Victoire devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
L’expertise de la Faculté de droit et du Bureau d’assistance juridique internationale (BAJI) récompensée
Photo : Université de Sherbrooke
Le 29 septembre dernier, en émettant une ordonnance de mesures conservatoires, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu une décision importante dans le dossier de Léon Mugesera. Il s’agissait évidemment d’une étape cruciale dans le combat mené pour la protection de ses droits fondamentaux, mais aussi et surtout d’une victoire pour Geneviève Dufour et David Pavot, codirecteurs du Bureau d’assistance juridique internationale (BAJI) et conseils de Léon Mugesera avec Me Philippe Larochelle. Évidemment, cette victoire rejaillit directement sur la trentaine d’étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke qui, depuis 2 ans, déploient tous les efforts pour faire avancer le dossier.
Depuis 2015, dans le cadre de leurs études et de leur engagement au sein du BAJI, ces étudiantes et ces étudiants passionnés de droit international se sont en effet penchés sur la protection des droits de M. Mugesera, en s’appuyant sur l’expertise de la direction du BAJI et de Me Laurence Marquis, autant dans le cadre des procédures contre le Canada devant le Comité contre la torture que de celles contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Un travail qui s’inscrit précisément dans la mission que souhaitait poursuivre la Faculté en allant de l’avant avec le projet de clinique de droit international présenté il y a 3 ans par Geneviève Dufour et David Pavot.
Il est très rare que des universitaires s’engagent directement en tant que conseils dans des procédures devant les juridictions internationales. La victoire obtenue vendredi est donc aussi remarquable que stimulante pour les étudiantes et les étudiants qui envisagent une carrière en droit international.
À propos du BAJI
Le Bureau d’assistance juridique internationale (BAJI) est une clinique juridique spécialisée en droit international. Il s’agit d’une activité universitaire ou bénévole menée par des étudiants de la Faculté de droit et de l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke sous la direction d’un enseignant. Il veut donner une dimension pratique à la formation en permettant d’aborder de véritables dossiers confiés par de véritables commanditaires. Le BAJI vise à répondre aux mandats qui lui sont proposés par des organisations internationales, des ministères, des collectivités, des cabinets d’avocats ou encore des organisations non gouvernementales.
Depuis sa création, le BAJI a notamment reçu des mandats de l’Organisation internationale de la francophonie, de l’Agence mondiale antidopage, de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, du Ministère des relations internationales et de la francophonie du Québec, de la Représentation permanente de la France à l’OACI ou encore de divers cabinets d’avocats.
Tout type de mandat relevant du droit international public peut potentiellement être traité par le BAJI. Une étude de faisabilité est d’abord réalisée par la direction du BAJI en lien avec le mandataire. Une fois que le mandat est conclu et qu’un calendrier est adopté, il est confié à un groupe de travail, nécessairement composé d’étudiants de premier et de deuxième cycle.