du mois précédent
- CFPA-Sciences : 1er du mois
Le mérite scientifique doit être évalué pour les projets qui n’ont pas un financement externe évalué par les pairs.
Le mérite pédagogique doit être évalué pour tous les projets d'enseignement.
Pour plus d’information, veuillez consulter la PSO A-18 Procédures d’évaluation du mérite scientifique et du mérite pédagogique (dans la section Éthique).
La durée du processus pour l’évaluation du mérite est d’environ 2 mois.
En réunion.
Dates des réunions :
- CFPA-FMSS : moitié du mois
- CFPA-Sciences : fin du mois
Si l’information fournie dans le formulaire initial ne permet pas au CFPA d’évaluer les effets sur le bien-être animal (par exemple peu de détails sur les procédures/la chronologie), le formulaire initial sera retourné directement à l’équipe, qui devra retravailler sa soumission initiale.
En général, vous recevrez les commentaires émis par le CFPA dans les deux semaines suivant la réunion. Vous devrez répondre à tous les commentaires. À ce stade, le formulaire est au statut « Approbation conditionnelle » dans Nagano. Il n’est pas permis de débuter.
Veuillez noter qu'il est possible qu'un formulaire pour lequel le CFPA n’a pas de commentaire soit approuvé directement à la suite de la réunion du CFPA.
Après avoir répondu aux commentaires, vous pourrez déposer votre demande révisée.
La révision par le CFPA s’effectue en continu. En général, votre demande modifiée sera révisée dans les deux semaines suivant votre dépôt.
D’autres commentaires peuvent être envoyés si des informations demandées sont manquantes.
Le temps total d’approbation peut prendre de 2 à 4 mois.
Nous vous invitons à planifier en conséquence.