Les métamorphoses récentes du droit privé

Direction scientifique : 

• André Giudicelli, directeur de l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique de l’Università di Corsica Pasquale Paoli
• Mathieu Devinat, professeur titulaire, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

Ce colloque se propose d’analyser dans une perspective de droit comparé les principales transformations que le droit privé a connues récemment. Seront mis en lumière les phénomènes de convergence et de divergence entre différents systèmes juridiques nationaux de tradition civiliste. 

En réunissant des juristes provenant d’Autriche, de Suisse, du Québec et de France, l’objectif est de montrer que l’arrimage social du droit touche particulièrement les concepts généraux et les sources du droit privé. En effet, tout comme le droit matériel, ceux-ci sont susceptibles de s’adapter au gré des besoins des sociétés dans lesquelles ils s’inscrivent. Plusieurs notions fondamentales — telles que le patrimoine, le contrat, le sujet de droit ou encore la famille — ont fait l’objet d’un véritable renouvellement : comment expliquer cette évolution? Quels enseignements en tirer? Quel impact cela exerce-t-il sur la pensée juridique? Les sources du droit ont également connu des mutations étonnantes. Qu’il s’agisse de la conception de la codification en droit québécois, du rôle de la Cour de cassation en droit français ou de la valorisation de la justice privée dans la résolution des différends (MARD, arbitrage), plusieurs institutions ont fait l’objet d’une rénovation qui reflète une compréhension renouvelée de leur fonction en droit privé contemporain. 

Ce colloque sera aussi l’occasion de rendre un hommage particulier au professeur Michael Rainer qui pendant toute sa carrière a œuvré au développement de partenariats d'enseignements et de recherche internationaux avec la volonté de promouvoir l'étude du droit comparé.

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