Aller au contenu

Webinaire | La stabilité des liens et des conditions de vie des enfants placés jusqu’à la majorité : regard sur la jurisprudence

Date :
Jeudi 30 avril 2026
Heure :
De 11 h 45 à 12 h 45
Type :
Conférences et séminaires
Lieu :
Uniquement en ligne sur Teams. Les personnes inscrites recevront un lien pour assister au webinaire 48 heures avant l'événement.

Description :
L'Observatoire sur les droits de l'enfant vous présente son webinaire « La stabilité des liens et des conditions de vie des enfants placés jusqu’à la majorité : regard sur la jurisprudence ».

Résumé : 

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse présente son quatrième rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Il porte sur le respect des droits des enfants confiés à un milieu de vie substitut jusqu’à leur majorité. Plus particulièrement, la Commission s’intéresse aux effets de la réforme de la LPJ de 2022 concernant la stabilité des liens de l’enfant et de ses conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge. Son analyse s’appuie principalement sur une collecte de données jurisprudentielles de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse.

La présentation retrace l’évolution de la notion de stabilité des liens et des conditions de vie de l’enfant dans la LPJ, met en lumière des données concernant les placements jusqu’à la majorité et expose les principaux constats qui en découlent. Elle identifie finalement des actions à entreprendre pour renforcer l’application des articles pertinents de la LPJ.

Personnes présentatrices :

  • Stéphanie Gareau, vice-présidente responsable du mandat jeunesse
  • Karina Montminy, conseillère juridique
  • Samuel Blouin, chercheur
  • Mathieu Forcier, chercheur