Secret commercial ou industriel

De manière générale, un secret commercial ou industriel est formé de renseignements qui procurent un avantage commercial par rapport à un concurrent et qui font l’objet d’efforts raisonnables en vue de le garder secret.

Les secrets industriels peuvent être des formules, des pratiques, des dessins, des motifs, des compilations de données, des appareils ou instruments, des procédés, etc.

Les secrets industriels se protègent sans procédure formelle. Par conséquent, un secret industriel peut être protégé pour une durée illimitée. Toutefois, il est possible de protéger un secret industriel par voie contractuelle en faisant intervenir certaines notions juridiques et mesures législatives, telles que les ententes de confidentialité entre les employés et une organisation. 

L'information présentée est tirée du site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Le Service d’appui à la recherche, à l’innovation et à la création (SARIC) a comme mandat d’informer tout membre de la communauté universitaire qui voudrait en savoir plus sur ce mécanisme.