Le statut juridique des conjoints de fait
- Date :
- Cet événement est passé.
- Type :
- Conférences et séminaires
- Public :
- Juristes et étudiants en droit
- Lieu :
- Centre judiciaire de la Faculté de droit, A9-160
- Coût :
- 15$ pour le léger goûter
Description :
Le statut juridique des conjoints de fait a suscité bien des discussions en 2009. Même si la poussière est maintenant retombée sur la désormais célèbre Affaire Lola, les problématiques et enjeux demeurent entiers.
Me Guy Lefrançois, notaire et analyste fiscal chez CCH Canadienne Ltée, fera un bref retour sur ce jugement fortement médiatisé pour ensuite envisager les solutions possibles en l'absence de cadre juridique en union de fait. Il terminera par une revue des plus récents jugements rendus dans ce domaine.
Cette conférence d'une heure est reconnue aux fins de la formation continue par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec.