Le passage au tribunal : étude qualitative de l'autorisation judiciaire de soins dans un hôpital pédiatrique québécois

Le professeur Bertrand Lavoie vient de recevoir une subvention du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) pour son projet intitulé Le passage au tribunal : étude qualitative de l'autorisation judiciaire de soins dans un hôpital pédiatrique québécois.

Cette recherche propose d’étudier l’autorisation judiciaire de soins en milieu hospitalier pédiatrique en utilisant comme angle d’approche les motivations de médecins concernant leur décision d’avoir recours ou non à une intervention des tribunaux pour ordonner un soin chez un patient mineur.

Bien que la jurisprudence ait confirmé l’importance liée à l’autorisation judiciaire de soins pour des patients mineurs, on peut penser qu’il existe des différences entre le droit selon les tribunaux et le droit vécu dans le quotidien hospitalier. Le médecin qui hésite à entamer une démarche d’autorisation judiciaire de soins peut être motivé par des aspects contextuels où l’importance accordée au partenariat de soins et à la relation soignante est valorisée. Le projet de recherche mené par Pr Bertrand Lavoie mobilisera le concept de conscience du droit, qui permettra d’analyser les avenues par lesquelles les médecins anticipent les processus judiciaires et comprennent ceux-ci, en étudiant les motivations sous-jacentes à leurs décisions. La recherche permettra de diffuser des résultats probants sur le point de vue de médecins au sujet de leur compréhension de la notion de l’intérêt de l’enfant en contexte hospitalier et de leur point de vue sur l’intervention des tribunaux dans leur travail, en détaillant comment ils conçoivent la place des valeurs des parents dans une relation soignante pédiatrique.