Vider le contrat de son contenu

Le Groupe de recherche sur les enjeux contemporains en droit des obligations (GRECDO) a tenu un colloque, le 2 avril dernier, à l'édifice Ernest-Cormier de la Cour d'appel à Montréal. Intitulé Vider le contrat : Réflexions sur les clauses d’exclusion de garantie ou de responsabilité, de non-obligation, de non-recours et d’intégralité, l'événement a réuni près de 60 juristes provenant de différents milieux pour se pencher sur l'emploi de ces clauses ayant pour effet d'écarter des obligations ou garanties qui se trouveraient normalement dans le contrat.

Les présentations ont permis d'aborder certains cas d'application de telles clauses (en vertu du droit commun des obligations, du cadre propre aux contrats nommés et du droit de la consommation), des dimensions déontologiques de l'emploi de clauses illégales dans la rédaction de contrats, de questions relatives à la lisibilité et l’intelligibilité des contrats, ainsi que de certaines considérations théoriques se rapportant à l'emploi de clauses pour la gestion des risques dans le contrat.

Le succès de l’événement démontre que l’omniprésence de ces clauses soulève des enjeux majeurs dans différents types de contrats, qu’il s’agisse notamment de transactions commerciales, de ventes immobilières entre particuliers ou de contrats conclus entre commerçants et consommateurs.

Pre Nathalie Vézéna

Pour clore la journée, l’honorable Benoît Moore, juge à la Cour d'appel et président d'honneur du colloque, a livré un « Libre propos sur le contrat vidé de son contenu ».

La direction scientifique du colloque était assurée par la professeure Nathalie Vézina, en collaboration avec les professeurs Marie-Hélène Dufour et Pascal Fréchette. Avec la contribution d’Ariane Asselin et de Marie Dion-Cliche, l’équipe diffusera sur le site du GRECDO, au courant des prochains mois, des fiches-synthèses et des capsules vidéo consacrées au programme scientifique de la journée.