Ententes types et formulaires

Plusieurs ententes types sont disponibles pour encadrer des processus à l'Université de Sherbrooke. Il est toutefois à considérer que ces ententes peuvent être modulées selon des situations particulières et représentent un outil de départ. Le personnel du SARIC est là pour vous supporter dans toutes les démarches pour préparer ces diverses ententes.

Conflit d'intérêts

Contrat de recherche abrégé

Déclaration d'invention (brevet)

Entente de confidentialité

Fondation canadienne pour l'innovation

Prêt de matériel biologique