Ententes types et formulaires
Plusieurs ententes types sont disponibles pour encadrer des processus à l'Université de Sherbrooke. Il est toutefois à considérer que ces ententes peuvent être modulées selon des situations particulières et représentent un outil de départ. Le personnel du SARIC est là pour vous supporter dans toutes les démarches pour préparer ces diverses ententes.
Conflit d'intérêts
- Déclaration de conflit d'intérêts - PDF à remplir en annexe de la politique (français)
- Déclaration de conflit d'intérêts - PDF à remplir en annexe de la politique (anglais)
Contrat de recherche abrégé
Déclaration d'invention (brevet)
Entente de confidentialité
- Entente de confidentialité (français)
- Entente de confidentialité (anglais)
Fondation canadienne pour l'innovation
- Gabarit pour une demande de soumission (français)
- Gabarit pour une demande de soumission (anglais)