Sécurité nationale pour les partenariats de recherche
Le Canada est à l'avant-garde des découvertes à l'échelle mondiale, grâce à la recherche de pointe qui y est menée. Or, cette recherche est une cible fort intéressante pour les acteurs étatiques étrangers présentant un risque pour la sécurité nationale.
Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
Dans le but de protéger la recherche contre les risques pour la sécurité nationale, le gouvernement fédéral a mis en place en juillet 2021 les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, tenant compte des considérations de sécurité nationale dans l'élaboration, l'évaluation et le financement des partenariats de recherche.
Ces lignes directrices permettent aux chercheuses et chercheurs, aux organismes de recherche et aux organismes subventionnaires gouvernementaux d'exercer une diligence raisonnable cohérente et ciblée sur les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.
Elles ont plusieurs objectifs, dont :
- Empêcher l'ingérence étrangère.
- Empêcher l'espionnage et le transfert non souhaité des connaissances ou des données.
L’Université de Sherbrooke s’aligne sur l’approche gouvernementale, tout en reconnaissant que la liberté académique et les relations internationales doivent demeurer au cœur de ses préoccupations.
Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (volet subventions)
Le 14 février 2023, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique gouvernement du Canada et Sécurité Publique Canada ont publié une déclaration reconnaissant que l’écosystème de recherche canadien pourrait être une cible de choix pour les acteurs étatiques étrangers qui présentent un risque pour la sécurité nationale du Canada.
Le 16 janvier 2024, en suivi de cette déclaration, le gouvernement fédéral a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes. Cette politique vise à protéger la recherche dans des domaines de recherches sensibles contre l’influence étrangère qui pourrait mener au détournement des efforts de recherche et de développement.
- Cette politique s’applique à toute demande de financement aux trois conseils subventionnaires fédéraux et à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) pour les concours annoncés à compter du 1er mai 2024. D’autres organismes pourraient s’ajouter à cette liste dans le futur.
- Cette politique n’est pas rétroactive.
- Elle s’appliquera uniquement aux nouvelles demandes de financement pour les projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Voir la liste des domaines de recherche en technologies sensibles élaborée par le gouvernement fédéral.
- Si une demande implique l’avancement d’un domaine de recherche de technologies sensibles, la chercheuse principale ou le chercheur principal de la demande, ainsi que les personnes les co-chercheuses et collaboratrices, devront remplir un formulaire (cliquez ici pour visualiser le formulaire) pour attester de leur affiliation, ou non, à une université, un institut de recherche ou un laboratoire rattaché à des organisations militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada. Voir la liste des organisations de recherche nommées par le gouvernement fédéral.
- Toute affiliation devra être terminée (avec preuve à présenter aux organismes subventionnaires sur demande) avant de déposer une nouvelle demande, et ce, pour toutes les personnes membres de l’équipe de recherche, même si ce sont seulement la chercheuse principale ou le chercheur principal et les personnes co-chercheuses et collaboratrices qui doivent attester à l’organisme subventionnaire.
- Il est de la responsabilité de la chercheuse principale ou du chercheur principal d’obtenir les attestations pour toutes les personnes membres de son équipe de projet.
- Les demandeuses et demandeurs ne seront pas pénalisés pour une affiliation antérieure à une organisations de recherche nommée, dans la mesure ou celle-ci est révoquée avant le dépôt de la demande de subvention.
- Aucun financement ne sera octroyé si une affiliation en cours est déclarée.
- Un non-respect des conditions de cette politique (incluant l’omission de donner des informations véridiques sur les affiliations) pourrait être considéré comme une transgression du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.
Voici la définition d'affiliation tirée de cette politique :
Une personne est considérée affiliée à tout organisation où elle occupe un emploi, est nommée à un poste, ou effectue de la recherche. Si une personne a de multiples affiliations, celles-ci doivent toutes être déclarées et prises en considération en vue de déterminer la conformité à cette politique.
Formulaire d’évaluation des risques
Le gouvernement du Canada a développé, en lien avec les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, un Formulaire d'évaluation des risques.
Cet outil permet d'identifier et d'évaluer les risques potentiels que les partenariats de recherche peuvent poser pour la sécurité nationale du Canada et d'élaborer des mesures d'atténuation efficaces.
Par preuve de diligence, toute personne qui prévoit développer un partenariat de recherche avec une entreprise privée et/ou une institution étrangère devrait remplir le formulaire.
Pour l’instant, seuls quelques programmes de subventions spécifiques de financement fédéral de la recherche l’exigent, comme c’est le cas pour les subventions CRSNG-Alliance et FCI.
D’autres programmes subventionnaires ont leur propres règles en matière de sécurité de la recherche et ne nécessitent pas à ce moment-ci de remplir le formulaire d’évaluation des risques, bien qu’il soit pertinent de le faire pour permettre une vérification diligente et la mise en place d’un plan d’atténuation des risques lorsque nécessaire. C'est entre autres le cas pour les organismes suivants : MITACS, Apogée Canada, Chaire d’excellence en recherche du Canada et Génome Canada.
Comment le SARIC peut vous aider
- Offre de formations sectorielles sur les enjeux de sécurité de la recherche
- Soutien à la vérification diligente des entreprises et institutions partenaires
- Aide à la rédaction de Formulaire d’évaluation des risques
- Aide aux démarches reliées aux affiliations critiques
- Soutien à la rédaction de plan de mitigation
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer directement avec la conseillère à la recherche – volet sécurité nationale de la recherche à l’adresse securite-recherche@usherbrooke.ca.
Autres liens utiles
- Renseignements généraux sur la sécurité de la recherche
- Protégez votre recherche
- Atténuer les risques économiques et géopolitiques associés aux projets de recherches sensibles
- Guide sur la sécurité en voyage à l’intention du personnel et des chercheurs universitaires (Décembre 2019)
- Extrait complet de la déclaration des ministres Champagne, Duclos et Mendicino sur la protection de la recherche canadienne
- Trimestriel du SCRS sur la sécurité de la recherche (TSR) (Automne 2023)
- Double usage dans la recherche en sciences de la vie