Midi-conférence du GRECDO : L’aménagement du contrat sur le territoire des inégalités

Description :

Conférenciers :

• André Bélanger, professeur, Université d’Ottawa
• Marc-Antoine Picotte, professeur, Université du Québec en Outaouais

Discutant :

• Georges Massol, juge à la Cour du Québec

Détails de la conférence

Depuis plusieurs années, les rapports, les données et les études pullulent concernant les inégalités abyssales tous azimuts qui frappent les sociétés – pensons aux rapports d’Oxfam, Meadows et du GIEC, ou encore aux travaux de Piketty, Pistor, Abraham et Namian, notamment. Le Québec n’échappe d’ailleurs pas à cette tendance croissante, et la pandémie de COVID-19 a eu pour effet de l’accélérer (voir à ce titre les études de l’IRIS).

Lorsque nous réfléchissons aux inégalités, le droit public nous vient instinctivement à l’esprit, notamment en ce qui concerne le pouvoir public de taxation, le partage des compétences sur ce plan ainsi que le droit international public. Ce faisant, rarement nous attardons-nous au droit privé et à son rôle en la matière. Pourtant, le droit des successions, le droit de la propriété et, surtout, le droit des contrats y sont pour beaucoup dans l’ordonnancement des inégalités. Concrètement, en droit des contrats, pensons aux mesures de redressement qui n’ont pas été retenues par le corps législatif (lésion pour toutes et tous, théorie de l’imprévision, clauses abusives à l’ensemble des contrats, etc.), ou plus globalement au rôle central qu’occupe la liberté contractuelle ou encore la volonté contractuelle individuelle.

Somme toute, c’est l’architecture contractuelle sur laquelle les juristes de droit privé sont désormais appelés à s’attarder. Or, cette architecture est fondée sur des valeurs (néo)libérales de nos jours peu remises en question, de même qu’un récit qui peut donner l’impression de tourner en boucle depuis de nombreuses décennies. En retenant la définition de l’aménagement comme étant une manière « d’organiser quelque chose en vue d'un usage déterminé », nous souhaitons prononcer une conférence portant sur l’aménagement du contrat sur le territoire des inégalités. Nous explorerons l’aménagement du contrat sous diverses facettes, notamment quant à sa conception, son interprétation ainsi que ses répercussions.