Andréanne Malacket obtient une subvention du CRSH et se joint à la CDPDJ

La professeure Andréanne Malacket obtient une subvention Savoir (volet A) du Conseil de recherches en sciences humaines, à hauteur de près de 100 000 $ sur quatre ans, pour mener à bien un projet sur le nouveau droit de la filiation au Québec. Elle se joint aussi à la CDPDJ à titre de membre à temps partiel pour un mandat de 5 ans.

Subvention Savoir

Depuis juin 2022, trois nouvelles pièces législatives majeures ont été adoptées en droit de la famille québécois : la Loi 2 et la Loi 12, qui scellent la réforme du droit de la filiation; et la Loi 56, qui amende le droit de la conjugalité et marque l’avènement de l’union parentale. Le projet de recherche de la professeure Malacket vise à déterminer si le nouveau droit de la filiation québécois offre des réponses appropriées au fait parental, prenant appui sur quatre de ses manifestions contemporaines ou émergentes : la filiation post mortem, la beau-parentalité, la pluriparenté et la coparenté amicale.

Il permettra aussi de dégager de nouvelles pistes de solutions réformatrices à l’intention du législateur québécois au regard du droit étranger, à la lumière des travaux parlementaires ainsi que des textes législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux contemporains.

Nomination à la CDPDJ

La professeure Malacket a aussi été nommée membre de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) par l'Assemblée nationale.

Nous sommes heureux de pouvoir compter sur l’expertise de la professeure Andréanne Malacket pour contribuer à la protection et la promotion des droits de la jeunesse.

Nadine Koussa, présidente de la Commission des droits

Les treize membres de la Commission des droits sont nommés par l'Assemblée nationale sur proposition du premier ministre et doivent être approuvés par les deux tiers de l'Assemblée nationale. Dix des membres sont nommés à des postes à temps partiel – cinq pour leur expertise en droit de la personne et cinq en droit de la jeunesse.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a été constituée en 1976 par la Charte des droits et libertés de la personne. Son nom et sa mission actuelle proviennent de la fusion, en 1995, de la Commission des droits de la personne et de la Commission de protection des droits de la jeunesse.

La Commission est un organisme indépendant du gouvernement et remplit sa mission au seul bénéfice de la population et dans l’intérêt du public.