Évaluation éthique de la recherche animale

Aucun projet de recherche ou d'enseignement utilisant des animaux ne peut démarrer sans l’approbation d’un comité facultaire de protection des animaux (CFPA).

À l’Université de Sherbrooke, trois comités de protection des animaux ont pour mission de veiller au bien-être des animaux utilisés en recherche ou en enseignement.

• En savoir plus sur les comités de protection des animaux

De nombreuses règles s’appliquent en recherche pour assurer le bien-être des animaux et les modes d’application de l’ensemble de ces règles sont décrits dans les procédures standard d’opération (PSO). L'Université de Sherbrooke s'est dotée d'un ensemble de PSO basé sur les lignes directrices du CCPA.

• En savoir plus sur les procédures standard d’opération

Les chercheuses et chercheurs doivent utiliser la plateforme Nagano pour présenter une demande d'évaluation éthique et en assurer le suivi.

• En savoir plus sur le dépôt et le suivi d’une demande éthique

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) exige que le mérite scientifique ou pédagogique des projets faisant appel à des animaux d’expérimentation soit évalué par au moins deux personnes expertes indépendantes avant d’être examiné par un comité de protection des animaux.

Si le projet scientifique n'est pas financé par une agence externe qui utilise l'évaluation par les pairs, l'Université doit s'assurer qu'une évaluation indépendante est complétée à l'interne. L’examen du mérite pédagogique doit être complété à l’interne pour tout programme d’enseignement faisant appel à des animaux. 

Pour plus de détails, veuillez consulter la PSO A-18 Procédure pour l’évaluation du mérite scientifique et du mérite pédagogique.

L’évaluation éthique de la recherche et de l'enseignement se poursuit pendant toute la durée des projets qui ont été évalués et ont reçu l’approbation d’un comité CFPA. Cette évaluation comprend notamment l’évaluation des demandes de modification pour un projet existant, des demandes de renouvellement annuels, mais également le suivi post-approbation des projets par l’équipe de conformité.

• En savoir plus sur le suivi post-approbation
• En savoir plus sur la demande de modification d'un projet de recherche approuvé

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) exige que les établissements certifiés déclarent tout incident lié au bien-être animal dans les 14 jours qui suivent l’incident, tel qu’énoncé dans la Politique du CCPA : la certification des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux (CCPA, 2019).

Il est de votre responsabilité d'informer rapidement une personne coordonnatrice à l'éthique si vous ou votre équipe croyez vivre un incident lié au bien-être animal.

Celle-ci vous aidera à gérer la situation et prendra le relais pour informer le CCPA dans les délais prescrits.

En savoir plus sur la déclaration d'incidents liés au bien-être animal