Le bien-être et la sécurité des animaux en agriculture

L’Observatoire québécois de droit animalier a publié un nouveau rapport dressant un bilan de l’état du droit québécois sur le traitement des animaux à la ferme. Le constat est sans équivoque : malgré certaines avancées législatives, le cadre juridique actuel permet encore des pratiques qui compromettent le bien-être et la sécurité d’un grand nombre d’animaux. Comment expliquer ces atteintes alors que le Code civil du Québec reconnaît, depuis 2015, que les animaux sont des êtres doués de sensibilité, voire de sentience?

Le rapport Le bien-être et la sécurité des animaux en agriculture. État du droit, rédigé par la doctorante Daphnée B. Ménard (Université d’Ottawa) et le professeur Michaël Lessard (Université de Sherbrooke), avec la collaboration de l’étudiante en droit Rébecca Smolikoswki (Université de Sherbrooke), expose la réponse à cette question.

Présentation du rapport

La première partie du rapport met en lumière les principales atteintes au bien-être animal dans les systèmes d’élevage intensif. Celles-ci sont regroupées autour de trois phénomènes : l’élevage en confinement, qui entraîne la privation comportementale, les interventions corporelles douloureuses et l’hyperproductivité corporelle.

La deuxième partie explique comment ces pratiques demeurent permises sur le plan juridique. Bien que l’Assemblée nationale du Québec ait instauré une série de protections pour le bien-être et la sécurité des animaux, celles-ci cessent de s’appliquer dès qu’un animal est exploité dans le cadre d’activités d’agricultures pratiquées selon les « règles généralement reconnues ».

Enfin, la troisième partie explique que l’industrie agroalimentaire a pris l’initiative de déterminer ces règles généralement reconnues. Cette section du rapport offre une vue d’ensemble de ce système d’autorégulation composé du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage, des codes de pratiques et de leur effet normatif, c’est-à-dire leur articulation avec le droit provincial de protection des animaux et les programmes d’évaluation à la ferme mis en œuvre par les producteurs et productrices agricoles ou les offices de commercialisation pour la mise en marché des produits agricoles.

En somme, l’Assemblée nationale du Québec a encadré, en 2015, le bien-être et la sécurité des animaux, mais elle a en quelque sorte délégué ses pouvoirs à l’industrie agricole à l’égard des animaux exploités dans le cadre d’activités d’agriculture. Le traitement quotidien des animaux en agriculture est donc gouverné principalement par les normes définies et appliquées par l’industrie agricole. En définitive, le régime juridique actuel ne réalise pas l’objectif qu’il s’est fixé.