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Évaluation éthique de la recherche animale

Aucun projet de recherche avec des animaux ne peut démarrer sans l’approbation d’un comité de protection des animaux ; ce dernier n’étudie que les projets dont le mérite scientifique a été démontré par un comité de scientifiques indépendants.

Soumission d'un protocole

Pour la rédaction d'un protocole d’expérimentation animale, il est recommandé de consulter les procédures standard d'opération. De plus, le CCPA a conçu le Guide de recherche sur les Trois R est une ressource conçue pour aider les chercheurs à tenir compte des Trois R lors de la préparation de protocole d’utilisation d’animaux.

Le site sur les Trois R contient aussi d’autres outils pratiques, comme :

  • L’index des animaux regroupant des ressources en matière des Trois R par catégorie d'animaux ou par espèce pour aider à trouver des ressources propres à certains types d’animaux.
  • La section Soin et procédures pour des renseignements sur le raffinement lié au soin des animaux et aux procédures employées dans le cadre de l’utilisation d’animaux

Procédure de dépôt

Les chercheuses et les chercheurs doivent utiliser la plateforme Nagano pour présenter une demande d'évaluation au comité d'éthique de la recherche approprié (communiquer avec la coordonnatrice à l’éthique en cas de doute sur le choix du comité). Il faut également qu'ils s'assurent de respecter les dates limites afin que l'évaluation éthique du projet puisse être effectuée dans un délai raisonnable.

À quel moment déposer un protocole ?

Comité facultaire de protection des animaux de la Faculté de médecine et des sciences de la santé

Le CFPA-FMSS se réunit une fois par mois, aux dates indiquées dans ce tableau. La date de tombée pour soumettre un protocole d’utilisation d’animaux est le 15 du mois précédent ou le prochain jour ouvrable ou jusqu’à ce que le nombre maximal de protocoles pouvant être étudiés soit atteint.

Toute question concernant les procédures à suivre ou toute demande de soutien en cours de préapration de la demande peut être adressée à la coordonnatrice à l'éthique animale.

Comité facultaire de protection des animaux de la Faculté des sciences

Le CFPA-Sciences se réunit lorsque le nombre de protocoles le justifie. La date de tombée pour la soumission d’un protocole d’utilisation d’animaux est le 15 de chaque mois ou le prochain jour ouvrable. Le cas échéant, le CFPA-Sciences se réunit à la fin du même mois.

Toute question concernant le sprocédures à suivre ou toute demande de soutien en cours de préparation de la demande peut être adressée à la coordonnatrice à l'éthique animale.

Évaluation éthique continue de la recherche animale

L’évaluation éthique de la recherche se poursuit pendant toute la durée des projets qui ont été évalués et ont reçu l’approbation d’un comité CFPA. Cette évaluation comprend notamment l’évaluation des demandes de modification pour un projet existant, des demandes de renouvellement annuels, mais également le suivi post-approbation des projets par l’équipe de conformité.

Demande de modification d'un projet de recherche approuvé

Les chercheuses et chercheurs doivent présenter sans délai au CFPA auquel ils sont rattachés les demandes visant toute modification du projet de recherche approuvé initialement. Les CFPA doivent prendre une décision sur l’acceptabilité éthique des modifications au projet.

À cette fin, les chercheuses et chercheurs doivent remplir dans le formulaire de modification à partir de la plateforme Nagano.

Déclaration d'incident majeur lié au bien-être animal

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) exige que les établissements déclarent tout incident majeur lié au bien-être animal dans les 10 jours qui suivent l’incident, tel qu’énoncé dans la Politique du CCPA : la certification des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux (CCPA, 2019).

Un incident majeur lié au bien-être animal est un événement qui entraîne la mort imprévisible d’animaux ou qui présente une menace immédiate et grave à la santé ou au bien-être des animaux dans le cadre d’une activité de recherche, d’enseignement ou d’essai.

Si l’on se questionne à savoir si l’événement est suffisamment grave pour être considéré comme majeur, il est recommandé de communiquer avec le coordonnateur à l’éthique, qui fera les validations auprès du CCPA.