Bureau d'assistance juridique internationale (BAJI)

Le Bureau d’assistance juridique internationale (BAJI) est une clinique juridique spécialisée en droit international qui a été créée à la rentrée 2015, par Geneviève Dufour et David Pavot, avec le soutien de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Il s’agit d’une activité universitaire ou bénévole menée par des étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, sous la direction d’un enseignant.

Quelles sont les missions du BAJI?

Le BAJI poursuit un objectif pédagogique de formation des étudiants. En effet, il s’agit d’une clinique juridique visant à former les étudiants par la pratique sur de réels mandats, confiés par différents commanditaires.

Le BAJI vise aussi à répondre à des mandats qui lui sont proposés par des organisations internationales, des ministères, des collectivités, des cabinets d’avocats ou encore des organisations non gouvernementales.

Le BAJI a aussi une mission de diffusion et de promotion du droit international, à travers la réponse aux mandats, mais aussi en participant à diverses activités comme des conférences internationales et en contribuant à des outils de communication et de vulgarisation (p. ex., blogues, MOOC).

Quels sont les mandats traités par le BAJI?

Tout type de mandat relevant du droit international public peut potentiellement être traité par le BAJI. Avant toute proposition aux étudiants, une étude de faisabilité est réalisée par le direction du BAJI en lien avec le mandataire. Une fois que le mandat est conclu et qu’un calendrier est adopté, il est confié à un groupe de travail, nécessairement composé d’étudiants de premier et de deuxième cycle.

Les mandats confiés au BAJI relèvent du droit international public et le premier lui a été confié par le Ministère des relations internationales et de la francophonie du Québec.

Exemple de mandat concret

Les étudiants du BAJI à l’origine de la condamnation dans l’affaire Léon Mugesera

Les étudiants du Bureau d’assistance juridique internationale (BAJI), supervisés par les professeurs Geneviève Dufour et David Pavot, ainsi que par Me Philippe Larochelle, sont à l’origine de la condamnation par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans l’affaire Léon Mugesera.

La Cour a rendu sa décision le vendredi 27 novembre 2020, en Tanzanie, dans laquelle elle considère que le Rwanda a violé plusieurs dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. En particulier, la Cour reconnait la violation de l’article 5 sur le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à l’interdiction des traitements cruels inhumains ou dégradants, de l’article 4 sur le droit à la vie, ainsi que de l’article 18(1) concernant le droit à la famille.

Les étudiants du BAJI ont travaillé des centaines d’heures sur ce cas, contribuant à cette victoire. Cette nouvelle met en lumière le travail du BAJI, mais aussi le travail effectué par toutes les cliniques juridiques, qui trouvent leur raison d’être dans des succès de ce genre.

Vous êtes un cabinet d’avocats, une organisation internationale, une ONG ou une entreprise et vous souhaitez confier un mandat au BAJI?

Les mandats confiés au BAJI sont divers et variés. Ils peuvent consister en une recherche, en un résumé de sources, en une analyse d’une situation complexe, en une participation à la rédaction de documents ou à un dossier de plaidoiries.

Les mandats peuvent être constitués d’une ou de plusieurs questions. 

Les mandats confiés au BAJI sont réalisés gratuitement.

Vous pouvez proposer un mandat au BAJI en communiquant avec Geneviève Dufour par courriel ou par téléphone, au 819-821-8000, poste 65428 et avec David Pavot par courriel ou par téléphone, au 819-821-8000, poste 62689.

Vous êtes étudiant et souhaitez participer au BAJI?

Chaque session, des étudiants sont recrutés afin de participer aux activités du BAJI.

Pour les étudiants du deuxième cycle, la participation au BAJI est obligatoire pour ceux inscrits à la maîtrise en droit, cheminement droit international et politique internationale appliquée. Il s’agit d’un cours annuel pour ces étudiants. 

Les étudiants qui ne seraient pas visés par ces dispositions, mais désirant s’impliquer au BAJI, peuvent le faire de manière bénévole... à condition d’être motivés!