Différence entre droit d'auteur et droit de propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un concept qui renvoie à la fois à l’expression et à la matérialisation d’une idée ou d’un savoir. Ainsi, une simple idée qui n’a pas été matérialisée n’est pas susceptible de créer des droits de propriété intellectuelle (la création).
On parlera de droit de propriété intellectuelle pour désigner les droits exclusifs conférés à une créatrice ou un créateur de propriété intellectuelle.
Il existe plusieurs types de droits de propriété intellectuelle, dont :
- Les droits d’auteurs; protègent les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques (y compris les programmes informatiques) ainsi que d’autres types d’œuvres tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication. La protection par droits d’auteur dure toute la vie de l’auteure ou de l’auteur, puis se poursuit pour une période de 70 ans.
- Les droits relativement aux brevets; couvrent les inventions (produit, composition, appareil, procédé) ainsi que tout perfectionnement d’une invention existante présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité.
- Les droits relativement aux dessins industriels; concernent les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques, d’un objet fini.
- Les droits relativement aux marques de commerce; peuvent se composer d’une combinaison de mots, de sons ou de dessins servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux des autres.
Les droits de propriété intellectuelle se rattachant à une création se distinguent des droits de propriété physique de l’objet sur lequel se matérialise la création (ex : propriété du prototype vs le brevet concernant la technologie).
Le droit d’auteur est donc une forme de propriété intellectuelle qui protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales. L’œuvre doit être originale et fixée sur une certaine forme matérielle (incluant les formes numériques).
Ce qui distingue le droit d'auteur
Le droit d’auteur, contrairement aux autres types de droit de propriété intellectuelle, va comprendre des droits commerciaux et des droits moraux qui peuvent être détenus par des personnes différentes. C’est-à-dire que l’auteure ou l'auteur peut posséder à la fois les droits commerciaux et moraux ou peut en céder une partie à un tiers. Par exemple, un auteur conserve les droits moraux, mais cède ses droits commerciaux). Cela n’est pas possible pour les autres types (ex : brevets).
Droits commerciaux : droit d’utiliser une création, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, onéreuses ou non onéreuses, incluant la fabriquer, la reproduire, la licencier, la céder ou la vendre. Ils incluent plus largement la valorisation d’une création, le fait de la rendre accessible en mode libre ou la rentabilisation de l’investissement se rapportant à cette création par tout autre moyen.
Droits moraux : selon la Loi sur le droit d’auteur, les droits moraux se divisent en deux (2) catégories :
- Le droit à la paternité de l’œuvre, c’est-à-dire le droit d’être reconnu comme étant l’auteure ou l’auteur de l’œuvre ou de conserver l’anonymat.
- Le droit à l’intégrité de l’œuvre, c’est-à-dire le droit de réprimer toute modification ou toute utilisation de son œuvre qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.
Seul le mécanisme de protection des droits d’auteur reconnaît des droits moraux.
De plus, le droit d’auteur existe sans autre formalité, bien qu’il soit possible d’enregistrer ces droits à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Un ajout majeur à la nouvelle politique institutionnelle
L’aspect du droit d’auteur est une grande valeur ajoutée de la nouvelle Politique sur la protection de la propriété intellectuelle à l’Université de Sherbrooke (2500-049), puisque ce sujet n’était pas clairement énoncé dans les anciennes politiques. Cet ajout permet donc une meilleure clarté et uniformité dans la gestion du droit d’auteur à l’Université de Sherbrooke.
Vous avez des questions?
Pour toute question concernant les droits de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur, n’hésitez pas à contacter l’équipe du SARIC à l'adresse suivante : saric@USherbrooke.ca.